Édition du 21 juin 2022

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Le projet de loi C-11, une étape de plus est franchie

OTTAWA, ON, le 21 juin 2022 - Le Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) accueille positivement l’adoption en troisième lecture du projet de loi C-11 par la Chambre des communes. Ce texte modifie la Loi sur la radiodiffusion afin d’y ajouter les entreprises qui transmettent ou retransmettent des émissions au Canada par Internet.

Malgré les embûches rencontrées lors de l’étude du projet de loi par le Comité permanent du patrimoine canadien et le carcan imposé par le Parlement lors de l’étude article par article, le CPSC doit admettre que d’importants amendements ont été adoptés par les députés.

« Ce projet de loi va établir un équilibre. Il demeure cependant imparfait et nous encourageons le Sénat à travailler de façon constructive à son amélioration dans les plus brefs délais. Les radiodiffuseurs canadiens doivent pouvoir concurrencer les géants du Web à armes égales, et ce rapidement, afin de retrouver leur rentabilité, préserver les emplois au Canada et participer au maintien de notre souveraineté culturelle », selon le président du CPSC, Tulsa Valin-Landry.

Le Comité sénatorial des transports et des communications a entrepris une pré-étude du projet de loi aujourd’hui avec la comparution de spécialistes des communications, du CRTC et d’Internet. Le CPSC a demandé à être entendu et espère avoir l’occasion de faire valoir son point de vue.

« Nous avons notamment des demandes en ce qui a trait à l’emploi, à la reddition de comptes du CRTC et à l’indépendance qui lui est retirée au profit du gouvernement », de préciser Nathalie Blais, conseillère à la recherche au SCFP.

Ces aspects du projet de loi C-11 doivent être corrigés pour que les citoyens et citoyennes continuent d’avoir leur mot à dire au sujet de la radiodiffusion canadienne, qu’il s’agisse de radio, de télévision - traditionnelle, facultative ou communautaire -, de programmation disponible en ligne, ou encore d’information locale.

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