Édition du 24 novembre 2020

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Nucléaire

DES DÉCISIONS CRITIQUES SUR LES DÉCHETS NUCLÉAIRES NE PEUVENT ÊTRE PRISES SANS RÉELLE CONSULTATION DE LA POPULATION

Lettre adressée au Premier ministre du Canada,
Le très honorable Justin Trudeau

Montréal, 17 juin 2020 - Monsieur le Premier ministre,

La présente lettre vous est adressée en votre qualité de chef du gouvernement de l’ensemble du Canada, mais spécifiquement à titre de représentant québécois au sein du Parlement.

Le 15 mai 2020, plus de 100 groupes environnementaux et citoyens ont écrit une lettre au ministre des Ressources naturelles, dont tous les membres du Parlement ont reçu copie. Le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) soutient les propositions fournies dans cette lettre et vous écrit aujourd’hui pour réitérer les principes essentiels qui y étaient exprimés.

Nous constatons, notamment, que suite à la mission du Service intégré d’examen de la réglementation de l’Agence internationale de l’énergie atomique en 2019, le Canada n’a pas complété le développement d’une politique renforcie en matière de déchets radioactifs et a omis d’y annexer une stratégie détaillée de gestion des déchets radioactifs. Nous croyons que cette situation devrait hautement vous préoccuper.

Des projets et documents réglementaires (« RegDocs ») sont actuellement examinés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). S’ils sont approuvés, ils ouvriraient notamment la porte à l’entreposage de déchets radioactifs dangereux près de la surface, ainsi qu’à leur déclassement in situ.Le 18 juin 2020 (soit demain), la CCSN décidera si elle approuve ou non ces documents réglementaires lors d’une audience à laquelle le public pourra assister, mais ne pourra être entendu.

Ce qui est envisagé inclut l’entreposage souterrain massif de déchets radioactifs autres que le combustible usé, principalement à Chalk River, tout près de la rivière des Outaouais et en amont des prises d’eau potable de grands centres urbains comme Gatineau, Ottawa, Laval, Montréal, Québec et plusieurs autres municipalités et communautés. Nous sommes préoccupés, également, par l’enfouissement in situ de déchets radioactifs à Rolphton. Ces dispositions menacent fortement la qualité de l’eau potable pour des millions de Québécois.

Votre gouvernement est donc sur le point de prendre des décisions critiques pour l’avenir des citoyens sans débat au Parlement sur la question ; sans processus indépendant de consultation des citoyens, notamment au Québec ; et sans l’établissement d’un cadre décisionnel socialement acceptable. Comme le démontre l’expérience vécue avec Énergie Est, les Québécois ne toléreront pas que des choix énergétiques importants soient pris sans consultation véritable et, ultimement, sans leur consentement.

Au-delà de l’enjeu suscité par les approbations de projets et de nouveaux documents réglementaires, nous vous demandons d’accorder la plus haute importance au traitement des déchets nucléaires et au risque qu’ils posent pour la santé et la sécurité.

Pour ces raisons, le ROEÉ vous demande de ralentir le processus et de permettre aux citoyens du Québec d’être entendus. Aucun projet spécifique ne devrait être autorisé en l’absence d’un cadre stratégique approprié et équitable pour consulter adéquatement la population.

En vous remerciant sincèrement de l’attention que vous portez à la présente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, nos salutations les plus distinguées.

- 30 -

Le ROEÉ, fondé en 1997, participe activement aux consultations et audiences de la Régie de l’énergie, ou auprès d’autres forums pertinents, afin de défendre de manière efficace le point de vue des groupes et organismes à vocation environnementale dans le domaine énergétique. Les membres du ROEÉ font connaître au grand public les enjeux soulevés à la Régie en les commentant et en sensibilisant sur la question environnementale dans le domaine énergétique. Le ROEÉ est composé de huit groupes environnementaux, soit l’Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE), Canot Kayak Québec, Écohabitation, la Fondation Coule pas chez nous, la Fondation Rivières, Nature Québec, le Regroupement pour la surveillance du nucléaire et le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ). Ces groupes représentent des milliers de membres individuels et de multiples organisations au Québec.

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