Édition du 22 juin 2021

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Éducation

Loi spéciale - La CSN salue l'avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

MONTRÉAL, le 19 juill. 2012 - La CSN se réjouit de l’avis émis aujourd’hui par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au sujet du projet de loi 78, adopté en toute vitesse par le gouvernement libéral en pleine grève étudiante en mai dernier. La Commission juge en effet que plusieurs dispositions de la loi spéciale sont contraires à la Charte québécoise des droits et libertés.

« Depuis son adoption, la CSN conteste la validité de cette loi devant les tribunaux, de concert avec d’autres organisations, étudiantes, syndicales et communautaires, rappelle Pierre Patry, trésorier de la CSN. Aujourd’hui, c’est l’organisme gouvernemental chargé de veiller à l’application de la Charte qui nous donne entièrement raison en demandant que les articles 12 à 31 de la loi soient jugés inapplicables en vertu de l’article 52 de la Charte. Nous demandons donc aujourd’hui au gouvernement qu’il abroge sa loi, et ce, avant la rentrée en classe forcée prévue pour la mi-août. »

« Le gouvernement de Jean Charest a fait preuve d’une irresponsabilité navrante depuis le début du conflit étudiant, en refusant d’engager un vrai dialogue avec les organisations étudiantes et en laissant pourrir la situation jusqu’à ce qu’elle se transforme en véritable crise sociale, poursuit M. Patry. Cette négligence a atteint son comble lorsque le parti libéral a voté une loi qui met en péril nos libertés civiles, qui menace notre démocratie et, qui plus est, s’applique à l’ensemble des Québécoises et des Québécois. »

Pour Pierre Patry, il est important de souligner que ce n’est pas le seul droit de manifester qui serait brimé par le projet de loi 78. « La Commission est très claire : la loi porte atteinte non seulement à la liberté de réunion pacifique, mais également aux libertés d’expression, d’association et de conscience. En ce sens, la Commission donne entièrement raison aux prétentions des organisations syndicales et étudiantes. »

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