Le communiqué de presse émis le mercredi 10 octobre dernier par l’Association québécoise des fournisseurs de services pétroliers et gaziers (AFSPG) porte à confusion quand il présente des possibilités de redevances de 3 %. Celui-ci 1réfère à un rapport des notaires Leblanc, Martin et associés, qui mentionne la possibilité d’une indemnisation pour les propriétaires de lots sans indication de pourcentage. Le juriste Richard Langelier commente : « Il s’agit d’une étude fort intéressante, mais qui n’établit aucun droit pour les propriétaires des lots sur lesquelles les minières/gazières pourraient mener des travaux d’exploration et d’exploitation ».
Bien au contraire, toujours selon Richard Langelier : « Le propriétaire non seulement n’a pas de droit clair à une indemnité, mais il devra subir les troubles et inconvénients dont il sera responsable en vertu des dispositions pertinentes du Code civil du Québec et dont l’arrêt de la Cimenterie Saint-Laurent a fixé les paramètres. » Celles et ceux qui signent de telles ententes s’attirent donc la possibilité de poursuites par les gens vivant autour des lots sous contrat parce qu’ils en subiront les conséquences, comme on peut le voir dans le film « 20 000 puits sous les terres »2. Rappelons que dans le cas de la cimenterie Saint-Laurent, ce sont justement les gens qui avaient intenté la poursuite qui ont eu gain de cause.
Selon André Bélisle, président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) : « Dans un contexte où il n’y a aucune acceptabilité sociale de cette filière, comme en témoignent plus de 50 000 signatures de non-accès aux propriétés résultant de la campagne ’Vous n’entrerez pas chez nous’, ce type de poursuite, entre autres sous forme de recours collectif, est plus que probable. De plus, une réflexion plus profonde s’impose ; que vaudrait une redevance de 3% dans de telles conditions sachant qu’en général un puits produit du gaz pendant 5 ans en moyenne mais que les fuites de gaz dans le sol et dans l’air sont généralement impossibles à colmater efficacement ».
Voici donc deux raisons pour lesquelles l’AQLPA appuie totalement monsieur Marcel Groleau3, président de l’UPA, quand il déclare : « Ainsi, non seulement faudra-t-il que les aspects environnementaux soient réglés (ce qui est loin d’être acquis), mais l’exploitation de cette ressource devra être très largement acceptée avant d’être autorisée. Cette acceptation est aussi importante que l’évaluation environnementale et, sur ce point, l’industrie a tout un défi. »
« De fait, il s’agit d’une tentative désespérée pour faire signer des contrats d’accès au monde agricole en ressortant un point de droit obscur et difficilement applicable. Comme si les agricultrices et les agriculteurs étaient dupes de ce type de manœuvres et de tous les problèmes liés à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste. C’est rire du monde rural que de vouloir nous appâter ainsi ! » complète Kim Cornelissen, vice-présidente de l’AQLPA et conseillère municipale dans le village rural de Saint-Marc-sur-Richelieu.
