Édition du 24 novembre 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec

Pour un bilan de l’application du règlement P-6

Le prochain conseil municipal de la Ville de Montréal aura lieu ce lundi, 26 mai. Lors de ce conseil, le parti d’opposition Projet Montréal déposera une motion pour demander un bilan sur le règlement P-6. Rappelons que le règlement municipal P-6, modifié en mai 2012 parallèlement à l’adoption du projet de loi 78 (loi 12), vise à « encadrer » les manifestations, événements ou rassemblements se déroulant sur le domaine public.

En ces temps de politiques d’austérité caractérisés par les coupures, l’augmentation de la tarification et une tendance à la privatisation des services publics, les coûts astronomiques associés à la répression de la contestation nécessitent d’être publiquement analysés.

Ainsi, pour démontrer l’importance de dresser un bilan sur le règlement P-6, nous n’aborderons pas des questions telles que le profilage politique, les droits et libertés bafoués ni le danger pour une société dite démocratique d’accorder un pouvoir politique arbitraire aux forces de l’ordre. Nous ne nous étendrons pas non plus sur l’approbation paradoxale du règlement P-6 par des partis politiques qui avaient pourtant condamné son équivalent au niveau provincial en tapant de la casserole contre la loi 12.

Non, nous ne parlerons pas de tout cela. Nous parlerons d’argent.

Nous avons donc dressé un bilan partiel. Partiel parce que bien qu’il soit question de coûts, nous n’avons aucun chiffre sur lesquels nous appuyer. Nous ne pouvons ainsi qu’estimer l’ampleur de la facture.

Quelques millions de dollars…

Il est difficile de déterminer avec précision ce qu’implique financièrement le règlement P-6. Par contre, en dressant une liste sommaire des différents aspects de son application, nous pouvons constater que la facture semble être plus que salée.

D’abord, parlons d’effectifs policiers. Depuis 2012, le nombre des effectifs policiers déployés pour encadrer les manifestations semble avoir augmenté de façon exponentielle. À titre indicatif, le 10 octobre dernier, une manifestation contre la compagnie pétrolière Enbridge près du Palais des Congrès avait attiré environ 150 manifestant-e-s. Une demande d’accès à l’information auprès du SPVM indique que 424 policier-ère-s étaient affecté-e-s à l’encadrement de cet événement. Il semble malheureusement logique de croire que pour des événements tels que la manifestation annuelle contre la brutalité policière organisée par le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) ainsi que pour la manifestation annuelle du 1er mai organisée par la Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC), les effectifs policiers déployés sont encore plus importants. Ces policier-ère-s ne travaillent très certainement pas bénévolement. Ajoutons que lorsque des arrestations de masse sont effectuées, les manifestant-e-s sont détenu-e-s pendant plusieurs heures avant de recevoir une contravention et d’être relâché-e-s. En plus de nécessiter un fort déploiement policier, les arrestations de masse augmentent donc de plusieurs heures le temps (facturé) consacré par le SPVM (et, de plus en plus fréquemment, par la SQ) à l’encadrement de manifestations. La gestion des arrestations de masse peut être tellement longue que, pour la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars dernier, des toilettes chimiques ont été louées par le SPVM et livrées sur les lieux de l’arrestation (pour que la police, et non pas les manifestant-e-s, puisse éventuellement s’en servir). Et une dépense supplémentaire !

De plus, ces policier-ère-s doivent bien se rendre sur les lieux des événements et s’y déplacer d’une quelconque façon. Les véhicules du SPVM ne semblant pas suffire à la tâche, des camions d’une compagnie de location, Location Légaré pour ne pas la nommer, sont souvent utilisés. Il serait assez étonnant que la compagnie fournisse ses camions gratuitement.

De même, lorsque des arrestations de masse sont effectuées, le SPVM réquisitionne plusieurs autobus de la STM. Ces autobus sont utilisés, soit pour transporter les manifestant-e-s jusqu’au centre opérationnel du SPVM, soit comme « guichets à tickets » depuis lesquels la police, bien au chaud, distribue les contraventions aux manifestant-e-s. Réquisitionner des autobus et du personnel de la STM doit bien avoir un coût.

Finalement, les dépenses publiques associées au règlement P-6 dépassent la simple répression des manifestations. En effet, une estimation assez conservatrice nous permet de postuler que plus de 3500 contraventions ont été émises à ce jour. La grande majorité de ces contraventions sont actuellement contestées par des groupes de personnes qui ont été détenues dans les mêmes souricières. Cela implique des coûts judiciaires importants. Ces milliers de contestations entrainent plusieurs heures de travail pour les employé-e-s de la cour municipale : gestion des dossiers par le greffe, envoi de convocations, jours de préparation et de présence en cour pour les avocat-e-s de la Ville de Montréal, etc. En plus des contestations de groupes, des procédures de contestation constitutionnelle du règlement P-6 sont aussi entamées et, à ce jour, onze recours collectifs ont été déposés contre la Ville de Montréal. Nous pouvons en conclure que les frais juridiques associés à l’application actuelle du règlement P-6 sont incontestablement très élevés.

Il est temps de faire les comptes

Ce bilan, n’est bien entendu, pas exhaustif. Par contre, ce bref survol des dépenses associées au règlement P-6 nous permet de croire que la facture se chiffre en millions de dollars. Mais, comme nous l’avons précisé plus haut, nous n’aborderons pas ici les raisons de l’investissement d’un tel montant dans la répression de la contestation civique. Non, nous rappellerons simplement qu’en cette période de politiques d’austérité, avec un État qui répète sans cesse que nous manquons d’argent et qui ampute les budgets des services publics, le budget des forces de l’ordre, lui, semble recevoir un traitement de faveur.

Il apparaît plus que légitime que la Ville de Montréal, par souci de transparence, dresse un bilan complet du règlement P-6, un bilan qui contiendrait des chiffres précis et des informations détaillées. Ensuite, qui sait, peut-être que devant l’ampleur de la facture, la porte s’ouvrira enfin sur des débats de fond relatifs à l’application arbitraire du règlement P-6 et à ses implications non seulement financières, mais aussi civiques et politiques. Ce règlement doit être justifié autrement que par les exigences du SPVM. C’est aux élu-e-s et à la population de débattre et de décider des règlements municipaux qui régissent la vie publique. Les forces de l’ordre doivent être au service de la volonté démocratique, non le contraire.

C’est pourquoi, nous, soussigné-e-s, appuyons la motion que Projet Montréal déposera au conseil municipal le 26 mai. Nous demandons que la Ville de Montréal reçoive des avis de groupes de la société civile, du SPVM et de toute personne concernée, pour faire le bilan de l’application du règlement P-6 depuis sa modification le 18 mai 2012. Nous demandons qu’elle dépose ensuite un rapport d’évaluation qui sera soumis à une discussion publique. Il est temps que le SPVM rende véritablement des comptes à la population.

Ont co-signé cette lettre :

Ligue des droits et libertés

Association des juristes progressistes (AJP)

Association pour la Liberté d’Expression (ALE)

Community University Television News (CUTV)

Concordia Student Union, Syndicat des Étudiants et Étudiantes de Concordia

Front Commun Montréal (FCM)

Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)

GAPPA (Guet des Activités Paralogiques, Propagandistes et Antidémocratiques)

Les Alter Citoyens

99%Média

Mères en colère et solidaires

Mouvement action-chômage de Montréal (MAC)

A. Hadi Qaderi, enseignant de science politique, collège de Maisonneuve

Abir Bibi, Citoyenne et Militante

Abraham Weizfeld Ph.D., membre d’équipe executif Parti vert du Québec

Adam Pétrin, organisateur communautaire

Adis Simidzija, étudiant UdeM, Blogueur

Aldin Simidzija, ouvrier et citoyen

Alex dit Texture, Individu

Alex Tyrrell, chef du Parti vert du Québec

Alexandre Leduc, conseiller syndical

Alexandrine-Nadège Houde, étudiante en sociologie UQÀM

Amélie Cabana-Lacombe, Militante

Amy Lincourt, correctrice militante

Anarchopanda pour la gratuité scolaire, panda anarchiste

André Querry

André Vincent, professeur, Collège Ahuntsic

Andréanne Leclerc, étudiante, UdeM

Anik Boudreau, professeure de biologie, Cégep de Maisonneuve

Ann Dominique Morin, étudiante, UQÀM

Annabelle Berthiaume, étudiante, UQÀM

Anne Bérubé

Anne Marie Thouin, Artiste

Anne-Marie Claret, enseignante, Cegep du Vieux Montreal

Anne-Marie David, étudiante, littératures de langue française, UdeM

Anne-Marie Le Saux, professeure de sociologie, Collège de Maisonneuve

Ariane Lalande, etudiante, UQÀM

Ariane Marchand-Labelle, citoyenne

Arnaud Hétu, étudiant, UdeM

Audrey Lamy, enseignante Cégep du Vieux Montréal

Barbara Legault, Militante et organisatrice communautaire

Barbara Thériault, professeure de sociologie, UdeM

Béatrice Venne, étudiante, UQÀM

Bellot Céline, professeure école de service social, UdeM

Benjamin Davis-Veilleux, citoyen

Benjamin Gingras, étudiant, UQÀM

Benoit Guilmain, Professeur, Cégep Édouard-Montpetit

Benoît Lacoursière, enseignant, Président du Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve.

Benoit Lauzon, de Hochelaga

Benoit Valiquette, entrepreneur en rénovation et tapissier

Binah Thunier, étudiante, UQÀM

Biron Desbois, arrêté en vertu de P-6, torturé par le SPVM

Brice Dansereau-Olivier, étudiant, militant et auteur grande gueule

Brochier Léo, Objecteur de croissance

Bruce Katz, citoyen

Bruno Dubuc, rédacteur scientifique

Caroline Blais, étudiante, UQÀM

Caroline Dawson, professeure de sociologie, Cégep Édouard-Montpetit

Caroline Jacquet, étudiante et chargée de cours à l’UQÀM

Cécile Riel, activiste

Chantal Gailloux, doctorante à Concordia, diplômée de l’UQÀM

Chantal Saumur, étudiante, UdeM

Charles Carrier-Plante, étudiant, UQÀM

Charles Castonguay, technicien & cinéaste

Charles-Étienne Gill, enseignant au Cégep de Saint-Jérôme

Charlie Oups, arrêtée et ostracisée en vertu de P-6

Charlotte Horny, urbaniste

Christian Nadeau, Professeur au département de philosophie, Université de Montréal

Christine Lambert, Citoyenne

Claude Castonguay, étudiante, UQÀM

Claudia Beaudoin, Étudiante, UdeM

Claudine Jouny, professeure de soins infirmiers, cégep du Vieux Montréal

Claudine Simon, citoyenne, Les Alter Citoyens

Clotilde Bertrand, retraitée

Danielle Casara, présidente, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain

Dario Cankovic, citoyen

David L’Écuyer, étudiant, UQÀM

David Murray, Éditions Écosociété

Delphine G. Boiteau, étudiante, UQÀM

Denis Poitras, chômeur

Denis Veillette, professeur de sociologie

Dhanaé Beaulieu, citoyen

Diane Jodoin, retraitée

Dina Beblawi, UQÀM

Dirce Morelli, citoyenne

Dominique Bordeleau, étudiante, UQÀM

Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN

Élise Boivin-Comtois, étudiante, UQÀM

Elodie Comtois, Éditions Écosociété

Emely Lefrançois, étudiante, UQÀM

Emilie Cantin, professeure de lettres, Cégep Marie-Victorin

Émilie E. Joly, organisatrice communautaire

Emilie Guimond-Bélanger, étudiante en droit international, UQÀM

Émilie Lessard-Mercier, étudiante, UdeM

Emmanuel Cree, militant

Emmanuel Denizon, Media Independent Free Lance

Emmanuel Précourt Senécal, étudiant, UdeM

Éric Legendre, Archiviste

Eric Robertson, 99%Média

Esther Handy-Malouin

Ethan Cox, Journaliste

Ève Lamoureux, professeure, histoire de l’art, UQÀM

Fabienne Hannequart-Fortin, étudiante, UQÀM

Flavie Choquette Giguère, étudiante

Florence Tiffou, étudiante, UQÀM

Forrest Lunn, citoyen

Francis Gilbert, étudiant, UQÀM

Francis Lagace, écrivain

Francis Picard-Dufresne, étudiant, UQÀM

Francisco Villanueva, professeur, École des sciences de la gestion, UQÀM

François Bergeron, UQÀM

François Genest, Occupons Montréal

François Saillant, organisateur communautaire et militant

François Thibault, étudiant et diplômé, UdeM, vice-président externe, Association des Étudiants du Département d’Informatique et de Recherche Opérationnelle de l’Université de Montréal (AÉDIROUM)

Gabrielle G Lacasse, étudiante, UQÀM

Gaël Morin, organisateur communautaire

Gaspar Lépine, militant

Geneviève Bond Roussel, LL.B., candidate à la maîtrise en droit, UdeM

Geneviève Chicoine, artiste

Geneviève Côté, étudiante, UQÀM

Geneviève Fortier-Moreau, étudiante, UQÀM

Geneviève Pagé, Professeure, Science politique, UQÀM

Giuliana Fumagalli, ouvrière et militante

Guillaume Girard, biologiste, microbiologiste, média citoyen

Guillaume Vallée-Rémillard, horticulteur et organisateur communautaire

Guy Bourbonnais, Artiste engagé

Haroun Bouazzi, Ingénieur

Herault Jr. Alphonse, étudiant, UQÀM

Hugo Bonin

Ianik Marcil, économiste

Iraj Bazrgari, chargé de cours, UQÀM

Irène Yakonowsky, éducatrice spécialisée

Iris Grondin, étudiante, UQÀM

Isabel Matton, éducatrice en CPE

Isabelle Baez, chargée de cours, UQÀM

Isabelle Côté, professeure de philosophie, Cégep de St-Jérôme

Isabelle Larrivée, professeure de littérature, Collège Rosemont

Isabelle Montpetit, comédienne

Ivan Arturo Escobar M., citoyen

Jacinthe Poisson, étudiante, McGill

Jacinthe Rivard, coordonnatrice de recherche et chargée de cours, UdeM

Jacques Chamberland, professeur de philosophie, Collège de Maisonneuve

Jasmin Cormier, étudiant, UQÀM

Jean Barbe, écrivain

Jean Chevrier, artiste

Jean-Francois Belley, militant et intervenant social

Jean-Luc Barrière, étudiant

Jean-Philippe Bernard, étudiant UQO

Jean-Pierre Matte, citoyen

Jean-Sébastien Ricard, professeur de philosophie, Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne

Jean-Yves Joannette, Travailleur communautaire.

Jennifer Paquette, militante

Jennifer Spiegel, chercheur postdoctorale, Université Concordia

Jenny Cartwright, documentariste

Jérémie Bédard-Wien, militant

Jessica Labrie, étudiante, UdeM

Jessica Leblanc, étudiante UQÀM

Jo Letarte, professeur de sociologie

Joanie Richer, étudiante, UQÀM

Joëlle Dussault, Étudiante UQÀM et militante

Jonathan Daigle, citoyen

Josée Simard, citoyenne

Juan Pablo Balcazar, étudiant, UdeM

Julie Beauchamp, étudiante, UQÀM

Julie Delisle, étudiante en sociologie, UdeM, membre de 99% média

Julien Gagnon-Ouellette, étudiant, UQÀM

Julien Labonté, étudiant, UdeM

Julien Sirois, étudiant ÉTS

Karine Rosso, étudiante

Katie Nelson, anarchiste & étudiante, Concordia

L’Activiste, Globaleactiviste/info

Laur Marifrance

Lauranne Faubert-Guay, étudiante, UQÀM

Laurence Guénette, militante et coordonnatrice d’organisation de droits humains

Laurence Jutras, étudiante, UQÀM

Liette Labrosse, professeure, Collège de Maisonneuve

Louis Gauthier-Desmeules, citoyen

Louisa Worrell, étudiante, UQÀM

Louise Wiseman, Maître Photographe

Louis-Simon Besner, étudiant, UQÀM

Lucia Flores Echaiz, étudiante, UQÀM

Lynda Forgues, résistante

Lynda Khelil, étudiante, UQÀM

Magali Legault, étudiante, UQÀM

Magaly Pirotte, travailleuse communautaire

Magenta Baribeau, traductrice et documentariste

Máire Noonan, citoyenne/chargée de cours/chercheure Université McGill

Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques

Marc Renaud, citoyen Kingsbury, Quebec

Marc St Cyr, retraité

Marc-André Cyr, chargé de cours

Marc-André Houle, Département des sciences sociales, Collège de Maisonneuve

Marc-André Toupin, concepteur de jeux vidéo

Marco Simonsen-Sereda, libraire et média indépendant

Marcos Ancelovici, professeur de sociologie, UQÀM

Marianne Breton Fontaine, Éditrice, Jeunesse Militante

Marie Soleil Chrétien, étudiante, UQÀM

Marie V.-Tremblay, étudiante, Université de Montréal

Marie-Ève Charron, chargée de cours UQÀM, enseignant Cégep de Saint-Hyacinthe

Marie-Ève Desroches, étudiante, UQÀM

Marie-Eve Rancourt, avocate

Marie-Eve Sylvestre, professeure, Université d’Ottawa

Marie-Lise Drapeau-Bisson, étudiante, UQÀM

Marie-Pierre Beauvais, diplômée en géographie, UQÀM

Marie-Soleil Le Houillier, agente de communication

Mario Houde, professeur, UQÀM

Mario Jean, artiste, militant

Martin Blanchard, travailleur communautaire

Martin Fontaine, agent de pastorale sociale

Martin Gallié, UQÀM

Martin Sauvageau, fondateur et Journaliste vidéaste pour le média indépendant, La Brigade Des Anges De Montréal

Martin Trudel Racine, étudiant, UQÀM

Mary Ellen Davis, réalisatrice indépendante, chargée de cours, Université Concordia

Maryse Poisson, étudiante UQÀM

Maryse Potvin, professeur, UQÀM

Mathieu Frappier, organisateur communautaire

Mathieu Gauthier, professeur, Collégial international Sainte-Anne

Mathieu Lavallée, chargé de cours, École Polytechnique de Montréal

Mathieu LeBlanc, Réalisateur/monteur

Matthew Pépin, vidéaste

Maude Authier Pigeon, étudiante, UQÀM

Maude Bonenfant, professeure, UQÀM

Maxime Desirat, étudiant

Maxime Ricard, fruitier

Maxime Roy-Allard, étudiant, UQÀM

Maxine Visotzky-Charlebois, étudiante, UQÀM

Mélodie Labelle Tremblay, Kinésiologue

Michael Charland, étudiant

Michael Corbin Chabot, étudiant

Michaël Fortin, diplomé à la maîtrise en communication, UQÀM et en Documentaire, INIS, 99%Média

Michel Labelle, activiste, militant et conseiller en droit

Michel Lacroix, Études littéraires, UQÀM

Michel Laporte, SPUQ

Michel Pilon, avocat retraité

Michel Sancho, candidat à la maîtrise en Sociologie et intervenant en Théâtre social.

Michel Seymour, professeur de philosophie, Université de Montréal

Michel Thériault, étudiant, UQÀM

Michèle Nevert, professeure d’études littéraires, UQÀM

Michelle Moore, journaliste pour Community University Television, CUTV

Miguel Dionne, commis de bibliothèque, Université de Montréal

Mireille Jalbert, organisatrice communautaire

Moïse Marcoux-Chabot, documentariste indépendant

Monique Hamel, chercheure et chargée de cours, UQÀM

Myriam Tardif, serveuse

Nabil Ramla, étudiant

Nancy Yank, citoyenne, travailleuse

Naomie Marleau, étudiante

Natacha Larocque, citoyenne

Nathalie Montero Zubieta, être humaine

Nedal Al Atawna, militant, Québec

Nick Paré, Étudiant, UQÀM

Normand Baillargeon, Professeur, UQÀM

Olivier Roy, professeur de philosophie, Cégep Régional de Lanaudière à Terrebonne

Omar Azzabi, Juriste international

Pascale Brunet, Organisatrice communautaire

Pascale Dufour, professeure, Science politique, UdeM

Patrice Blais, avocat et vice-président du syndicat des professeurs à temps partiel de l’université Concordia

Patricia Bergeron, productrice

Patrick Landry, Militant et artiste

Patrick Sicotte, l’Organisme de Défense des Prisonniers(ères) Politiques (ODPP)

Perry Bisson, citoyen militant, pompier et premier répondant

Peter-Thomas Kennedy, Anti-Capitalist / Anarchist Based Media … (ACAB Media - média indépendant)

Philippe Boudreau, Montréalais

Philippe de Grosbois, enseignant en sociologie, Collège Ahuntsic

Philippe Vallier, citoyen

Pier-Luc Maheu, étudiant, UQÀM

Pierre Charette,analyste financier RISQ

Pierre Lebuis, professeur, UQÀM

Pierre-Alain Gouanvic

Rachel Gagné, étudiante, UQÀM

Rachel Sarrasin, enseignante de science politique, Collège de Bois-de-Boulogne

Rémi Bellemare-Caron, conseiller syndical

Rémi Bourget, avocat

Ricardo Peñafiel, professeur associé au département de science politique, UQÀM

Richard Beaulieu,

Robert Fransham, old anti-capitalist,

Rushdia Mehreen, militante

Ryoa Chung, professeure agrégée, département de philosophie, Université de Montréal

Sabrina Zennia, étudiante, UQÀM

Samer Beyhum, cinéaste, 99%Media

Samuel Champagne, Préposé aux Bénéficiaires, étudiant UdeM

Samuel D. Plourde

Samuel Gagné, citoyen

Samuel Touchette, père de famille, ouvrier sylvicole et révolutionnaire

Samuel-Élie Lesage, étudiant, UdeM

Sandrine Ricci, doctorante et chargée de cours, sociologie, UQÀM

Sarah Deschênes, étudiante, UQÀM

Sarah Grenier, Étudiante

Sarah Harper, étudiante, UQÀM

Sarah Quirion, Cinéaste d’animation

Sébastien Guertin, étudiant, UQÀM

Sébastien Lavoie, enseignant de français, École Alex Manoogian

Shane Murphy, étudiante de McGill et photographe pour le McGill Daily

Shanti Coussa, humaine, Montréal

Simon Beaulieu, documentariste

Simon Desrochers Laplante, technicien en cinéma

Simon Lanctôt, professeur de littérature, Cégep du Vieux Montréal

Simon Lussier, journaliste, 99Media.org

Simon Van Vliet, journaliste indépendant

Sophie Sénécal, victime de P6

Stéphane Bernard, professeur, UQÀM

Stéphane Thellen, professeur, Cégep du Vieux Montréal

Stéphanie Benoit-Huneault, étudiante, UQÀM

Stephanie Couillard, assistante de production

Stéphanie Mayer, étudiante, Université Laval

Stéphanie Thibodeau, étudiante, UQÀM

Suzanne Beth, doctorante, UdeM

Sylvie Carrière, militante

Sylvie-Anne Lamer, consultante en éthique

Thérèse Lavoie, opposante Enbridge

Ulisce Desmarais Grégoire, étudiant à l’UQÀM

Valérie Lefebvre-Faucher, éditrice

Valérie Létourneau, communication, L’R des centres de femmes du Québec

Valérie Montcalm, avocate

Vanessa Bourgeois, étudiante, UQÀM

Vanessa Clavelle, Étudiante, UQÀM

Véronica Ponce, professeure, Collège Marianopolis

Véronique Fortin, avocate

Véronique Houle, organisatrice communautaire

Véronique Laflamme, organisatrice communautaire et militante

Véronique Martineau, étudiante UQÀM

Véronique Matteau, citoyenne et militante

Vincent Boissonneault, diplômé en administration des affaires, HEC Montréal

Vincent Ferland, étudiant, UdeM

Vincent Romani, professeur, UQÀM

Yanick Noiseux, professeur de sociologie, UdeM

Yves-Marie Abraham, professeur, HEC Montréal

Yvette Podkhlebnik, chargée de cours, UQÀM

Zachary Zappata Daoust, anarchitecte


QUELQUES LIENS VERS CES SUJETS QUE NOUS N’AVONS PAS ABORDÉS :

R.R.V.M. c. P-6

RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES TROUBLES DE LA PAIX, DE LA SÉCURITÉ ET DE L’ORDRE PUBLICS, ET SUR L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=130&typeDoc=1

Déclaration pour l’abrogation immédiate de P-6

http://ajpquebec.org/?p=576

http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/declaration-p-6.pdf

Nous exigeons la démission de Marc Parent et de Ian Lafrenière du SPVM

http://www.ledevoir.com/societe/justice/402882/repressiondelamanifestationcontrelabrutalitepoliciere-nous-exigeons-la-demission-de-marc-parent-et-de-ian-lafreniere-du-spvm

Répression, discrimination et grève étudiante : Analyse et témoignages

http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/rapport-2013-repression-discrimination-et-greve-etudiante.pdf

ACLC – Mémoire dans le cadre du Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/COMMISSIONS_PERM_V2_FR/MEDIA/DOCUMENTS/MEM_ASSNCANLIBERTESCIVILES_20120516.PDF

AJP - Le droit de manifester

http://ajpquebec.org/?p=468

AJP - I Wasn’t Born a Panda, but I Have the Right to Become One ! P-6 and the Right to Anonymity

http://ajpquebec.org/?p=538

ASSÉ - Contester le règlement P-6 après le vote municipal : petit mode d’emploi

http://www.asse-solidarite.qc.ca/actualite/contester-le-reglement-p-6-apres-le-vote-municipal-petit-mode-demploi/

Barreau du Québec- Lettre du bâtonnier au président de la Commission de la sécurité publique

https://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2012/20120516-masques.pdf

CLAC - Solidarité contre la répression policière à Montréal : Nous ne nous soumettrons pas au règlement municipal P-6

http://www.clac-montreal.net/contre_P-6

Solidarity against police repression in Montreal : We will not submit to the municipal by-law P-6

http://www.clac-montreal.net/en/against-P6

Liste des manifestations n’ayant PAS donnée leur itinéraire et pourtant, ayant été toléré :

https://www.cobp.resist.ca/documentation/liste-des-manifestations-avec-ou-sans-itin-raire-le-ridiculisme-de-p6-prouv-noir-sur-b

The BC Civil Liberties Association - Montreal’s Crackdown on Dissent has No Place in a Free and Democratic Canada

http://bccla.org/2013/04/montreals-crackdown-on-dissent-has-no-place-in-a-free-and-democratic-canada/

Canadian Civil Liberties Association - Mass Arrests Under Montreal Bylaw Must Stop

http://ccla.org/2013/04/04/mass-arrests-under-montreal-bylaw-must-stop/

http://ccla.org/wordpress/wp-content/uploads/2013/04/2013-04-02-Letter-to-Montreal-Mayor-re-Bylaw-P6.pdf

http://ccla.org/wordpress/wp-content/uploads/2013/04/2013-04-04-Letter-to-Montreal-Chief-of-Police-eng.pdf

http://ccla.org/wordpress/wp-content/uploads/2013/04/2013-04-19-Letter-to-Alex-Norris-re-P6-Motion-Signed.pdf

The Link Newspaper - Editorial : Fight P6

http://thelinknewspaper.ca/article/4303

ACLU - "Take back the streets" Repression and criminalization of protest around the world

https://www.aclu.org/files/assets/global_protest_suppression_report_inclo.pdf

Canadian Journalists for Free Expression - Quebecers’ right to protest restricted after 2012 "Maple Spring" in Canada

https://www.ifex.org/canada/2013/10/28/

Position du Barreau - Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public

http://www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2012/20120516-masques.pdf

FEUQ - Avis sur le règlement P-6 de Montréal

http://feuq.qc.ca/wp-content/uploads/AvisP-6-FR.pdf

Rapport Ménard : Amnistie presse le gouvernement de réaffirmer le droit de manifester pacifiquement

http://www.amnistie.ca/sinformer/communiques/local/2014/canada/rapport-menard-amnistie-presse-gouvernement-reaffirmer-droit

Séance publique de la Commission de la sécurité publique le 23 mai 2013

http://youtu.be/JY3_pEV-kw8

Intervention d’Anie Samson

http://youtu.be/QUoazehqAuA

Intervention de François Limoges

http://youtu.be/hj-wdGO0fjY

Télé Sans Frontières - P-6 : Frein d’une contestation historique

http://youtu.be/YxAIQTnqgOo

Les Alter Citoyens - Le règlement P6

http://youtu.be/LkF4RPLT_D8

GAPPA - P6… et CH en 6 ?

http://gappasquad.wordpress.com/2014/05/10/p6-et-ch-en-6/

Josée Legault - Quand la liberté fait peur…

http://blogues.journaldemontreal.com/joseelegault/politique-quebecoise/quand-la-liberte-fait-peur/

Véronique Robert - P-6 ou comment se débarrasser de la mens rea

http://voir.ca/veronique-robert/2013/04/23/p-6-ou-comment-se-debarrasser-de-la-mens-rea/

Anonyme - 10 raisons de ne pas fournir l’itinéraire d’une manifestation à la police

https://docs.google.com/file/d/0B2Sot5om4RWyWmI1S1plZXBRMGM/view?sle=true&pli=1

Radio-Canada - Match des Canadiens : confusion du SPVM autour du règlement P6

http://m.radio-canada.ca/regions/Montreal/2014/04/22/006-match-canadiens-p6-spvm-confusion.shtml

La Presse - Règlement P-6 : pas de règles d’application précises

http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201309/01/01-4685152-reglement-p-6-pas-de-regles-dapplication-precises.php

La Presse - Loi d’exception : la première version était plus draconienne

http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/22/01-4527670-loi-dexception-la-premiere-version-etait-plus-draconienne.php

QUELQUES STATISTIQUES :

Bilan sommaire des arrestations de masse et contravention émises en vertu de P-6 :

● 15 mars 2012 : 226 arrestations
● 4 avril 2012 : 76 arrestations
● 21 avril 2012 : 89 arrestations
● 25 avril 2012 : 85 arrestations
● 28 avril 2012 : 35 arrestations
● 1er mai 2012 : 70 arrestations
● 16 mai 2012 : 122 arrestations
● 19 mai 2012 : 60 arrestations
● 20 mai 2012 : 308 arrestations
● 22 mai 2012 : 113 arrestations
● Nuit du 23 au 24 mai 2012 : 518 arrestations
● 28 mai 2012 : 84 arrestations
● 10 juin 2012 : 28 arrestations
● 1er août 2012 : 17 arrestations
● 2 août 2012 : 15 arrestations
● 5 mars 2013 : 62 arrestations
● 15 mars 2013 : 297 arrestations
● 19 mars 2013 : 45 arrestations
● 22 mars 2013 : 300 arrestations
● 5 avril 2013 : 279 arrestations
● 1 mai 2013 : 447 arrestations
● 10 octobre 2013 : 32 arrestations
● 15 mars 2014 : 287 arrestations
● 1 mai 2014 : 137 arrestations

Total préliminaire des arrestations et contravention : 3732

11 recours collectif déposé contre la Ville de Montréal :

● 20 mai 2012 (2 recours collectifs pour deux souricières- 308 arrestations)
● 23 mai 2012 (518 arrestations)
● 7 Juin 2012 (souricière à caractère "préventif" dans le cadre du Grand Prix qui fut éventuellement dispersée après des arrestations ciblées en son sein)
● 15 mars 2013 (deux recours pour deux souricières - environ 250 arrestations)
● 22 mars 2013 (deux recours pour deux souricières lors d’une manifestation contre l’austérité - environs 300 arrestations)
● 5 avril 2013 (manifestation contre P-6 durant laquelle la tête d’Anarchopanda fut fameusement dérobée - 279 arrestations)
● 1er mai 2013 (447 arrestations pour la journée internationale des travailleurs et travailleuses).
● 15 mars 2014 (287 arrestations)

2 plaintes déposées à la Commission des droits de la personne :
● 15 mars 2013
● 10 octobre 2013

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