Édition du 31 janvier 2023

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Le jugement dans l’affaire Barrick Gold vs Écosociété : un pas en avant

Le jugement de première étape dans le procès que fait Barrick Gold à l’éditeur Écosociété a franchi une première étape récemment alors qu’un jugement a été rendu dans l’affaire qui avait, au départ, toute les allures d’une tentative de bâillonner un groupe d’auteurs par une multinationale qui ne tolère aucune contestation.

En effet, le 12 août dernier, la juge Guylaine Baugé a rendu un jugement qui statue que les défendeurs « n’ont manifestement pas les moyens d’assumer les frais occasionnés par le litige, et ne disposent d’aucune autre source suffisante de financement » et permet ainsi à la partie défenderesse de pouvoir compter sur une réserve monétaire de 143 190,96$ pour assurer sa défense.

Les auteurs, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, pourront défrayer les frais relatifs à leur défense. Par ailleurs, une lecture attentive du jugement indique que le calcul des sommes devant payer les frais de défense des auteurs et d’Écosociété s’établit sur une base de 20 jours pour un procès qui pourtant est prévu durer 40 jours.

Pour ce qui est du coeur du procès, la décision de la juge Baugé de verser une provision à la partie défenderesse constitue une victoire. Barrick Gold devra verser cette somme dans les prochains jours ce qui constitue une gifle à l’accusation. D’ailleurs, le jugement est assez précis pour que l’on comprenne que la demande de Barrick Gold ne passe pas comme une lettre à la poste. Ainsi, le paragraphe 25 affirme : « Le Tribunal n’ignore pas qu’à elle seule, une réclamation élevée ne suffit pas à conclure à un abus de procédure. Mais, pourquoi un comportement procédural en apparence si immodéré ? Le Tribunal y voit matière à inférer qu’au-delà du rétablissement de sa réputation, Barrick semble chercher à intimider les auteurs. »

Le paragraphe 26 quant à lui mentionne : « Devant l’établissement sommaire par les défendeurs du caractère en apparence abusif de l’action de Barrick, celle-ci échoue à convaincre le Tribunal que sa procédure ne semble pas empreinte de démesure. Alors que les auteurs ne prétendent pas la vérité des allégations de Noir Canada, Barrick tente de prouver la fausseté de chacune des allégations. » Le paragraphe 29 est encore plus convaincant : « En outre, Barrick sait que les défendeurs ne disposent pas de la capacité financière, d’une part de mener un procès de quarante jours, et d’autre part, d’honorer, le cas échéant, une condamnation de 6 millions $.

Le jugement conclut au paragraphe 30 : « Toutes ces circonstances particulières convainquent le Tribunal qu’il se trouve en présence d’une action en apparence abusive, notamment par son caractère disproportionné, qui sans justifier son rejet, rend bien fondé l’octroi d’une provision pour frais. » En somme, « les indices d’un abus procédural sont présents, mais insuffisants pour justifier de mettre fin aux procédures. »

La deuxième manche de cet affrontement aura lieu le 19 septembre. D’ici là, il faut souhaiter que ce procès soit largement discuté par la population car il y va des enjeux concernant la démocratie et le droit d’expression. Il faut aussi ne pas se laisser embrouiller dans les procédures et les démarches juridiques et concentrer notre attention sur le sujet principal : la présence canadienne en Afrique et les conséquences sur la question des droits humains et du développement des pays de ce continent hors des pressions et des exigences des multinationales.

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