Édition du 16 avril 2024

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Charte des valeurs québécoises

Le Syndicat des employé-e-s de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se dissocie de la proposition adoptée par la CSN relativement au projet de loi n° 60

MONTRÉAL, le 17 déc. 2013 - Par un vote à l’unanimité de l’assemblée tenue le 16 décembre 2013, les membres du Syndicat des employé-e-s de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (SECDPDJ) se sont dissociés clairement de la proposition adoptée par la CSN en Conseil confédéral le 12 décembre dernier relativement au projet de loi n° 60, sur la Charte de la laïcité.

Les membres du SECDPDJ rejettent la résolution adoptée par la CSN car celle-ci comporte de nombreux risques d’atteinte à l’exercice concret de la liberté de religion, de la liberté de conscience, de la liberté d’expression et du droit à l’égalité de l’ensemble de la population du Québec. L’interdiction partielle du port de signes religieux, sans justifications sérieuses, risque fortement de porter atteinte à l’exercice des libertés et droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs.

« La position adoptée par la CSN est incohérente avec la mission même d’un syndicat qui est de voir à la protection des droits de l’ensemble de ses membres. Les principes associés au droit au travail sans discrimination et à la solidarité sont ainsi compromis. Voilà pourquoi les membres du SECDPDJ s’en dissocient » a affirmé Catherine Gauvreau, vice-présidente du SECDPDJ.

Les membres du SECDPDJ tiennent ainsi à souligner les diverses contradictions mises de l’avant par le document de réflexion sur le projet de loi n° 60 qui a été produit par la CSN et repris par la proposition votée en Conseil.

À titre d’exemple, le document de réflexion produit par la CSN reconnaît l’existence au Québec d’une laïcité de fait pour ensuite favoriser l’affirmation d’un modèle de laïcité qui vient restreindre les droits et libertés des travailleuses et travailleurs. De même, le document de réflexion fait la promotion du droit au travail tout en se positionnant en faveur de l’interdiction du port de signes religieux dans de nombreux secteurs d’emploi où l’État a un quasi-monopole, ce qui n’est pas sans réduire fatalement l’accès au travail.

Par ailleurs, de l’avis du SECDPDJ, la CSN donne son assentiment avec trop d’empressement aux dispositions législatives du projet de loi qui portent sur l’accommodement raisonnable. Le document de réflexion de la CSN n’offre pas d’analyse détaillée à cet égard. Par conséquent, il ne permet pas d’évaluer si les garanties nécessaires au respect des droits et libertés de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs y sont prévues.

Par ce vote, les membres du SECDPDJ réaffirment leur adhésion aux principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et rappellent que leur travail quotidien est lié au mandat de promotion et de protection des droits et libertés protégés en vertu de cette Charte.

L’assemblée générale du SECDPDJ a par ailleurs mandaté les membres de l’exécutif à effectuer les représentations nécessaires auprès des instances de la CSN afin que celle-ci adopte une position qui est conforme aux droits des travailleuses et des travailleurs.

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