Optimisation fiscale : la Commission européenne impose une sanction record à Apple
La Commission européenne a tranché : Apple devra reverser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande, pour compenser les impôts dus et non versés par la firme à la pomme entre 2003 et 2013. En cause, le caractère « illégal » de deux rescrits fiscaux (ou rulings) accordés à Apple par l’Irlande en (…)























