Édition du 10 décembre 2019

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Afrique

Le poids de la dette en RDC

En dépit de ses ressources et d’un sous-sol extrêmement riche en différents minerais (cuivre, cobalt, diamant, pétrole, gaz, terres rares, etc.) recouvert de près de 114 millions d’hectares de forêt dense, la République démocratique du Congo (RDC) est considérée par les Nations unies comme l’un des pays les plus pauvres de la planète et végète dans le bas du classement du développement humain (176e sur 188 pays évalués) [1]. La RDC possède également un réseau hydrographique tel qu’il pourrait permettre d’alimenter en électricité tout le pays et plusieurs de ses voisins. Pourtant la majorité de sa population n’y a pas accès. Si le pays est aujourd’hui autant en difficultés, c’est qu’il supporte le poids d’une colonisation dévastatrice, d’une indépendance spoliée par les puissances occidentales au nom de la lutte contre le communisme et d’une dette illégitime de plusieurs milliards de dollars.

Tiré du site du CADTM.

Le poids de la colonisation

Le 23 février 1885, à la Conférence africaine de Berlin, l’« État indépendant du Congo (EIC) » fut reconnu propriété du roi belge Léopold II à la condition que ce nouvel État soit ouvert au trafic commercial de tous les ressortissants des États signataires. Pour contourner cette règle et tirer profit des richesses du Congo, deux décrets royaux de 1889 et 1891 donnèrent à l’EIC (lui-même propriété privée du roi) la propriété des « terres vacantes » et la propriété exclusive des produits issus de ces terres [2]. Cette règle fut conservée lorsque l’EIC fut transféré sous tutelle belge en 1908. Les richesses du Congo, telles que l’ivoire et le caoutchouc dans un premier temps et les ressources minières dans un second temps, furent donc accaparées par la puissance coloniale.

Afin de tirer bénéfice de ces richesses, les colons mirent rapidement en place un système inhumain d’exploitation de la force de travail congolaise. En effet, la collecte des produits tels que le caoutchouc était réalisée par les populations elles-mêmes et représentait un impôt dû à la colonie. Ainsi, aucune rémunération n’était donc versée aux collecteurs. Au contraire, si les quotas requis par les colons n’étaient pas atteints, les sanctions étaient terribles : sévices physiques, mutilations, terreurs, viols, voire exécutions [3]. De plus, la construction d’infrastructures permettant d’exporter ces produits vers la métropole fut initialement basée sur un travail forcé aux conséquences dévastatrices. À titre d’exemple, durant les neufs ans que durèrent les travaux de construction de la ligne ferroviaire reliant le port de Matadi à Stanley Pool, en amont de Kinshasa, un total de deux mille ouvriers perdirent la vie [4].

À l’indépendance du Congo belge, la quasi-totalité de la valeur ajoutée produite sur le territoire de la colonie au prix d’innombrables vies humaines avait donc été accaparée par les Belges et exportée vers l’Europe. Excepté la construction d’infrastructures destinées à l’exportation des matières premières congolaises, la Belgique a très peu investi dans sa colonie et encore moins dans l’amélioration des conditions de vie des habitants du Congo. À titre d’exemple, le 30 juin 1960, le Congo indépendant comptait seulement seize diplômés de l’enseignement supérieur, aucun médecin, aucun ingénieur, aucun agronome ni aucun juriste pour une population de près de quatorze millions d’habitants [5] !

Une indépendance dans la douleur

En comparaison d’autres pays africains, le Congo a accédé à l’indépendance dans une relative quiétude, la Belgique se résignant à accepter l’indépendance dans un contexte de décolonisation appuyé par les Nations unies. Cependant, les lendemains de cette indépendance furent douloureux et marqués par quatre ans de guerre civile sur presque toute l’étendue de la République et un fort interventionnisme de la Belgique et des puissances occidentales dans sa politique.

Un contentieux important entre la Belgique et le Congo émergea suite à la table ronde économique ayant eu lieu du 26 avril au 16 mai 1960 à Bruxelles et ayant pour but de régler pacifiquement le transfert des richesses et des entreprises existantes au Congo, de la Belgique au gouvernement congolais. Durant cette table ronde, la Belgique profita du fait de négocier avec des interlocuteurs novices dans les domaines de l’économie et des finances pour protéger ses intérêts. Ainsi, elle fixa la règle selon laquelle les entreprises belges du Congo pourraient choisir, au moment de l’indépendance, de conserver leur siège au Congo ou de l’installer en Belgique.

La plupart choisirent la seconde option, faisant ainsi perdre de nombreuses recettes fiscales à l’État nouvellement constitué [6]. De plus, concernant le « Portefeuille colonial », c’est-à-dire les actions que possédait l’« ex-Congo belge » dans les entreprises coloniales, la Belgique favorisa la création d’une société de développement belgo-congolaise qui devint propriétaire de ces actions, permettant ainsi à la métropole coloniale de conserver la mainmise sur ces entreprises, empiétant ainsi sur la souveraineté du Congo [7].

La même logique fut appliquée dans la gestion du cas de trois grandes « compagnies à charte » (des entreprises ayant reçu de l’« ex-Congo belge », qui en était l’actionnaire principal, des portions du territoire sur lesquelles elles disposaient le droit d’accorder des concessions minières). Celles-ci furent dissoutes par la Belgique peu avant l’indépendance afin d’empêcher la prise de pouvoir automatique du Congo nouvellement indépendant. Ainsi, de grands trusts belges conservèrent la mainmise sur ces entreprises et notamment la richissime et très puissance Union minière du Haut Katanga, issue du « Comité spécial du Katanga (CSK) » [8], entamant ainsi la souveraineté du nouvel État et ses futures recettes fiscales. Ce point, avec la question de la dette, est central dans le contentieux belgo-congolais.

Concernant les dettes de l’« ex-Congo belge », l’État nouvellement indépendant dû assumer une partie conséquente des dettes contractées durant la période coloniale : l’entièreté de la dette exprimée en francs congolais (23 milliards de francs congolais) et la dette exprimée en devises mais non garantie par la Belgique (300 millions de francs belges, la Belgique assumant quant à elle 210 millions de francs belges [9]. Ici nous précisons que le franc congolais était à parité du franc belge.

Le Congo se trouva donc rapidement lesté de dettes contractées sous l’époque coloniale et ayant bien plus servi les intérêts de la métropole que du peuple congolais, alors même que dès 1919 et le Traité de Versailles, il a été formulé l’interdiction de transférer des dettes coloniales. On peut donc considérer que la dette reçue par la RDC au moment de son indépendance est une dette illégale (car issue de la colonisation) et illégitime (car n’ayant pas bénéficié au peuple congolais).

Ce transfert de la dette de l’ « ex-Congo-Belge » à l’État nouvellement indépendant est d’autant plus choquant que la Belgique a obtenu une annulation partielle de sa dette à l’égard des États-Unis en compensation de l’uranium fourni pour la fabrication des deux premières bombes atomiques américaines lâchées au-dessus des villes japonaises d’Hiroshima et de Nagasaki, provoquant le premier holocauste nucléaire. « L’uranium fourni par la Belgique provenait de la mine de Shinkolobwé (près de Likasi, ex-Jadotville) situé dans la province du Katanga « ex-Congo belge ». Non seulement la Belgique a bénéficié d’une annulation de dette grâce à sa colonie dont elle a exploité les ressources naturelles à son profit, mais quinze ans plus tard elle lui léguera (avec la complicité de la Banque mondiale) les dettes qu’elle a contractées pour exploiter ses ressources et son peuple » [10].

En parallèle des tractations économico-politiques, le Congo fut sujet à de nombreuses ingérences et déstabilisations au nom, notamment, de la lutte contre le communisme. Ainsi, moins de deux semaines après l’indépendance, le 11 juillet 1960, la sécession du Katanga, avec Moise Tshombe en tête, fut soutenue par la Belgique afin de déstabiliser le gouvernement du premier ministre Patrice Lumumba. Celui-ci sera finalement assassiné le 17 janvier 1961 par des hommes de la rébellion katangaise bénéficiant d’un appui certain des États-Unis et de la Belgique [11]. Suite à la mort de Lumumba, les puissances occidentales, au premier rang desquelles figurent les États-Unis, la Belgique et la France, soutiendront la prise de pouvoir, au terme de quatre ans de guerre civile, de Joseph Mobutu.

Les années Mobutu et les dettes odieuses

Rapidement après sa prise de pouvoir, Mobutu gouverna de manière autoritaire, allant jusqu’à la pendaison publique d’opposants politiques lors de la Pentecôte 1966. Pourtant, jusqu’à la chute de l’URSS, au nom de la lutte contre le communisme et d’intérêts commerciaux, il reçut un soutien indéfectible des grandes puissances occidentales, de la Belgique ou encore de la France [12]. Il conserva le pouvoir plus de trente ans, jusqu’en 1997.

Durant son « règne » sur le Congo, qu’il renomma Zaïre sous couvert d’un discours nationaliste, Mobutu bénéficiera « d’aide au développement » et de nombreux prêts, peu importe les usages qui en furent fait. Le premier de ces usages fut d’ailleurs, dans le cadre d’un système de corruption institutionnalisé, l’enrichissement personnel de Mobutu lui-même. À sa mort, en 1997, sa fortune était évaluée à 8 milliards de dollars américains, soit les deux-tiers de la dette extérieure du Zaïre à l’époque [13].

D’immenses investissements en termes d’infrastructures inadaptées demeurant peu ou pas utilisées caractérisent son « règne ». L’exemple le plus frappant est bien évidemment la construction du barrage d’Inga. Alors que le Katanga disposait de suffisamment de ressources énergétiques pour faire face à ses propres besoins, la décision fut prise de construire une ligne électrique longue de 1900 km reliant la centrale hydro-électrique d’Inga située sur le fleuve Congo à la région minière du Shaba [14].

Le coût final de ce barrage est estimé à 850 millions de dollars, intérêts et charges financières non compris, soit environ le cinquième de la dette du Zaïre en 1980 [15] et finalement près de la moitié de dette congolaise en 2018 [16]. D’après l’Office des biens mal acquis (OBMA), institué à l’issue des travaux de la Conférence nationale, Mobutu aurait largement profité du projet, empochant une commission de 7 % sur la valeur totale. En revanche, les villages survolés par la ligne n’ont pas l’électricité dans leur grande majorité, alors que le barrage ne fonctionne pas à sa capacité maximale…

Durant les années Mobutu, le stock de la dette passera ainsi de 32 à 300 millions de dollars entre 1965 et 1970, puis de 300 millions à 5 milliards de dollars entre 1970 et 1980. La dette continua d’augmenter jusqu’à la chute de Mobutu pour atteindre un montant d’environ 13 milliards de dollars en 1998. Aujourd’hui encore, le stock de la dette est d’environ 6 milliards de dollars [17], soit moins que les sommes détournées à son profit par Mobutu et son régime durant ses trente-deux années de pouvoir.

En 1978, Erwin Blumenthal, ancien membre du directoire de la BundesBank, fut placé par le FMI à la banque centrale du Zaïre [18]. Il quitta son poste sous la pression du pouvoir mobutiste en 1979, et publia en 1982 un rapport, précisant « qu’au Zaïre, la corruption est érigée comme système caractéristique ». Il avertissait, dans son rapport, la communauté internationale qu’il y aurait « de nouvelles promesses de Mobutu et des membres de son gouvernement, qui rééchelonneront encore et encore une dette extérieure toujours croissante, mais qu’aucune perspective n’est offerte aux créanciers du Zaïre de recouvrer l’argent qu’ils y ont investi dans un futur prévisible » [19].

Suite à ce rapport, il était évident que les bailleurs de fonds du Zaïre, et notamment les agences internationales (FMI, Banque mondiale), les structures publiques (AFD, Banque de France, etc.) et les grandes banques internationales, octroyaient des prêts à un régime non démocratique et dont les fonds n’étaient pas destinés à une utilisation devant bénéficier au peuple congolais. Pourtant, les prêts de la Banque mondiale et du FMI au Zaïre augmentèrent après la parution du rapport Blumenthal [20] ! Au vu de ces éléments et d’après la doctrine d’Alexander Sack, réactualisée en 2018 par Éric Toussaint dans son ouvrage Le système Dette, les dettes contractées par le Zaïre (et aujourd’hui encore supportées par la RDC) sont des dettes odieuses et devraient être répudiées.

Quel bilan de l’historique d’endettement de la RDC ?

L’histoire de la RDC montre que le pays, l’un des plus pauvres du monde, doit supporter depuis le jour de son indépendance une dette illégitime, illégale et odieuse, devenue au fil du temps une dette insoutenable. Pourtant, les interventions internationales, notamment du FMI par le truchement de l’initiative PPTE, n’ont fait que maintenir le pays dans un système de dépendance à la dette et aux interventionnismes étrangers.

Aujourd’hui, il est important que la RDC se libère du joug d’une dette qu’elle ne doit pas et ne saurait supporter pour des raisons morales et politiques. Les associations congolaises, réunies au Forum social congolais, et leurs partenaires pourraient se mobiliser pour attirer l’attention des parlementaires congolais afin que ceux-ci demandent à l’Office de gestion de la dette publique (OGDP) une suspension du remboursement de la dette afin de réaliser un audit des dettes nationales préalable à une répudiation des dettes illégitimes, et plus de transparence vis-à-vis des dettes contractées avec la Chine dans les contrats « infrastructures contre minerais ».

Cet article est tiré du magazine semestriel AVP (Les autres voix de la planète) du CADTM, n°76, « Dettes coloniales et réparations » disponible à cette adresse : http://www.cadtm.org/Dettes-coloniales-et-reparations-17397

Notes

[1] PNUD, 2016, Rapport sur le développement humain 2016. PNUD p.43

[2] Van Reybrouck, Congo, une histoire. Babel n°1279, Actes Sud, 2010, 864 p.

[3] Ibid.

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] Buelens, Congo 1885-1960 : une histoire économico-financière. Berchem, 2007.

[7] Merlier, Le Congo : de la colonisation belge à l’indépendance. Paris, 1962.

[8] Joye & lewin, Les trusts au Congo. Bruxelles, 1961.

[9] CRISP, Le contentieux belgo-congolais. Courrier hebdomadaire du CRISP 1965/15 (n°283), 1965, 25 p.

[10] Toussaint, « Prêts odieux de la Banque mondiale à la métropole coloniale belge pour coloniser le Congo ». CADTM, 2007 (http://www.cadtm.org/Prets-odieux-de-la-Banque-mondiale)

[11] Chambre des Représentants de Belgique, Enquête parlementaire visant à déterminer les circonstances exactes de l’assassinat de Patrice Lumumba et l’implication éventuelle des responsables politiques belges dans celui-ci. DOC 50 0312/006, 2011, 574 p.

[12] Smith, « Le dictateur chéri de la CIA et des occidentaux. Les faces cachées du dernier « roi nègre » ». Libération, 17 mai 1997.

[13] « Fortune de Mobutu : les banques suisses retrouvent 20,5 millions ». Libération, 4 juin 1997.

[14] Smith, « Le dictateur chéri de la CIA et des occidentaux. Les faces cachées du dernier « roi nègre » ». Libération, 17 mai 1997.

[15] Millet, « La dette de Mobutu ». CADTM, 2004 (http://www.cadtm.org/La-dette-de-Mobutu,701)

[16] Filoni, « Interview de Victor Nzuzi : Le Congo enchaîné par la dette ». CADTM, 2018 (http://www.cadtm.org/Victor-Nzuzi-Le-Congo-enchaine-par)

[17] Direction générale des dettes publiques de la RDC, Bulletin Trimestriel de la Dette Publique - Premier Trimestre 2018. Ministères des Finances de la RDC, 9 p.

[18] Millet, « La dette de Mobutu ». CADTM, 2004 (http://www.cadtm.org/La-dette-de-Mobutu,701)

[19] On peut trouver une reproduction du « Rapport Blumenthal » dans le livre d’Emmanuel Dungia, Mobutu et l’argent du Zaïre, 1993, L’Harmattan.

[20] Baker, Capitalisms’s Achilles. Heel, 2005, pp. 138-143.

Adrien Péroches

Auteur associé au CADTM.

Luc Mukendi

Auteur associé au CADTM.

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