Édition du 31 janvier 2023

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Santé

Le financement à l’activité

Un remède efficace pour notre système de santé ?

Cela fait plusieurs années que notre système de santé traverse une crise. Naturellement, la droite propose ses solutions pour sortir de cette impasse : sous-traitance, le concept utilisateur-payeur, des réorganisations de milieu de travail de type Lean,etc. Pour la droite, nos services publics coûtent trop cher et on nous martèle que chacun doit faire sa juste part. Une autre idée a fait son chemin, c’est celui du financement à l’activité des centres hospitaliers, comme annoncé dans le budget Bachand 2012-2013. Le chercheur Guillaume Hébert de l’institut de recherche en indice socio-économique (Iris) a produit en juin 2012 une note socio-économique à ce sujet.

Ce débat devrait intéresser les syndicats du domaine de la santé, surtout que ce nouveau mode de financement provoque une marchandisation du système de santé. Il serait possible de croire que dans une telle situation, la qualité des soins offerts à la population se détériore. D’autant plus que l’universalité des soins de santé fut l’une des nombreuses batailles du mouvement ouvrier au cours de son histoire.

Rendre le système de santé plus performant

Au cours des dernières années, ce qu’on constate, c’est la hausse du coût du système de santé [1]. Selon l’IRIS, cela peut être attribuable à deux raisons. La première, c’est la consommation plus importante de médicaments dans notre société : « On constate également que le vieillissement lui-même n’est responsable que d’une partie de l’augmentation des coûts, la part du lion s’avérant attribuable à d’autres causes, comme l’usage accru des médicaments dans notre société [2] ». Combiné à une hausse des prix des médicaments, c’est l’une des dépenses les plus élevées du système de santé. De plus, sous le règne des libéraux, l’État s’est vu bloquer des entrées d’argents considérables en baissant les impôts des plus nantis de la société québécoise [3]. Qu’à cela ne tienne, l’une des solutions les plus populaires chez les ténors de la droite, c’est de rendre le système de santé plus performant. Et c’est dans le financement à l’activité qu’on pense pouvoir rendre notre système plus efficace.

Le financement à l’activité

Ce mode de financement a pour objectif de stimuler la productivité en octroyant du financement en fonction du niveau d’activité des centres hospitaliers. Par exemple, un hôpital donnant des soins obstétriques et qui réussit à permettre l’augmentation des accouchements de cette région, recevrait des ressources financières plus importantes que l’année précédente. En d’autres mots, comme l’explique Guillaume Hébert de l’Iris : « Selon cette logique, plus un hôpital accomplit d’actes médicaux, plus il recevra d’argent des autorités centrales responsables du réseau [4] ».

Par contre, ce nouveau mode de financement présenterait plusieurs lacunes. Tout d’abord, cela aurait pour effet de gonfler les structures administratives car ce type de financement nécessite une collecte de données très détaillée. Alors, les coûts d’administration connaîtraient eux aussi une hausse considérable. Ensuite, cela pourrait inciter les médecins à poser des diagnostics plus sévères afin de recevoir un financement plus élevé en retour, ce qui peut apporter son lot de conséquences, autant aux patients qu’au réseau de la santé. Pour Guillaume Hébert : « Aucune démonstration empirique n’établit hors de tout doute que le financement à l’activité permet une amélioration du système de santé. C’est la conclusion à laquelle parvient Jason Sutherland dans la recension d’études réalisées pour la fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) [5] ». D’ailleurs, en Angleterre où ce mode de financement fut appliqué, l’association médicale britannique s’est positionné contre ce mode de subvention.

En conclusion, tous s’entendent pour dire que le réseau de la santé présente plusieurs problèmes. Dans les années passées, des groupes de pression de droite ont proposé leurs solutions par le biais du Parti libéral du Québec. Ce dernier n’a jamais hésité à appliquer ces idées empruntées au dogme néolibéral. Avec la candidature de Philippe Couillard à la chefferie du PLQ, cela n’augure rien de bon pour l’universalité de notre système de santé. Le financement à l’activité correspond à cette idéologie et jusqu’à maintenant, aucune étude ne prouve que ce type de financement stimulerait la productivité de nos hôpitaux. Il serait intéressant pour la F.T.Q de développer un projet politique avec des alliés potentiels afin de garantir l’universalité des soins de santé et son efficacité. La F.T.Q doit être cet acteur politique, comme il l’a toujours été, qui favorise le progrès social, le bien commun et être un rempart efficace contre les idées néolibérales.

Rémi Arsenault
Scfp 2881


[1Martine Desjardins, Analyse exploratoire des impacts et des facteurs de succès de l’implantation de l’approche Lean dans deux centres hospitaliers universitaires québécois, Mémoire de maïtrise, 2012, École Polytechnique de Montréal,

[2Guillaume Hébert, Le Québec bénéficierait-il d’une présence accrue du privé en santé ?, Iris, février 2008, p2.

[3Ibid, p2.

[4Guillaume Hébert, Le financement à l’activité peut-il résoudre les problèmes du système de santé ?, Iris, juin 2012, p.1

[5Ibid, p3.

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