Édition du 13 avril 2021

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États-Unis

Vices de constitution

Devant la confirmation de la victoire de Joe Biden et après avoir essuyé plusieurs revers en cours sur les allégations de fraude électorale, le camp Trump envisage de déplacer le combat vers le collège électoral.

Les gouvernements des États ayant théoriquement le droit dans la constitution de désigner leurs grands électeurs (une pratique abandonnée en 1860), on espère
convaincre les législatures locales, aux mains des républicains dans les États-clés, de passer outre le choix des citoyens et de choisir elles-mêmes leurs grands électeurs favorables à Donald Trump. Bien que la manœuvre a peu de chances de réussir, elle nous permet d’examiner d’un peu plus près la fameuse Constitution des États-Unis.

On est en droit de se demander comment Donald Trump a été élu président
en 2016 et a failli obtenir un deuxième mandat quatre ans plus tard. Dans un régime présidentiel « normal » que l’on retrouve ailleurs dans le monde, le président est élu au scrutin direct. Chaque vote a donc le même poids. Mais la première démocratie de l’histoire moderne a conçu un système alambiqué reposant sur le concept d’un collège électoral. Même si certains clameront que l’élection de ce 45e président est le résultat d’une grogne d’électeurs désabusés des campagnes électorales préformatées qui caractérisent dorénavant la vie politique américaine, ce qui est en partie véridique, ce système est tout de même à la source d’un grave défaut de conception du régime démocratique des États-Unis qui a permis l’accession de Trump au poste de chef de l’État et de l’exécutif. Remémorons-nous l’élection de 2016, lorsqu’il remporta la présidence sans le vote populaire avec un déficit record de près de trois millions de voix.

Mais revenons à la source, la Constitution américaine. Ses rédacteurs l’ont écrite afin d’émanciper l’ancienne colonie de la tutelle de la Couronne britannique. On élabora cette loi suprême de la nouvelle nation de façon à empêcher un despote de prendre éventuellement le pouvoir en instaurant des contre-pouvoirs se contrebalançant mutuellement.

Bien qu’elle se veut audacieuse pour l’époque avec des concepts novateurs comme l’équilibre et la séparation des pouvoirs, des idées empruntées à des penseurs comme Montesquieu et John Locke, son élaboration traduit plutôt la volonté de maintien des privilèges de la classe dominante que représentaient les Pères fondateurs qui la rédigèrent. Ces derniers, de riches notables et propriétaires terriens des 13 colonies, signèrent la Constitution non seulement afin de fonder une nouvelle nation, mais aussi pour s’assurer de leur mainmise sur le pouvoir politique dans le nouveau pays. L’historien américain renommé Charles A. Beard (1874-1948) dénonce sans ambages cette « prise du pouvoir » par les puissants de l’époque. Selon lui, au-delà des nobles principes démocratiques, l’objectif inavoué des Pères fondateurs fut surtout de préserver les intérêts des élites et des nantis. Les écrits de James Madison, l’un des principaux auteurs de la Constitution, dans les Federalist Papers semblent appuyer cette hypothèse. Le 4e président des États-Unis craignait que la démocratie directe échappe aux élites si des « factions populaires » devenaient trop influentes. Afin d’endiguer les aspirations revendicatrices du peuple, il intégrera avec ses pairs le principe de représentativité dans la Constitution américaine, à l’exemple du Parlement de Grande-Bretagne de l’époque.

Mais ils poussèrent l’idée un peu plus loin en allant même à l’implanter dans le processus d’élection du chef de l’État avec l’introduction de grands électeurs. Nous y reviendrons.

Mais comment assurer la mainmise des nantis dans une nouvelle nation ? Tout d’abord en s’assurant d’un immobilisme politique à l’aide d’une application dévoyée du principe d’équilibre des pouvoirs. La fameuse notion de « checks and balances » entre les trois organes du pouvoir, c’est-à-dire le législatif (la Chambre des représentants et le Sénat réunis dans le Congrès), l’exécutif (le Président) et le judiciaire (la Cour suprême ), fonctionne tellement efficacement dans la prévention de l’avènement d’un tyran que des transformations profondes du système politique ou de la société ne se réalisent que rarement, car chaque pouvoir court-circuite les autres lorsque les deux partis politiques se partagent les deux chambres du Congrès et la Maison-Blanche — un phénomène de blocage davantage présent ces dernières décennies avec l’extrême polarisation politique.

En fait, trop souvent dans l’histoire politique américaine, les chambres haute et basse du Congrès ainsi que la Maison-Blanche s’opposent selon les déclinaisons idéologiques des deux formations politiques. Ainsi, toute tentative d’entériner une loi réformiste adaptée à une situation donnée se révèle très difficile. Ajoutons que le Sénat dispose de plus de pouvoirs que la Chambre des représentants et que l’octroi de 2 sénateurs par État favorise les moins peuplés de ceux-ci.

Traitons maintenant du fameux collège électoral. Officiellement, on désirait donner plus d’importance aux États dans le processus électoral présidentiel, à l’image du Congrès avec le Sénat qui se veut une chambre des États. De fait, le collège électoral donne le même nombre de grands électeurs à un État que le nombre de représentants et de sénateurs qu’il détient. Ensuite, ces grands électeurs désignent le futur président. Rappelons que si un candidat à la présidence obtient plus de voix que les autres dans un État, tous les grands électeurs de cet État lui reviennent, ce qui engendre parfois des aberrations antidémocratiques avec un président élu avec moins de voix que son (comme en 1888, 2000 ou 2016). Comme je l’évoquais ci-haut, les Pères fondateurs voyaient d’un mauvais œil l’émancipation des petites gens par la démocratie directe. Ils désiraient ainsi instituer un « tampon » entre ceux-ci et la désignation du président, comme le notait Maurice Duverger, politicologue français. Contrairement au scrutin direct, les citoyens votent pour de grands électeurs qui à leur tour désignent le locataire de la Maison-Blanche. De plus, ceux-ci peuvent même changer leur allégeance politique en votant pour un autre candidat en porte-à-faux avec le choix des électeurs.

Récemment, cela s’est déjà produit 7 fois en 2016. Le cas le plus connu est celui d’un grand électeur démocrate d’Hawaï qui décida de ne pas voter pour Hillary Clinton. Cependant, de nos jours, plusieurs États imposent des amendes aux grands électeurs s’ils dérogent du choix de votes des électeurs.

On constate ici très bien que les Pères fondateurs craignaient une prise de contrôle politique de la populace et cherchaient à limiter le pouvoir des simples citoyens par la voie constitutionnelle. Mentionnons, par ailleurs, les nombreuses limitations au droit de vote de la première démocratie libérale de l’histoire. Ces entraves limitaient, différemment selon les États, les droits démocratiques des femmes, des non-blancs et de ceux ne possédant aucune terre. Au fil des décennies et de la progression de la modernité, ces droits furent élargis à tout citoyen.

Il est à noter que le collège électoral donne un poids électoral supérieur aux États du centre et du sud plus ruraux. Alors, comme dans plusieurs autres pays, le vote urbain, plus concentré, est désavantagé par rapport au vote régional. Ces États américains, on le sait, sont plutôt conservateurs et réfractaires au progrès social.

En définitive, dans leur crainte de trop grands changements sociétaux au désavantage de la classe dominante, les Pères fondateurs ont instauré un conservatisme institutionnel difficile à briser. C’est cette inertie politique qui a contribué à l’atonie dans la résolution des problèmes socio-économiques et de la question raciale depuis près de deux siècles
et demi aux États-Unis.

Comble de l’ironie, les Pères fondateurs n’avaient point prévu dans
un avenir lointain un climat politique aussi délétère que celui régnant
au début du XXIe siècle et qui rend pratiquement obsolètes les remparts
constitutionnels qu’ils ont voulu construire afin d’éviter l’avènement d’un dictateur. Et c’est bien ce qui a failli se réaliser avec l’entrée à la Maison-Blanche d’un certain Donald Trump, il y a quatre ans…

Jimmy St-Gelais St-Jérôme

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