Édition du 27 septembre 2022

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Action communautaire autonome

Non aux PPP sociaux

Les organismes sont invités à participer à la campagne « Non aux PPP sociaux » en signant cette déclaration d’appui et en la faisant circuler, afin de demander au gouvernement québécois de :

• s’engager à ne pas conclure de nouveaux partenariats public-philanthropie (PPP sociaux)
• ne pas renouveler les ententes déjà conclues

• mener un débat public sur la responsabilité de l’État québécois quant aux orientations des politiques sociales

• réinvestir les sommes jusque-là investies dans les fonds mixtes dans les services publics et la mission de base des organismes communautaires.

Cette campagne est organisée conjointement par le Conseil central du Montréal Métropolitain (CCMM-CSN), la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), L’R des centres de femmes, le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM), le Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal (ROCFM), le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) et Action-Gardien (Table de concertation communautaire de Pointe-Saint-Charles).

Que sont les PPP sociaux ?

Tout d’abord, l’acronyme signifie Partenariats Publics-Privés. Nous connaissons davantage les PPP dans les infrastructures publiques pour lesquelles l’État et le secteur privé se partagent la facture et les risques, par exemple dans la construction du CHUM ou de l’éventuel pont Champlain. Dans le champ du social, cela représente plutôt des fonds financés conjointement par l’État et une fondation privée. Pour l’instant, les seuls modèles du genre sont les partenariats entre l’État québécois et la Fondation Lucie et André Chagnon (FLAC). Ces fonds sont gérés par des sociétés de gestion composées de façon paritaire de membres nommés par le gouvernement et la FLAC.

Les différents partenariats Québec-FLAC

En 2007, une entente de 400 millions $, sur dix ans, est signée entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (200 millions $) et la Fondation Chagnon (200 millions $) pour la promotion des saines habitudes de vie. Ce partenariat est connu sous le nom de Québec en forme.

En 2009, un fonds pour le développement des jeunes enfants est créé au montant de 400 millions $ sur dix ans également. Le ministère de la Famille et des Ainés y contribue pour 150 millions $ et la Fondation 250 millions $. Il a pour mission de contribuer au développement des enfants de 0 à 5 ans vivant en situation de pauvreté. Son nom est Avenir d’enfants.

Dans le cadre de sa stratégie jeunesse 2009-2014, le gouvernement (Secrétariat à la jeunesse) a annoncé un investissement supplémentaire de 50 millions $ conjointement avec la Fondation Chagnon pour la persévérance scolaire. Ce partenariat s’appelle Réunir réussir.

Un fonds de soutien pour les proches aidants des ainés a également été créé. Ce fonds de 200 millions $ sur dix ans s’appelle l’Appui pour les proches aidants. L’État québécois, via le ministère de la Famille et des Ainés, contribue à hauteur de 150 millions $ et la famille Chagnon, 50 millions $ cette fois-ci via sa firme Sojecci II ltée.

Approfondir notre réflexion sur les PPP sociaux

Le ROCFM a un positionnement critique face aux PPP sociaux. Un mémoire a été déposé en consultation particulière à l’Assemblée nationale pour le projet de loi 7, lequel demandait un moratoire sur toutes nouvelles ententes entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et André Chagnon tant qu’une analyse sur les impacts de cette nouvelle gouvernance n’aurait pas été faite et qu’un large débat public n’aurait pas eu lieu.

En guise d’introduction, voici trois textes qui présentent les enjeux qui nous paraissent les plus importants. Ils sont tirés d’un numéro du Bulletin de liaison de la FAFMRQ (octobre 2008). Le premier est de Frédéric Lesemann, professeur titulaire à l’INRS-Urbanisation, Culture et société. Il met en lumière les transformations que connaissent actuellement les modes de gouvernance des politiques sociales et des services publics et dans lesquelles les PPP sociaux s’inscrivent. Le deuxième a été écrit par Michel Parazelli, professeur-chercheur à l’École de travail social de l’UQAM. Celui-ci expose les principales théories sur lesquelles reposent les différents PPP sociaux ainsi que leur portée normative. Enfin, le troisième est un texte de la collègue Carol Gélinas, travailleuse au ROCFM. Elle y fait état des impacts des PPP sociaux sur les groupes communautaires.

Malgré toutes les bonnes intentions derrières les PPP sociaux, et sincères nous le savons, ils génèrent suffisamment d’effets pervers pour que nous prenions le temps d’approfondir collectivement notre réflexion. Conformément à notre position, nous souhaitons que cette section de notre site internet contribuera à alimenter la réflexion, les connaissances et le débat sur la question.

Pour en savoir plus : http://www.rocfm.org/public/dossier-ppp-sociaux.html

Sur le même thème : Action communautaire autonome

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