Édition du 24 mai 2022

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Projet de loi ADS+ - Mesures budgétaires : Le Québec doit analyser les impacts sur les femmes et la diversité, selon Québec solidaire

MONTRÉAL, le 3 mars 2022 - La députée solidaire responsable en matière de Finances, Ruba Ghazal, a déposé un projet de loi afin de soumettre les budgets et les mises à jour économiques à des analyses qui favorisent la prise en compte des impacts différenciés selon les sexes dans une perspective intersectionnelle.

« Le processus budgétaire a des impacts importants sur toute la population, mais pas de la même manière pour tout le monde. Les réalités des femmes ne doivent pas intéresser seulement le Secrétariat à la condition féminine ou encore les réalités autochtones, le Secrétariat aux affaires autochtones. Les politiques budgétaires ont des impacts majeurs et différenciés sur les Québécois et les Québécoises et le ministre des Finances doit prendre la responsabilité de mettre la lumière sur les zones d’ombres, et ce, de manière transversale », déclare Ruba Ghazal, députée de Mercier.

Le projet de loi déposé par Québec solidaire prévoit confier au ministre des Finances la responsabilité de veiller à ce qu’il soit tenu compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans la prise de décision et l’élaboration des politiques en matière économique, fiscale et budgétaire du gouvernement.

Le projet de loi exige également différents rapports en amont et en aval du processus budgétaire faisant état des répercussions des nouvelles mesures, selon les sexes dans une perspective intersectionnelle, d’un budget ou d’une mise à jour économique et qu’ils soient par la suite étudiés en commission parlementaire.

« Les femmes connaissent très bien le goût et le coût de l’austérité. Il a déjà été démontré à maintes reprises que l’austérité fait particulièrement mal aux femmes et aux plus vulnérables. Elles souffrent différemment du sous-financement des services publics, l’impact est souvent encore plus grand chez les femmes racisées, par exemple. Il n’y a pas de doute sur la nécessité d’appliquer ce genre d’analyse sur nos processus budgétaires. La longue marche vers l’égalité implique de dévoiler les facettes occultées, nous avons besoin de ces analyses pour orienter les décisions », déclare la porte-parole de Québec solidaire et responsable de la condition féminine, Manon Massé.

« Le 22 mars, ça doit être le dernier budget sans une analyse différenciée selon les sexes et intersectionnelle (ADS+). Des coupures dans les services publics, ça ne touche pas les femmes de la même manière. Des mesures de réduction des taxes touchent significativement moins les femmes que les hommes, vu l’écart des revenus qui existe toujours. Les impacts sont différents et il faut se donner les outils pour réduire l’ampleur des fossés économiques et sociaux », conclut Ruba Ghazal, responsable solidaire en matière de Finances.

Du côté du gouvernement fédéral, on pratique une ACS+ (analyse comparative entre les sexes +) aux budgets depuis 2017. Avec le projet de loi n.499 (Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans le processus budgétaire), Madame Ghazal considère que le Québec a tout ce qu’il faut pour prendre cette bonne habitude à l’avenir.

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