Édition du 27 février 2024

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Le mouvement des femmes dans le monde

Viol : le droit, morale des dominants

Le relativisme juridique est aussi une morale, qui ne veut pas dire son nom. Cela s’appelle le libéralisme, qui fait tout reposer sur les individus, qui met un signe « égal » entre agressé.e et agresseur, qui s’acharne à dépolitiser tous les antagonismes qui structurent notre société, qui abhorre la dialectique et qui noie tous les combats nécessaires dans les eaux glacées du calcul égoïste.

Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/10/19/viol-le-droit-morale-des-dominants/

Un argument fait florès chez qui se pique de féminisme tout en défendant aussi régulièrement des hommes accusés d’agression sexuelle : « on ne doit pas confondre le droit et la morale ».

C’est un argument qui arrive en général juste un peu avant ou un peu après celui qui consiste à dire que « tout le monde a le droit d’être défendu » ou que « c’est important de pouvoir aussi être de l’autre côté de la barre pour savoir comment ça se passe dans les deux cas » …

Se raccrocher à cette position « on fait du droit pas de la morale », c’est ignorer ce qu’est le droit en réalité, quelle que soit la manière dont on l’aborde. C’est au mieux faire preuve d’un positivisme [1] à faire blêmir Kelsen, au pire endosser un jusnaturalisme [2] suranné. C’est ignorer que le droit est surtout le produit d’un rapport de force politique, économique et moral.

C’est confondre également « avoir une morale » et « faire la morale ». Nous pensons que cette dernière confusion est faite à dessein et n’a pour but que de réduire les combats féministes à des espèces de « réunions Tupperware », des œuvres de dames patronnesses, en les dépolitisant. Avoir une morale, c’est un peu comme avoir une éthique. Ça n’est ni honteux ni dégradant, au contraire, c’est noble, c’est l’essence même du politique dans l’humain. Mais qu’on dise de telle avocate « elle fait la morale » et on l’imagine de suite caricaturée en maitresse d’école d’un autre siècle, on fait appel à tous les stéréotypes qui innervent cette vision, et qui sont profondément sexistes.

Or précisément, le droit, c’est la morale des dominants, ou la morale des vainqueurs, faite loi.

«  Le droit », c’est d’abord le produit de combats politiques, de luttes au sein de la société civile. Pour paraphraser D. Bensaïd [3], bien sûr, nous avons connu à ce jour « davantage de soirées défaites que de matins triomphants et à force de patience, nous avons gagné le droit précieux de recommencer  ». Notre édifice juridique est donc moins porteur des victoires de la gauche, du camp progressiste ou des féministes, que du contraire. L’habeas corpus est le produit de la lutte contre la tyrannie. Il n’échappera à personne que la propriété privée est constitutionnellement sacrée, c’est le produit du long combat contre le servage. La forme démocratique de nos sociétés est le produit d’une lutte contre l’absolutisme… et j’en passe.

Alors cette morale du plus fort qu’on appelle « droit », c’est ce qui se cache quand on refuse de relaxer un pauvre diable pour un vol de sandwich. C’est ce qui cache dans la sévérité avec laquelle on applique l’outrage en comparution immédiate. C’est ce qui innerve la notion de « bande organisée » …

Ce qui devient « droit », c’est ce qu’un mouvement a porté suffisamment haut et suffisamment fort pour que la justice et la loi finissent par le garantir.

On peut reprendre le raisonnement de Pascal pour bien comprendre à quoi sert le droit et quel est son lien avec la justice et la force. Si on se penche sur la théorie élaborée par Carl Schmitt, on voit sans doute encore mieux à quel point droit, morale, force et politique sont intimement liées. Et tout le monde ne pourra qu’acquiescer au fait que « la loi » c’est d’abord le fruit des travaux de notre Parlement (je vais faire ici abstraction de la réglementation abondamment produite par le pouvoir exécutif), plus ou moins sous la pression ou l’impulsion des forces politiques diverses qui travaillent notre corps social, y compris dans des temps technocratiques comme ceux que nous vivons.

Que le droit assoit une morale, c’est particulièrement vrai dans le cas des droits des femmes et des enfants.

Une chambre ou une juridiction suprême réactionnaire aura tendance à revenir sur le droit à l’avortement (cf. l’exemple américain). Il faudra attendre 1945 et des décennies de lutte pour que les femmes aient accès au droit de vote. Le suffrage n’était universel que de nom. Il faudra bien des mouvements syndicaux anarchistes, et socialistes pour parvenir à l’abolition du travail des enfants. Et que dire de la disposition de l’article 326 de l’ancien code pénal, qui pardonnait le meurtre de la femme adultère ? Parlons aussi un peu du « devoir conjugal », cette verrue religieuse dans le droit républicain, qui, pendant des siècles, a couvert les viols conjugaux les plus honteux !

Qui osera dire que ce n’était pas de la morale, une morale bien particulière en plus, et qu’il n’a pas fallu se battre pour que cette morale change, à commencer devant les tribunaux ? De même, c’est sous l’impulsion des travaux, des manifestations et des combats des féministes (dont notamment G. Halimi), des associations de victimes et de la gauche que finalement, après le fameux « procès d’Aix », la France se dotera d’un droit plus progressiste pour les victimes pour réprimer le viol.

Dans de tels exemples, où s’arrête la politique et où commence la morale ? La morale des uns n’est-elle pas la politique des autres, et vice versa ? A votre avis, pourquoi Gisèle Halimi n’assurait pas la défense d’auteurs de violences de genre ? Parce-que précisément, ce combat lui venait de loin, il lui venait du féminisme, dans toute sa clarté antagoniste. De la discrimination, souvent racontée, dans l’enfance à La Goulette, à l’assistance de Djamila Boupacha pendant la guerre d’Algérie. Parce que la Défense est par essence un positionnement politique, il faut aussi savoir choisir ses combats, et tous ne sont pas compatibles.

Le droit des violences sexuelles aujourd’hui c’est 80% de classements sans suite, et dans celles qui osent une constitution de partie civile, 70% de non-lieu. Cela ne peut plus durer.

En tant que féministe, avocate de femmes et d’enfants victimes de violences sexuelles, de discriminations, je revendique de me situer moralement et de faire de mon rapport à la justice un combat pour changer ce droit, qui est aujourd’hui encore celui du patriarcat et de la domination masculine. Je n’ai aucune prétention à délivrer « la vérité ». Le sujet pour moi n’est pas non plus de me battre « seulement » pour que des femmes que le droit méprise aient « au moins » droit à la liberté d’expression pour «  dénoncer leur violeur sur Twitter ». Ça, ce sont les miettes du festin démocratique. A eux le viol, et à nous les pansements ? Pas question. Cette liberté d’expression, nous devons la considérer comme acquise, on ne va pas en faire un combat d’arrière-garde. Elle doit être défendue et protégée quand elle nous est déniée, mais pas « gagnée ». Elle est à eux et elle est à nous. Si ce n’est plus le cas, c’est très grave.

En revanche, le droit à ne pas subir d’acte sexuel imposé, le droit au respect de son intégrité, le droit au respect de son consentement, ça, se sont encore des choses à gagner. Aujourd’hui, notre droit pénal est toujours fondé sur une présomption de consentement à l’acte sexuel, il est toujours construit sur le point de vue de l’auteur, et comme disait McKinnon, sur le point de vue de la sexualité masculine pénétrative et hétérosexuelle. Comment peut-on apporter son concours simultanément aux victimes et aux agresseurs, alors que le droit est tellement dissymétrique, qu’il n’y a aucune égalité d’aucune sorte entre celle qui dénonce et celui qui se défend ? S’il y en a qui font « de la morale », ce sont bien celles et ceux qui nivellent par le bas le combat féministe contre le viol, en le dépolitisant, et qui, par leur soutien in concreto au patriarcat, participent à la difficulté de changer le droit.

J’aimerais par ailleurs attirer ici l’attention de celleux que ce sujet intéresse sur un point fondamental : « le procès » ne résume pas tout le travail indispensable que mènent les avocates féministes engagées auprès des victimes (je ne parle même pas de l’espèce d’abnégation que cela réclame et qui confine parfois au sacrifice, je parle, simplement, de son basique travail d’avocate). C’est une focale extrêmement étroite, le procès, car quand on arrive au procès, le plus improbable, « le plus dur », le plus long, est presque déjà passé – puisqu’au moins, on a atteint le juge (je rappelle qu’en France près de 90% des viols se heurtent à un mur bien avant d’arriver au tribunal). Une fois face à la cour, tout ne sera pas encore gagné pour autant, et l’épreuve est souvent terrible pour les victimes.

Contrairement à ce que l’on croit (et à ce que, souvent, les victimes croient), il est malheureusement toujours très souvent nécessaire de se battre de manière forcenée pour faire entendre, de manière juste, la voix de nos clientes. Les institutions (police, justice, loi) que l’on suppose, bien à tort, favorables aux victimes, y font plus que régulièrement obstacle. C’est quasiment un travail… de défense ! Une défense contre l’Etat, qui peut se retourner contre la partie civile jusqu’au verdict (un Parquet qui aura renvoyé devant une juridiction peut finir par requérir un acquittement, nous l’avons déjà vu…).

Raison pour laquelle aussi le positionnement moral et politique est fondamental. Il faut se tenir informée presque quotidiennement des développements jurisprudentiels, doctrinaux, médicaux, législatifs…, il faut se former régulièrement, ne pas oublier les avancées du droit européen et se battre pour les faire entrer dans le droit français, pour contribuer à construire une position et des arguments qui soient plus utiles aux victimes. Or cela, assurément, vous ne pouvez pas le faire si vous passez la moitié de votre temps à assister des agresseurs car forcément, ce qu’il faut construire comme argument, comme stratégie, pour essayer de passer la barre du classement sans suite, puis celle du non-lieu pour votre cliente (qui n’est qu’une représente des 70% de non-lieu potentiel), va potentiellement nuire à vos clients accusés de viol. Vice versa : ce que vous allez construire en tant que défenseure pour faire cesser toute poursuite contre votre client sera nécessairement une pierre à l’édifice du patriarcat.

« Sauver la peau » d’un violeur, c’est certes faire respecter la présomption d’innocence et les droits de la défense, mais c’est souvent aussi contribuer à enterrer un peu plus les victimes de viol partout en France. Je n’ai aucun problème à entendre que des personnes qui se disent féministes se réclament de la défense des violeurs : nous sommes une profession libérale, en démocratie. On peut même prétendre qu’un âne auquel on coupe les oreilles est un cheval de course ! Mais on ne peut pas dire que ce sont des choix « neutres », des choix anodins, des choix qui n’ont pas d’impact, ni sur le plan individuel ni sur le plan collectif. Il faut simplement l’admettre et arrêter de se cacher derrière des arguments fallacieux et individualistes.

Un procès c’est la vie d’individus, certes, mais c’est aussi une geste politique, surtout quand on gère un cabinet. Quand une féministe revendiquée défend un agresseur notoire, a fortiori lorsqu’il refuse de s’excuser, agresse les parties civiles, les terrorise, ou traite les femmes de menteuses…, elle ne rend pas « service à la démocratie » (car ces gens-là trouvent et trouveront toujours des avocats pour les défendre, alors pourquoi faut-il que ce soit elle ??). Elle ne fait en réalité que contribuer à enfoncer la victime en face, et derrière elle, toutes les victimes de violences sexuelles. Et elle l’enfonce d’autant plus violemment qu’elle va se draper, comme femme, comme semblable, dans les atours du féminisme (car notre société et nos médias sont friands de ce genre d’histoires béni-oui oui qui font croire qu’on peut être à la fois du côté du loup et de celui de l’agneau).

«  Il ne s’agit pas de se vouer à tel ou tel fétiche, d’épouser une cause sublime, mais de s’irréconcilier avec le monde tel qu’il va. Si ce monde n’est pas acceptable, il faut entreprendre de le changer » [4]. Le monde tel qu’il va ne me semble toujours pas du tout acceptable pour les femmes, ni en tant que sujets de droit, ni en tant que mères, ni en tant que travailleuses, prolétaires, militantes, réfugiées, ou corps sensuels (ou out cela à la fois), qu’elles habitent à Palaiseau ou qu’elles habitent à Gaza.

Le relativisme juridique porté par certain.es en matière de violences sexuelles est bien lui aussi une morale, mais elle ne veut pas dire son nom. Cela s’appelle le libéralisme, qui fait tout reposer sur les individus, qui met un signe « égal » entre agressé.e et agresseur, qui s’acharne à dépolitiser tous les antagonismes qui structurent notre société, qui abhorre la dialectique et qui noie tous les combats nécessaires dans les eaux glacées du calcul égoïste.

[1] décrire le droit tel qu’il est, au risque de la tautologie parfois
[2] le droit confrère des droits à l’être humain en tant que tel, il y a des normes dans la Nature (au sens philosophique)
[3] Philosophe et enseignant français, fondateur des Jeunesses Communistes Révolutionnaires puis de la Ligue Communiste Révolutionnaire, dirigeant de la IVème Internationale, né en 1946 et mort en 2010 (auteur de « Jeanne, de guerre lasse », « Une lente impatience »… )
[4] D. Bensaid, « Une lente impatience » préc.

Elodie Taillon-Hibon, Avocate au barreau de Paris

https://blogs.mediapart.fr/elodie-tuaillonhibon/blog/081023/viol-le-droit-morale-des-dominants

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