Édition du 1er décembre 2020

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Logement

Recherche de logement au temps de la COVID-19 : Les ménages locataires les plus pauvres sont davantage discriminés (RCLALQ)

MONTRÉAL, le 10 juin 2020 - À trois semaines du 1er juillet, le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et le Collectif pour un Québec sans pauvreté s’unissent pour sonner l’alarme : si le gouvernement Legault ne met pas en place rapidement des mesures d’urgence pour venir en aide aux ménages locataires qui n’arrivent pas à se trouver de logement, tout porte à croire que plusieurs personnes se retrouveront sans logis dans les prochains jours. Dans une enquête intitulée « Discrimination et logement : une pandémie qui conduit au mal-logement » qu’il dévoile aujourd’hui, le RCLALQ rapporte plusieurs témoignages de locataires qui se font refuser la location d’un logement pour des motifs discriminatoires quant à leur source de revenus. L’enquête révèle aussi des annonces de logements à louer ouvertement discriminatoires ainsi que des propos de propriétaires invitant à la discrimination retrouvés sur les réseaux sociaux.

Subissant déjà les conséquences de la crise du logement, les locataires les plus pauvres sont encore plus durement touchés par les contrecoups de la pandémie. « Les personnes assistées sociales sont particulièrement touchées par la crise. En effet, si en temps normal elles n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois, en temps de crise sanitaire leur situation de pauvreté est exacerbée. D’une part, le prix des aliments et de certains produits d’hygiène a augmenté, d’autre part, la possibilité de gagner un petit revenu supplémentaire en travaillant est, pour ainsi dire, disparue », déclare Virginie Larivière, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté. « Le gouvernement du Québec sait très bien que les personnes assistées sociales reçoivent une prestation si basse qu’elle ne leur permet pas de couvrir l’ensemble de leurs besoins de base, dont ceux de se loger et de se nourrir. Pourtant, le gouvernement continue d’ignorer leur sort, c’est inacceptable ! », de conclure madame Larivière.

Avec la crise économique que s’apprête à traverser le Québec dans les prochains mois, le nombre de locataires bénéficiaires de l’aide sociale risque de monter en flèche. Ces ménages sont malheureusement ceux qui sont les plus touchés par la discrimination lorsqu’ils sont à la recherche d’un logement. « En raison de la pénurie, dès la publication d’une annonce de logement à louer, les propriétaires reçoivent rapidement plusieurs dizaines de demandes. Ils ont le beau jeu d’écarter toutes les personnes à faible revenu, sans prendre la peine d’évaluer leur candidature », dénonce Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ.

S’il est en droit de vérifier la capacité de payer d’un futur locataire, un propriétaire ne peut pas refuser la location d’un logement en raison de la condition sociale d’une personne en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. « Avec la COVID-19, de nombreux locataires ont perdu leur emploi et se retrouvent bénéficiaire d’une prestation gouvernementale (PCU, AE) qui viendra inévitablement à sa fin. Sans preuve d’emploi, on leur refuse systématiquement la location d’un logement. Si le gouvernement ne met pas en place des mesures d’urgence pour venir en aide à ces personnes, il ne leur restera que la rue », se désole la porte-parole.

Des moyens plus efficaces réclamés pour mettre fin à la discrimination

Les locataires qui se voient refuser la location d’un logement pour des motifs discriminatoires peuvent porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ). Un agent peut alors intervenir rapidement et entrer en contact avec le propriétaire fautif. Si ce dernier refuse de modifier sa décision, le locataire devra toutefois faire une plainte formelle et la Commission fera enquête. « Ce processus est long et ne redonne pas un logement au locataire victime de discrimination. On peut comprendre pourquoi peu de locataires portent plainte et pourquoi autant de propriétaires ne se cachent pas de discriminer aussi ouvertement », mentionne madame Deneault.

Afin de mettre fin à la discrimination dans le processus de location d’un logement, le RCLALQ réclame que la CDPDJ dispose de plus de moyens d’intervention pour venir en aide aux locataires qui en sont victimes. De plus, le Regroupement réclame que la Régie du logement ait pleine juridiction sur la totalité du processus de location pour enrayer la discrimination et pour permettre l’émission de dommages punitifs envers les propriétaires fautifs.

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