Édition du 30 novembre 2021

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Action communautaire

Modifications au décret sur la vaccination obligatoire : les groupes communautaires veulent l’heure juste sur les changements qui seront apportés

_Montréal, le 4 novembre 2021._ Monsieur Christian Dubé, ministre de la
Santé et des Services sociaux, a annoncé hier des modifications
concernant la vaccination obligatoire. Dans l’attente de connaître le
texte officiel du décret qui précisera les modalités, la Table des
regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [1]
(Table) et la Campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services
sociaux – Haussez le financement [2]) demandent au ministre de préciser
publiquement son intention, afin de pouvoir constater si leurs demandes ont
été entendues.

Le ministre n’ayant référé qu’au personnel du réseau, tant durant sa
conférence [3]de presse que par son communiqué [4], cela laisse plusieurs
questions en suspens quant aux retombées sur les groupes communautaires,
les personnes proches aidantes ou celles recevant du soutien à domicile,
les bénévoles, les stagiaires, les étudiants et les étudiants.

Selon les rares informations disponibles, le ministre a levé
l’obligation vaccinale pour les travailleuses et travailleurs qui
étaient visés par le décret du 24 septembre, [5] ce qui semble inclure
les personnes qui travaillent dans des groupes communautaires. « Si
c’est vraiment le cas, nous demandons au ministre d’aviser sans tarder
le milieu communautaire dans son ensemble, car le décret suscitait de
vives inquiétudes, autant des groupes directement touchés, que de ceux
qui allaient en subir les contrecoups » de dire Gaëlle Fedida,
présidente de la Table.

Le ministre doit aussi affirmer que l’obligation vaccinale est levée
pour les bénévoles, les étudiants et étudiantes et les stagiaires,
puisque ces personnes sont déjà soumises au décret, ayant été
expressément exclues du report au 15 novembre [6].

L’annonce du ministre laisse également dans l’ombre la situation des
personnes recevant du soutien à domicile. « Rappelons que le décret les
oblige à vérifier le statut vaccinal des personnes qu’elles engagent,
ce qui a peu été souligné. Il est facile d’imaginer le désarroi de
personnes en perte d’autonomie, seules devant cette obligation, et
surtout, au risque d’être privées du soutien. Les effets de la
vaccination obligatoire sont donc plus grands qu’il n’y paraît. Tout
indique que le gouvernement a sous-évalué les retombées de l’obligation
de la vaccination sur l’action des groupes communautaires, ainsi que sur la
population qu’ils soutiennent » souligne Jean-Pierre Ruchon, du conseil
d’administration de la Table et du comité de coordination de la campagne
CA$$$H.

Quant aux personnes proches aidantes, le ministre n’ayant pas levé leur
obligation de présenter le passeport vaccinal, cela équivaut à rendre la
vaccination obligatoire pour ces dernières, puisqu’elles perdent
l’accès à leurs proches si elles ne sont pas vaccinées.

« Le ministre n’ayant pas annoncé l’annulation complète du décret du 24
septembre, nous déduisons qu’il en conserve certaines règles et voulons
avoir l’heure juste. Rappelons que presque trois semaines s’étaient
écoulées entre l’annonce de la vaccination obligatoire et la
découverte de la manière dont le gouvernement entendait l’appliquer,
notamment à l’égard des groupes communautaires. Ce délai ne peut être
aussi long cette fois-ci » signale Mercédez Roberge, coordonnatrice de la
Table.

La Table a toujours encouragé la vaccination contre la COVID-19, elle a
même fait de nombreuses démarches pour en faciliter l’accès, mais elle
s’oppose à ce qu’elle soit obligatoire, notamment au sein des
organismes communautaires. Ces groupes étant des instances autonomes, la
Table a plusieurs fois rappelé au MSSS qu’il ne pouvait agir comme
s’il était l’employeur des groupes communautaires, ce qui créerait un
précédent nuisible au respect de l’autonomie de l’action communautaire
autonome.

Depuis le 9 septembre, la Table a effectué de nombreuses démarches [7]
pour dénoncer les effets pervers de la vaccination obligatoire et
questionner le MSSS. Rappelons que le décret 1276-2021 [8] stipulait
notamment que la vaccination obligatoire s’appliquait aux organismes
communautaires recevant une forme particulière de financement par ententes
de services (celles encadrées par l’article 108 de la LSSSS, comme
expliqué en annexe [9]). Il peut s’agir de sites d’injection
supervisés, d’accueil pour des étapes de dégrisement, de support aux
personnes en situation d’itinérance, de soutien communautaire en
logement social, de répit, d’accompagnement, etc. Les retombées du
décret sur la vaccination obligatoire sont cependant beaucoup plus larges,
puisque le soutien que ces groupes ne pourraient plus assurer produirait
une hausse de demande ailleurs, soit vers d’autres groupes dans la même
situation, soit vers des groupes non visés par le décret mais qui seront
alors débordés.

Source :

Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux
d’organismes communautaires et bénévoles

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