Ainsi, le maire de Québec Régis Labeaume a déposé son projet de loi privé visant à mettre à l’abri de toute poursuite son entente avec Québecor concernant l’occupation et la gestion du futur amphithéâtre de Québec et ce, avec la complicité du PQ qui a servi de porte valise et du PLQ. Amir Khadir avait laissé planer le doute sur le geste mais a accepté le dépôt afin de permettre aux opposants de se faire entendre et qui sait, offrir l’occasion aux partisans de l’entente d’en dévoiler tous les détails.
Incertain de la validité de tous les aspects de cette entente et évoquant l’urgence de la valider , le maire souhaite mettre à l’abri de toute contestation l’entente signée à la fin de l’hiver. Ce qui devait au départ être une opération en catimini s’avère maintenant un débat sur la démocratie dans les institutions québécoises. Devant le tollé soulevé par le dépôt par la péquiste Agnès Maltais, le maire a reculé et avoué que l’entente pourra faire l’objet de poursuites. Pourtant, le 16 mai, lorsqu’il a présenté leurs intentions en conférence de presse, M. Labeaume, flanqué de Mme Maltais, avait été on ne peut plus clair. Adoptée, cette loi aurait pour effet de « tuer dans l’oeuf toute éventuelle contestation judiciaire du projet d’amphithéâtre multifonctionnel ».
« Nous ne permettons pas à une minorité de gâcher le rêve d’une majorité de la population », avait ajouté le maire. Il fallait rendre l’entente « inattaquable », avait renchéri la députée péquiste et marraine du projet de loi. Alors qui croire ? Le Labeaume du 16 mai ou celui du 24 ? Madame Maltais pourrait t-elle nous instruire, elle qui a consulté l’entente avant tout le monde semble t-il et qui dit tout et son contraire.
Pour ajouter le" crémage" sur la gâteau, Le Soleil en bon soldat qu’il est pour le maire Labeaume publiait un sondage sur l’appui populaire au projet d’amphithéâtre dans la région de Québec. Selon ce sondage publié le 23 mai dernier, les deux tiers de la population de Québec appuierait le projet et l’entente avec Québecor. Outre le fait que ce sondage patauge dans la mélasse puisque la population n’a pu consulter l’entente que tout récemment et donc s’appuie sur de fausses considérations, Le Soleil nous offre un bel exemple de propagande en affirmant que « le sondeur y voit un tour de force du maire, qui a réussi à convaincre sa population que les règles et lois en place empêchent la Ville de brasser des affaires de manière efficace, comme dans le privé. » On remarque toutefois que selon le même sondage, seulement 7% des gens croient que la Ville a eu le meilleur dans cette négociation (Le Soleil du 24 mai 2011). Il est quand même incroyable de faire passer de telles données pour un appui indéfectible au projet du maire.
Cette entente a été entérinée par la Ville de Québec au terme de négociations effectuées derrière des portes closes, sans que la population ait été mise au courant des tenants et aboutissants des négociations. Ces négociations ont été menées selon toute vraisemblance hors des normes puisque seule Québecor était enregistrée au registre des lobbyistes. Bell vient de s’y inscrire rétroactivement le 10 mai dernier, soit 3 mois après les négociations alors que toute entreprise doit y apparaître lorsqu’elle réagit à des propositions gouvernementales.
Bref, les entreprises qui entraient en concurrence avec Québecor dans le processus étaient toutes dans l’illégalité. Le commissaire au lobbyisme du Québec a demandé à ses enquêteurs en mars dernier de se pencher sur les négociations entre la Ville et le privé pour la gestion de l’édifice, des vérifications qui sont toujours en cours à l’heure actuelle et qui empêchent le commissaire de faire tout commentaire à ce sujet.
Les termes connus de l’entente
Rappelons brièvement les termes de l’entente tels que décrits dans le document que la Ville de Québec a publié sur son site web (http://www.ville.quebec.qc.ca/temp/amphitheatre/documents_rapports.aspx#documents) et aussi disponible sur le site de QuebecLeaks (http://www.quebecleaks.org/)
Québecor versera 63,5M$ à la Ville pour les droits d’identification (le Colisée Québecor ?) sur une période de 25 années (moyenne annuelle de 2,54M$) si une équipe de la LNH s’installe à Québec. Sans équipe de hockey de la LNH, ce sera 33M$ (moyenne annuelle de 1,32M$). Bell paie 3M$ annuellement pour les mêmes droits au Centre qui porte son nom à Montréal.
En retour, la Ville de Québec cède à Québecor les droits exclusifs de gestion de l’amphithéâtre, des activités sportives et artistiques qui s’y tiendront, des concessions et des commerces qui s’y trouveront, les droits de publicité et de commandites, des fournisseurs et sous-traitants et des stationnements. La Ville pourra percevoir une taxe de 4$ par billets acheté dans le cadre d’une activité se déroulant dans le futur amphithéâtre. Ce montant pourra être ajusté après la 5e année d’activités.
Elle recevra 15% des bénéfices nets de l’exploitation de l’amphithéâtre. Toutefois, lors d’années déficitaires, la Ville de Québec devra absorber 50% du total des pertes encourues jusqu’à concurrence du montant total du loyer dû par Québecor. À titre de loyer, la Ville recevra de Québecor 4,5M$ par année (2,5M$ sans équipe de hockey) pour les cinq premières années d’activités, montant qui atteint graduellement 5,5M$ (4M$ sans équipe de hockey) lors des 5 dernières années de l’entente.
L’entente confirme que la Ville de Québec ne pourra imposer aucune taxe municipale à Québecor et qu’advenant le cas ou une taxe sera imposée, la Ville devra dédommager Québecor. Rappelons qu’à Montréal, le Centre Bell paie autour de 10M$ par année en taxes municipales.
