1. Attendu que Bruce Power œuvre à la réfection de plusieurs des huit réacteurs nucléaires qu’elle détient au Lac Huron, au coût de plusieurs milliards de dollars ;
2. Attendu que ce projet de réfection implique le démontage et le remplacement de milliers de tubes et tuyaux corrodés et radioactifs provenant du circuit primaire des réacteurs touchés, et qu’ils seront stockés sur place en tant que déchets radioactifs ;
3. Attendu que le projet de réfection implique aussi le démontage et le remplacement de 32 énormes générateurs de vapeur radioactifs, chacun pesant approximativement 100 tonnes, chacun ayant environ les dimensions d’un autobus scolaire et chacun contenant des milliers de tuyaux radioactifs puisqu’ils servaient au transport du liquide de refroidissement circulant dans le cœur d’un réacteur nucléaire ;
4. Attendu que les tuyaux à l’intérieur des générateurs de vapeur désuets sont contaminés par des produits de fission comme le cobalt 60 et le césium137, par des actinides tels que le plutonium, l’américium et le curium et par des produits d’activation comme le tritium (hydrogène 3) et le carbone 14 ;
5. Attendu que parmi les contaminants radioactifs dans les générateurs de vapeur désuets on trouve des émetteurs alpha, bêta et gamma dont certains ont des demi-vies mesurées en décennies, en siècles ou même en millénaires ;
6. Attendu que Bruce Power, malgré tous ses efforts, n’est pas parvenue à retirer toute la contamination radioactive de ces générateurs désuets ;
7. Attendu que Bruce Power a signé un contrat avec la société suédoise Studsvik qui recevra 32 de ces générateurs de vapeur radioactifs en provenance du Complexe nucléaire de Bruce pour recycler le maximum du métal moins contaminé afin de le transformer en ferraille à usage commercial (jusqu’à 90% du métal du générateur de vapeur), pour ensuite retourner à Bruce Power les composantes les plus contaminées pour stockage en tant que déchet nucléaire ;
8. Attendu que le recyclage en ferraille à usage commercial de matériaux radioactifs provenant de réacteurs nucléaires ne devrait être ni autorisé, ni encouragé ;
9. Attendu que Bruce Power a annoncé son intention de faire transiter les générateurs de vapeur désuets par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent vers la Suède ;
10. Attendu que le transport de déchets radioactifs via le Saint-Laurent et les Grands Lacs est une pratique qui ne devrait pas être autorisée à cause du danger de contamination radioactive à long terme ;
11. Attendu que la perception publique très négative associée au transport de déchets radioactifs influerait sur la paix d’esprit des gens et ferait baisser la valeur des propriétés foncières le long de la route de transport, surtout dans l’éventualité d’un accident impliquant ces envois ;
12. Attendu que le transport des générateurs de vapeur désuets via les Grands Lacs établirait un dangereux précédent ouvrant la voie à d’autres transports de déchets radioactifs ;
13. Attendu que le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent contient près de 20% des ressources mondiales en eau douce de surface, qu’il est une source d’eau potable pour plus de 40 millions de personnes, qu’il soutient une industrie de la pêche de 4 milliards de dollars et un écosystème étonnamment diversifié et fragile ;
14. Attendu que la santé du bassin versant des Grands Lacs et du Saint-Laurent est déjà suffisamment compromise par la contamination radioactive persistante venant des émissions routinières et accidentelles de plus de 50 sites nucléaires,un fardeau radioactif qui ne devrait pas être aggravé par le transport de générateurs de vapeur radioactifs ;
15. Attendu que le plan de Bruce Power pour le transport des générateurs de vapeur radioactifs par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent vers la Suède n’a jamais fait l’objet d’un examen public avec consultation, ni par les citoyens, ni par les gouvernements locaux le long des routes terrestres et maritimes, ni par les gouvernements provinciaux, étatiques ou nationaux, ni par les populations tribales autochtones des États-Unis, ni par les divers peuples autochtones du Canada, ni par les gouvernements souverains des peuples autochtones vivant le long des voies navigables ancestrales (définies ou non par traité) situées sur le parcours proposé, ni par des organisations internationales telles que la Commission mixte internationale ;
Par conséquent, il est résolu :
1. que nous nous opposons en principe à tout transport par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent de tout déchet nucléaire ou de matériel contaminé par la radioactivité provenant du démantèlement, de la réfection ou de l’exploitation courante de réacteurs nucléaires ;
2. que nous demandons avec insistance aux gouvernements du Canada et des États-Unis, ainsi qu’aux gouvernements autochtones et souverains des peuples autochtones des États-Unis et des diverses nations des peuples autochtones du Canada ainsi qu’aux peuples autochtones vivant le long des voies navigables ancestrales de la route proposée le long des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, d’exiger que le transport de générateurs de vapeur désuets via les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent n’ait pas lieu ;
3. que nous demandons avec insistance aux gouvernements de confirmer que les générateurs de vapeur nucléaires usés sont des déchets radioactifs, car on les a toujours considérés comme des déchets radioactifs et que cela ne doit pas changer ;
4. que nous insistons auprès de ces autorités pour qu’elles déclarent que les déchets radioactifs et les équipements contaminés par la radioactivité provenant du démantèlement, de la réfection ou de l’exploitation courante de réacteurs nucléaires, ne soient pas autorisés à transiter par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent ou le long de leurs rives.
