Toronto, 29 juin 2023 - Solidarité sans frontières et le reste du Migrant
Rights Network - la plus grande coalition menée par les personnes migrantes
au Canada - salue l’appel lancée cette semaine au Conseil des droits de
l’homme par Felipe González Morales, rapporteur spécial des Nations Unies
sur les droits humains des personnes migrantes, en faveur de la création de
programmes de régularisation accordant le statut de résidence permanente
aux migrant-e-s sans-papiers et un meilleur soutien pour les travailleurs
et travailleuses migrant-e-s.

En publiant son dernier rapport très attendu à la fin de son mandat,
Monsieur Morales a insisté que « la régularisation est un outil de
protection et d’inclusion qui bénéficie aux personnes migrantes, leurs
familles, les pays de destination et les communautés. Les États doivent
offrir des options pour la résidence permanente, la citoyenneté et une
participation significative des personnes migrantes dans les sociétés
d’accueil. »

Ce rapport, paru après une étude menée sur une période d’une année, met en
lumière les raisons pour lesquelles les personnes migrantes deviennent
sans-papiers, les conséquences qui accompagnent l’absence de statut et les
critères spécifiques que les programmes de régularisation doivent
satisfaire, qui s’enlignent tous avec les recommandations du Réseau pour
les droits des personnes migrantes. En décembre 2021, le premier ministre
Justin Trudeau a promis d’assurer un statut de résident-e permanent-e aux
personnes migrantes sans-papiers, ainsi que pour les étudiant-e-s et les
travailleurs et travailleuses migrant-e-s. La troisième session
parlementaire depuis cette promesse a pris fin ce juin sans action ni
annonce.

«  Depuis des décennies maintenant, les personnes migrantes sans-papiers et
leurs organisations ont promu la régularisation comme programme le plus
efficace pour respecter les droits et la justice pour les personnes
migrantes sans-papiers. Plus de 500 organismes de la société civile se sont
ralliés à nous, et les Nations unies ajoutent maintenant leur voix.
Qu’est-ce qu’il faut de plus au premier ministre Trudeau pour faire la
bonne chose ? », demande Syed Hussan, secrétaire du Réseau pour les droits
des personnes migrantes. « Nous réclamons que le premier ministre Trudeau
accorde sans plus tarder le statut de résident-e permanent-e à toutes les
personnes migrantes sans-papiers, les travailleurs et travailleuses, les
étudiant-e-s et les familles migrantes ».

Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits humains des
personnes migrantes a noté que «  la régularisation constitue une première
étape vers l’intégration économique et sociale concrète pour les personnes
migrantes dans leurs pays de destination et leurs communautés. En termes
économiques, la régularisation permet aux personnes migrantes d’accéder aux
emplois réguliers, d’entreprendre des initiatives entrepreneuriales, de
lancer des petites entreprises, de travailler à leur compte et de faire
pleinement usage de leur capacité d’innovation. En ce qui concerne les
droits sociaux, l’obtention d’un statut régulier permet aussi aux personnes
migrantes d’accéder aux systèmes de protection et de sécurité sociale
puisque, dans certains pays, les soins de santé universels sont limités aux
traitements d’urgence et l’éducation disponible aux enfants migrants avec
un statut irrégulier se limite aux écoles primaires ; les personnes
migrantes dans une situation régulière bénéficient d’un meilleur accès aux
systèmes de santé et d’éducation  » (paragraphe n° 44).

La recommandation prioritaire du rapport est que « le rapporteur spécial
conclut qu’à travers des avenues d’immigration régulière basées sur les
droits humains et sensibles au genre, ainsi qu’avec la régularisation des
personnes migrantes sans-papiers, les États doivent offrir des options pour
la résidence permanente, la citoyenneté et une participation significative
à la vie civique afin de faciliter l’intégration sociale et familiale ».

Monsieur Felipe a aussi souligné que les États doivent «  offrir plus de
flexibilité pour s’assurer que les droits et le statut de résidence des
personnes migrantes ne soient pas liés à un seul employeur », afin d’éviter
que ces personnes deviennent sans-papiers.

Mise en contexte

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Le rapport complet est disponible ici :
https://daccess-ods.un.org/tmp/4915490.15045166.html.
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Le communiqué de presse de l’ONU est disponible ici :
https://news.un.org/fr/story/2023/06/1136457.
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La proposition du Réseau pour les droits des personnes migrantes sur la
régularisation :
https://migrantrights.ca/resources/la-regularisation-au-canada/.