Madame Sonia Bélanger,
Députée de Prévost
Coalition avenir Québec
Ministre déléguée à la Santé et aux Aînés
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré1075, chemin Sainte-Foy, 5e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca

Objet : Le temps presse pour sauver Mont-Carmel et protéger les personnes aînées demeurant dans les RPA du Québec

Bonjour Madame la Ministre,

Un an est passé deppuis que, le 31 janvier 2022, les 200 locataires de la Résidence Mont-Carmel ont reçu des avis d’éviction de la part du nouveau propriétaire, Henry Zavriyev. Comme vous le savez, Madame la Ministre, celui-ci comptait ainsi mettre fin au 31 juillet 2022 à la certification RPA pour faire de l’immeuble un complexe de logements locatifs ultigénérationnels, contrairement à ce qui était prévu au contrat de vente de l’immeuble.

Mais c’était sans compter sur la détermination d’une soixantaine de résident.e.s fermement décidé.e.s à ne pas courber l’échine et à faire valoir leurs droits. C’était aussi sans compter sur l’appui considérable que cette résistance allait recueillir dans l’espace public, appui dont ont fait écho à plusieurs reprises les médias à la grandeur du Québec. Soulignons également les appuis récoltés sur le plan politique notamment auprès de la Ville de Montréal ainsi qu’auprès de la députée du comté, Madame Manon Massé.

Malgré cet élan et ce soutien, un an c’est long alors qu’au quotidien, les résident.e.s se trouvent
confronté.e.s à l’insécurité, à la dégradation de leur milieu de vie, et surtout à l’insouciance et au mépris du propriétaire quant à leurs droits et leur dignité.

Il y a urgence d’agir, Madame la Ministre.

Comme la plupart d’entre nous l’avons fait en mai dernier, nous nous joignons aux résident.e.s de Mont-Carmel pour réclamer que votre gouvernement assume pleinement ses responsabilités, use de son pouvoir d’intervention et si nécessaire, se dote de nouveaux pouvoirs, en ce qui concerne le dossier prioritaire de l’hébergement des personnes aînées. Sachant le parcours du combattant vécu depuis un an par les résident.e.s de Mont-Carmel, notamment sur le plan judiciaire, il est inconcevable que l’on soit obligé de passer par toutes ces procédures pour faire valoir ses droits. Nous croyons que vous partagez cet avis.
Si nous faisons partie d’un grand nombre de personnes et d’organisations qui soutiennent cette lutte, c’est parce que celle-ci ne se limite pas à la seule sauvegarde de cette résidence pour aîné.e.s. Elle vise également à ce que soient mises en place des mesures et que des alternatives au modèle actuel soient développées dans le but d’éviter que d’autres personnes hébergées en RPA ne subissent le même sort que les résident.e.s de Mont-Carmel.

C’est ce qui a amené de nombreuses personnes à accompagner les résident.e.s de Mont-Carmel dans leurs démarches judiciaires en assistant à plusieurs audiences qui ont eu lieu en Cour supérieure et à la Cour d’appel. C’est aussi ce qui a été à l’origine de la campagne de signature à la pétition Respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés lancée au printemps dernier par ces résident.e.s, endossée par près de 7 000 signataires et déposée en mai 2022 à l’Assemblée nationale. Cette pétition demandait d’assurer le respect des droits des locataires des RPA contre les hausses abusives de loyer, l’éviction ou les pertes de services, notamment suite à un changement de propriétaire.

Pour y arriver, des solutions y étaient mises de l’avant dont l’instauration des obligations liées à la certification des RPA pour maintenir le statut, les services offerts et réguler les coûts des loyers. À ce propos, vous n’êtes sûrement pas sans savoir que les règles en vigueur encadrant la certification d’une RPA font en sorte qu’il est possible pour un propriétaire qui souhaite se défaire d’une certification, comme c’est le cas de l’actuel propriétaire de Mont-Carmel, d’obtenir cette « décertification » par l’envoi d’une simple lettre ou en ne se conformant tout simplement pas aux exigences prévues à ces règles !

Parmi les autres solutions mises de l’avant, mentionnons la mise en place de mesures visant à faciliter l’appropriation et la gestion communautaire ou publique de toute RPA à risque de fermeture ou en défaut face à ses obligations. Il y aurait également lieu de modifier, comme le proposait la pétition, les articles 1955 et 1959 du Code civil du Québec, afin d’assurer la protection des droits des locataires et interdire le changement d’affectation d’un immeuble à logement, à plus forte raison dans le cas d’une RPA.

Madame la Ministre, les difficultés que rencontrent actuellement les RPA démontrent que le modèle actuel reposant en très grande partie sur le privé doit être revu, non pas sous l’angle des intérêts des propriétaires, mais bien sous l’angle des droits des personnes aînées, dont entre autres le droit à la dignité, le droit à la santé, le droit à la sécurité, le droit au logement. Les résident.e.s de Mont-Carmel souhaitent prendre une part active à l’élaboration de ce modèle. Il faut s’y mettre dès maintenant.

Signée par 80 personnes engagées socialement,

 Benoît Allard, co-coordonnateur du Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
(GRFPQ)
 Alain Ambeault, csv, directeur général, Conférence religieuse canadienne (CRC)
 Emiliano Arpin-Simonetti, communications, Centre Justice et foi (CJF)
 Michèle Asselin, directrice générale, Association québécoise des organismes de coopération
internationale (AQOCI)
 Rémi Bachand, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM
 Rachel Bédard, éditrice, les Éditions du remue-ménage
 Justine Bernatchez, Association des juristes progressistes (AJP)
 Stéphanie Bernstein, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM
 Pierrette Bertrand, coordonnatrice nationale, Association des religieuses pour les droits des femmes
(ARDF)
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 Martin Blanchard, co-coordonnateur, Regroupement des comités logement et associations de
locataires du Québec (RCLALQ)
 Sam Boskey, ancien chef de l’opposition officielle, Conseil municipal de Montréal
 Pierre Bosset, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM
 Bruce Broomhall, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM
 Bonnie Campbell, professeure émérite d’économie politique au Département de science politique,
UQAM
 Jenny Cartwright, documentariste
 Emilia Castro, membre du Comité de coordination du Québec de la Marche Mondiale des Femmes
(CQMMF), militante dans plusieurs groupes de femmes de la région de Québec, ex-syndicaliste
 Louise Constantin, ex-présidente du Comité d’action des citoyennes et citoyens de Verdun
 Dominique Daigneault, présidente Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
 Françoise David, ex-députée de Québec solidaire
 Nathalie Déziel, directrice du Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal
 Louise Di Cesare, Carrefour foi spiritualité
 Gérald Doré, Ph. D., professeur retraité, École de service social, Université Laval
 Pascale Dufour, professeure, Département de science politique, Université de Montréal
 Gilles Duruflé, consultant indépendant, auteur de plusieurs publications sur l’économie et la finance
 Mélanie Ederer, présidente, Fédération des femmes du Québec
 Zahia El-Masri, militante féministe pour la justice sociale et le droit au logement
 Martine Eloy, porte-parole du Collectif Échec à la guerre
 Ariane Émond, journaliste indépendante et animatrice
 Gaëlle Fedida, militante féministe, présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes
communautaires et bénévoles et coordonnatrice de l’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape
pour femmes et enfants victimes de violence conjugale
 Nicole Filion, ex-coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés
 Winnie Frohn, ancienne conseillère municipale de Québec, retraitée de l’UQAM
 Martin Gallié, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM
 Lorraine Gaudreau, professeure retraitée, Département de psychosociologie et travail social, UQAR
 Marie-Andrée Gauthier, coordonnatrice générale, Réseau des Tables régionales de groupes de
femmes du Québec (RTRGFQ)
 Élisabeth Germain, militante éco/féministe
 Paul-André Giguère, Église Unie Saint-Pierre (Québec)
 Pierre Goldberger, Église Unie, réseau Justice et Communauté
 Vincent Greason, président, Fondation Léo-Cormier
 Laurence Guénette, coordonnatrice, Ligue des droits et libertés
 Colette Harvey, présidente, Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE)
 Marie Christine Hendrickx, administratrice, Regroupement des camarades du Vallon
 Marc-Édouard Joubert, président, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
 Amir Khadir, médecin et ex-député de Québec solidaire
 Michel Laberge, Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert (CAPMO), Québec
 Vivian Labrie, chercheure autonome, membre de l’équipe de recherche ÉRASME
 Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
 Lucie Lamarche, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM
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 Samira Laouni, présidente-directrice, Organisme de communication pour l’ouverture et le
rapprochement interculturel (COR)
 Lise Lapointe, présidente, Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services
publics du Québec (AREQ-CSQ)
 Virginie Larivière, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté
 Gérald Larose, professeur associé, École de travail social, UQAM
 Raymond Legault, porte-parole du Collectif Échec à la guerre
 Avigaël Lévy, militante à la Coalition BDS-Québec
 Christian Loupret, militant pour la justice sociale
 David Mandel, professeur retraité, Département de science politique, UQAM
 Donna Mergler, professeure émérite, Département des sciences biologiques UQAM
 Maguy Métellus, militante afroféministe
 Éric Michaud, coordonnateur, Comité logement Ville-Marie de Montréal
 Amélie Nguyen, coordonnatrice du Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
 Lucie Painchaud, directrice, Centre de justice réparatrice de Québec
 Jean Panet-Raymond, président de la Fondation Béati, professeur émérite, Université de Montréal
 Alexandra Pierre, présidente de la Ligue des droits et libertés, militante féministe et autrice
 Pierre Prud’homme, président du Mouvement des travailleuses et travailleurs chrétiens de Montréal
(MTC)
 Norma Rantisi, professeure, Department of Geography, Planning and Environment, Concordia
University
 Patrick Renaud, animateur au projet Avenir du christianisme social, Centre justice et foi (CJF)
 Gilbert Renaud, professeur honoraire, École de service social, Université de Montréal
 Gaétan Roberge, organisateur communautaire, Comité logement Ville-Marie de Montréal
 Mercédez Roberge, militante féministe, autrice et coordonnatrice de la Table des regroupements
provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
 Gerald Rowe, Montreal Elders for Environmental Justice
 Marie-Andrée Roy, professeure, Département de sciences des religions, UQAM, L’autre Parole
 Louis Roy, anciennement président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
 François Saillant, militant pour le droit au logement et auteur
 Ana Maria Seghezzo, militante impliquée à la Marche Mondiale des femmes et en solidarité
internationale
 Michel Seymour, professeur retraité, Département de philosophie, Université de Montréal
 Gisèle Tassé-Goodman, présidente du Réseau FADOQ
 Laurent Thivierge, responsable de la coordination régionale de Montréal CSQ
 Gisèle Turcot, supérieure générale, Institut Notre-Dame du Bon-Conseil de Montréal
 Sophie Verdon, coordonnatrice, Coalition solidarité santé
 Claudette Vermette, supérieure provinciale, Missionnaires Notre-Dame des Apôtres
 Marjorie VilleFranche, directrice générale, Maison d’Haït