Règlement P6 de la Ville de Montréal invalidé - Un bonne décision pour le droit de manifester, selon le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
MONTRÉAL, le 22 juin 2016 - C’est avec soulagement que le CCMM-CSN accueille le jugement de la Cour supérieure qui invalide l’article du règlement P6 de la Ville de Montréal interdisant le port du masque et, en partie, celui obligeant le dévoilement de l’itinéraire lors de manifestations. Les (…)

