Édition du 20 octobre 2020

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Laïcité

Projet de loi sur la laïcité - Un recul historique pour les droits fondamentaux (FAE)

MONTRÉAL, le 28 mars 2019 - C’est sans surprise que la Fédération autonome de l’enseignement, qui représente 43 000 enseignantes et enseignants, a pris connaissance du projet de loi no21 portant sur la laïcité au Québec, déposé ce matin par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette. En recourant aux clauses dérogatoires, M. Jolin-Barrette ne fait pas que bafouer les droits fondamentaux des Québécoises et Québécois, il les suspend. Le premier ministre du Québec, François Legault et les membres de son caucus devront en répondre devant l’Histoire.

« En s’attaquant à la liberté de religion, le ministre Simon Jolin-Barrette s’attaque à l’État de droit. Non seulement son projet de loi bafoue la liberté de religion et de conscience, mais il menace aussi les conditions de travail des enseignantes et enseignants. En ouvrant leur contrat de travail pour y imposer sa volonté d’interdire le port de signes religieux, le gouvernement de François Legault pose un geste lourd de conséquences. La FAE continuera de défendre le droit au travail de ses membres », a déclaré Sylvain Mallette, président de la FAE.

La FAE, qui réagira au moment opportun, a mandaté ses procureurs pour analyser en profondeur le projet de loi. Celui-ci contient plusieurs incohérences, comme le fait que les établissements d’enseignement privés ne seront pas assujettis à la loi. À noter que ce projet de loi n’a pas d’effet sur le recours de la FAE, déposé devant la Cour supérieure du Québec, le 26 mars 2019.

« Le gouvernement Legault donne toutefois raison à la Fédération autonome de l’enseignement, puisqu’il admet, en recourant aux clauses dérogatoires, qu’il contrevient aux Chartes québécoise et canadienne, comme nous l’avons soulevé plus tôt cette semaine », conclut M. Mallette.

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