Édition du 24 mars 2020

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Fiscalité

Pratiques abusives de Revenu Québec - Le SPGQ salue les changements réclamés par le ministre des Finances

QUÉBEC, le 25 janv. 2016 - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) salue l’ensemble de changements réclamés par le ministre des Finances, Carlos Leitão, au sein de Revenu Québec. Tout en permettant d’assurer une meilleure collaboration des contribuables et des PME, ces changements doivent contribuer, espère le SPGQ, à atténuer les effets pervers de la logique de confrontation qui règne au sein de l’agence de perception.

Possibilité pour certaines PME de soumettre des litiges à la Cour des petites créances sans retenir les services coûteux d’un avocat fiscaliste ; resserrement des pratiques administratives pour assurer un meilleur suivi dans les procédures de vérification ; formations offertes aux employés de Revenu Québec pour les sensibiliser davantage aux droits des contribuables ; ateliers d’éducation comptable offerts par Revenu Québec pour aider les entreprises à se conformer aux règles fiscales : voilà autant de mesures susceptibles de rebâtir une saine relation entre Revenu Québec, les contribuables et les entreprises de moins de 10 employés.

Cependant, même si le ministère des Finances du Québec estime à 800 millions $ par an les pertes fiscales enregistrées par l’État québécois en raison de paradis fiscaux, rien ne peut justifier l’imposition de quotas reliés à la récupération fiscale et à la perception par les vérificateurs de Revenu Québec. « Plus que jamais, Revenu Québec doit valoriser le travail de prévention, d’information et de sensibilisation au respect des obligations fiscales des contribuables et des mandataires de l’état effectué par nos professionnels. Il n’est pas nécessaire qu’un vérificateur rapporte 1 200 $ l’heure pour que l’employeur constate la pertinence et l’importance de son travail », souligne Richard Perron, président du SPGQ.

En décembre, le SPGQ avait condamné l’imposition de quotas de Revenu Québec envers ses professionnels. Lors de vérification chez le contribuable, les vérificateurs doivent récupérer environ 1 200 $ l’heure de travail. Lorsqu’ils effectuent des vérifications internes, cette récupération augmente à environ 2 400 $ l’heure. Par l’imposition de telles cibles, la direction de Revenu Québec contraint les vérificateurs à récupérer rapidement l’argent, et ce, en négligeant d’informer adéquatement le contribuable qui continue d’errer dans les dédales de la fiscalité québécoise. Cette pratique a d’ailleurs conduit Revenu Québec à congédier un membre du SPGQ critiqué pour avoir consacré trop de temps à des dossiers ne permettant pas d’importantes récupérations pour l’employeur.

Le SPGQ croit que l’ouverture de la Cour des petites créances aux litiges d’entreprises pour des cotisations de 4 000 $ et moins devrait effectivement entraîner une simplification des démarches pour les PME. « Cependant, cette mesure impliquera une augmentation très significative de la charge de travail des professionnels qui représentent Revenu Québec dans les causes fiscales soumises à la Cour des petites créances. Cette mesure devra donc être accompagnée par l’embauche de ressources additionnelles pour répondre aux besoins de la population sollicitant ce recours et éviter l’épuisement professionnel de nos membres », conclut M. Perron.

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