Édition du 16 juin 2020

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PRÉMISSE 25 du livre "Gouvernance" d’Alain Denault

Passer outre l'histoire et les conditions d'enrichissement des puissants

AINSI DÉGAGÉ de son idéal « boy-scoutiste » et inscrit dans l’âpreté de l’histoire, le storytelling la gouvernance ne procède à rien de moins qu’à un effort de révisionnisme éco­nomique. Tout convient pour paramétrer le rôle des acteurs puissants de façon à maintenir dans l’oubli les raisons obscures de leur présence dans le cercle délibératoire des décideurs -soit parfois des crimes, des alliances troubles ou des méfaits que blanchira précisément l’adhésion aux codes de bonne gouvernance.

Remerciements à Lux éditeur pour la reproduction de l’extrait du livre.

Les modalités de reconnaissance que la gouver­nance prévoit maintiennent la conscience publique aux strictes occurrences d’un pur présent. Cette conscience des intéressés se bornera au cadre d’investissement arrêté par le droit : au Congo-Kinshasa, par exemple, un code minier a été adopté en 2002, avec le soutien de la Banque mondiale, au moment où prenait plus ou moins fin une très sanglante guerre autour des ressources naturelles.

Ce code a deux fonctions. D’abord, statuer sur la légitimité des droits d’exploitation des sociétés publiques existantes - les institutions internationales qui participent à l’élaboration du code peuvent de ce fait être suspectées d’ingérence politique puisqu’elles créent un mécanisme voué à éventuellement discréditer et disqualifier des entités publiques établies (ce mécanisme étant en dernière instance adopté au sortir de ces guerres par un parlement moribond).

Ensuite, le code minier érige les termes qui permettent aux sociétés privées d’exploitation minière déjà sur place de légitimer leur présence. C’est sur la base du code de 2002 et d’un « contrat de gouvernance » que Kinshasa a adopté en 2007 avec pour réalité sous-jacente la frousse de faire fuir les investisseurs internationaux dont dépendent les potentats locaux, nonobstant leur prétendue « lutte à la corruption » que l’État a orienté à la fin de la décennie 2000 un processus dit de « revisitation » des contrats miniers signés en temps de guerre.

Parmi les entre­prises qui ont paraphé des contrats avec des chefs d’État en guerre ou des belligérants qui finançaient leurs croisades à même ces transactions, les experts de la Banque mondiale citent Swipco (Suisse), le Lundin Croup (Canada), Forrest­ Outokumpo (Congo-Finlande), C1uff Mining (Royaume Uni), Banro (Canada), Mindev (Belgique -Canada) Barrick [1] Gold (Canada), South Atlantic Resources (Afrique du Sud -Canada), Union Minière (Belgique), Anvil Mining (Australie-Canada) et Gencor-Iscor-Broken Hill (Afrique du Sud), en prenant appui sur le rapport de la commission du Parlement congolais présidé par Christophe Lutundula sur les ententes signées lors des conflits armés.

Ces experts mentionnent que certains de ces contrats « ont été accordés dans des circonstances floues et suspectes ! [2] » et y voient « une grande controverse [3] », Mais sur la base de nouveaux critères inspirés de la bonne gou­vernance, ils ont été renégociés « pour éviter toute polémique future [4] », c’est-à-dire surtout pour oublier le passé.

C’est ainsi que, forte de son nouveau contrat, donc de son adhésion aux critères tardifs de légitimation, une société comme la canadienne Banro se voit soudainement défendue par les autorités publiques et les institutions internationales comme exploitant légalement le sous-sol congolais. Mais comment a-t-elle pu à l’origine s’imposer là en plein contexte guerrier ? Pourquoi est-ce un contrat signé par cette société là qu’on a dû renégocier, et pas un autre ? Il ne convient pas d’alimenter de telles arguties. Ces questionnements éthiques nuisent aux cours boursiers des sociétés et à la représentation stable que se font du monde des affaires les intéressés de la gouvernance.

Nulle enquête, dès lors, sur l’intrigante présence de Banro comme partenaire de belligérants dans un Sud-Kivu à feu et à sang durant la guerre des années 1996-2003. La société a-t-elle abusivement scindé la Sominki qu’elle a acquise du régime de Mobutu en 1996, de façon à concentrer les gisements rentables dans une entité nommée Sakima, tout en plaçant hors bilan les passifs et autres gisements de peu de valeur dans la Sominki en liquidation ? [5]

Ses concessions du Sud-Kivu étant disputées dans le contexte du conflit armé [6] , quelle relation s’est instituée entre Banro et Alexis Tharnbwe, le directeur de la société Saki ma que celle-ci détient, également cofondateur du groupe rebelle Rassemble­ment congolais pour la démocratie (RCD) [7] ?

Que signifie précisément que les experts mandatés par le Conseil de sécurité de l’ONU aient formellement cité Banro parmi les sociétés stigmatisées qui « importent des minéraux de la République démo­cratique du Congo via le Rwanda », et qu’ils lui reprochent d’avoir violé les « principes directeurs à l’intention des entre­prises » promus par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [8] ? La société assimile sans surprise tant de troublantes allégations à de la « diffamation [9] ».

Personne n’a pu aller au fond des choses dans cette affaire, les autorités canadiennes n’ayant pas donné suite à l’invitation des experts onusiens à enquêter sur ce cas [10]". Banro a vu sa présence légitimée par son adhésion aux termes d’un processus de révi­sion des contrats motivé entièrement par le principe de gou­vernance. Invoquant ce terme, un comité du Parlement belge s’est même trouvé à dénoncer l’exploitation « illégale » des res­sources de la part de militaires au Sud-Kivu où se trouve Banro, en invitant confusément l’Union européenne à « veiller à la pro­tection des droits de l’homme et à la bonne gouvernance [11] ».

Banro apparaît désormais comme la détentrice légitime de con­cessions que d’autres pilleraient illégalement. Le principe de bonne gouvernance vient donc auréoler de la défense de la paix et des droits de l’homme le seul droit qui vaille, celui de la pro­priété privée. La promotion de la « sécurité humaine » servira ensuite à dépolitiser la violence dite illégale des laissés-pour­ compte de la bonne gouvernance, tandis que le droit ménagera les arrières de ceux qui ont été promus pour exploiter légalement les ressources du monde.

Dans l’optique de la bonne gouvernance, ce sont donc les conditions de l’accumulation primitive du capital » qui perdent toute pertinence. Les juristes le revendiqueront : « la gouvernance est par nature juridique » [12] « les non-juristes peuvent difficilement ignorer la dimension ou mieux l’identité juridique de la gouvernance » [13] La gouvernance ne changera donc rien aux traditions sclérosées du droit, surtout pas celle voulant que seuls les puissants en rédigent les termes et accèdent à la mise e application de ses articles.


[1Haut Commissariat sur !es droits de l’homme, Organisation des Nations Unies, "République démocratique du Congo, 1993-2003. Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre entre mars !993 et juillet 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo), août 2010, chapitres « Financement du conflit du fait fait de l’exploitation des ressources naturelles , et « Exploitation des ressources naturelles comme facteur de prolongation du conflit ». § 767-775 ; République démocratique du Congo, Assemblée nationale, Commission spéciale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier" conclues pendant les guerres de 1996, 1997 et de 1998", Rapport des travaux », Kinshasa. [document diffusé sur Internet en 2006], p. 7 ; Témoignage de la représentante états-unienne Cynthia McKinney, Cour nationale d’Espagne, Administration de la Justice, Tribunal central d’instruction no. 4, Royaume d’Espagne, Résumé 3 /2.000, Madrid. 6 février 2008.

[2Banque mondiale, « République démocratique du Congo. La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance », op. cit. p. 51.

[3Ibid., p, 50.

[4Ibid., p, 51.

[5République démocratique du Congo, Assemblée nationale, Commis­sion spéciale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractères économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998, « Rapport des travaux ». op. cit., p. 192 et p. 121 selon la pagination du document tel que reproduit en ligne.

[6Dominic Johnson et Abys Terega, Les ressources minières. La faillite de la politique minière en RDC, Goma, Pole Institute, p. 41.

[7Denis Tull, « The Reconfiguration of Political Order in Africa : A Case Study of North Kivu (DR Congo) ", Hamburg A Case Studies, Etudes africaines hambourgeoises, Hambourg, Institut fur Afrika-Kunde, no 13, 2005, p. 168.

[8Organisation des Nations Unies, « Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo », rapport 5/2001/357, annexe l, 12 avril 2001 ; et rapport S/2002/1146, annexe III, 16 octobre 2002.

[9« Free Speech at Risk, Coutering Thrcats Against Freedom of Expression and Academie Freedom » : www.freespeechatrisk.ca

[10Madelaine Drohan, Making a Killing : How and Why Corporations Use Armed Force to Do Business, Toronto, Vintage Canada, 2003.

[11Sénat de Belgique, « Exploitation et trafic des richesses naturelles dans l’est du Congo. Rapport du groupe de travail "Exploitation et trafic des richesses naturelles dans l’est du Congo" fait à la Commission des relations extérieures et de la défense ", rapport 4-1629/1, session de 2009-2010, 5 mai 2010, p. 23.

[12Céline Chatelin-Ertur et Stéphane Onnée, « La gouvernance des organisations : entre normes et règles de droit », dans Jean-Lus Rossignol (dir.), La gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Tec & Doc, 20120, p. 24.

[13Jacques Caillosse, »Gouvernance et participation. Quelle synthèse ? », dans Pierre de Montalivet (dir.), Gouvernance et participation, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 232.

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