Le député de Québec solidaire demeure cependant sceptique face au projet d’Accord. « Le bilan de ces accords qui se sont multipliés depuis 30 ans est très mitigé ou reste à faire. Il semble avoir surtout profité à une minorité d’entreprises déjà bien positionnées », soutient-il. M. Khadir note que, malgré l’importante croissance des échanges et des exportations du Québec pendant cette période, les revenus de 80% des contribuables ont stagné et que l’État n’en a pas touché de fruits. De plus, des services publics et des mesures de protection sociale ont connu une lente érosion et parfois même ont disparu.

Une clause bien-commun

Amir Khadir a proposé lors de la rencontre que le Québec appuie l’idée d’un préambule contraignant à l’Accord. Il pourrait s’agir d’une « clause bien-commun » qui stipulerait que chaque gouvernement peut suspendre ou abroger l’application de n’importe quelle partie de l’accord ou un contrat entre parties, s’il démontre qu’il en va de la protection du bien commun et des intérêts collectifs de sa population.

« Il serait inacceptable que cet Accord permette à des entreprises de poursuivre le gouvernement du Québec lorsqu’il défend le bien commun ou encore lorsqu’il veut protéger l’environnement. », fait-il valoir.

Québec solidaire rejette le modèle de développement axé sur l’abandon par le gouvernement de ses compétences aux mains des marchés privés. Ce modèle mène à des recours des investisseurs contre les États, l’abandon du principe de prescription de résultats, l’interdiction de reprise de contrôle public de secteurs privatisés, etc.

Selon le député de Mercier, le gouvernement devrait pousser plus loin la transparence. « L’an dernier, nous avons suggéré la tenue d’un référendum sur le texte de l’Accord. Nous continuons également à demander que le mandat qui a été donné au négociateur en chef pour le Québec soit rendu public. Que défend-il en notre nom ? », demande M. Khadir.