Édition du 21 septembre 2021

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Syndicalisme

Bilan partiel[1] de la 19e ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic au Québec (2019-2021)

COVID et abolition de certains échelons dans certains rangements

Au moment où nous écrivons ces lignes, les résultats des consultations des membres concernés par les ententes de principe conclues entre les organisations syndicales présentes dans les secteurs public et parapublic (SPP) et le gouvernement du Québec commencent à être connus. Ces résultats sont, pour le moment, positifs. Cela nous autorise à jeter les premières lignes susceptibles de se retrouver dans un éventuel bilan de cette 19e ronde de négociation dans les SPP[2].

Cette ronde s’annonçait pour être brève. Avant même que les demandes syndicales aient été officiellement présentées aux porte-parole gouvernementaux, le premier ministre François Legault y est allé, en septembre 2019, d’une déclaration à l’effet que les salariéEs syndiquéEs des secteurs public et parapublic ne devaient pas s’attendre à obtenir plus que « l’inflation ». Dans le jargon gouvernemental, pour les salariéEs syndiquéEs à l’emploi de ces secteurs, cela signifie « 2% maximum par année ». Observons que cela est conforme au résultat convenu entre les parties négociantes.

Tout au long des mois d’octobre jusqu’à décembre 2019, les principales organisations syndicales des SPP ont présenté aux négociatrices et aux négociateurs du Conseil du trésor leurs demandes qui se résument, en gros, à ceci :

- la CSN demandait 3 $ l’heure la première année et 3% pour les deux autres années ;

- la CSQ réclamait 19% sur trois ans ;

- la FAE revendiquait, pour 2020, 11,3% pour les échelons 6 à 17 et 3% par année pour les trois années du contrat de travail ;

- la FTQ insistait surtout sur les demandes sectorielles concernant la pénurie de main-d’œuvre ;

- le Front commun FIQ-APTS exigeait quant à lui 21,6% pour trois ans[3].

Constatons, pour le moment que le résultat obtenu (6% sur 3 ans) est très proche de la deuxième offre du gouvernement (5% pour trois ans)[4] à cette exception notable qu’il y a eu certains gains intéressants pour certaines catégories de salariéEs syndiquéEs[5]. Catégories, faut-il le rappeler, préalablement identifiées par le gouvernement en décembre 2019.

Trois particularités spécifiques à la présente ronde

1) Le contexte particulier à la COVID-19

C’est la première fois qu’une crise sociosanitaire, de l’ampleur de la Crise de la COVID-19, s’impose aux parties négociantes dans les secteurs public et parapublic. Cette crise et les mesures restrictives qui l’ont accompagné jusqu’à maintenant (et qui l’accompagnent toujours dans une moindre mesure), se sont directement répercutées sur les capacités d’action des deux parties. Le gouvernement a tôt fait de réaliser qu’il devait s’assurer de l’appui d’une grande partie de son personnel pour passer à travers la crise. Il lui était difficile de les présenter comme des « gras durs » qui se plaignent inutilement. Fait à souligner, nous n’avons pas trop entendu, cette fois-ci, le disque usé à la corde au sujet de l’obligation, pour le gouvernement, de respecter « la capacité de payer des citoyenNEs ».

Les ténors gouvernementaux y ont fait allusion, mais moins qu’à l’accoutumée. Quoi qu’il en soit, le gouvernement de la CAQ a tôt fait de constater que la gestion néolibérale en place depuis bientôt 40 ans dans les SPP avait eu pour effet de fragiliser ces services essentiels à la qualité de vie de la population. Cela ne l’a pas empêché, dès que l’urgence sanitaire a été proclamée, d’imposer des décrets ayant pour effet de suspendre certaines dispositions des conventions collectives et d’obliger certainEs de ses salariéEs syndiquéEs à travailler dans des conditions nouvelles et dangereuses, souvent sans protection adéquate, ou à livrer leur prestation de travail dans un cadre virtuel (le télétravail) sans véritable préparation. Le gouvernement Legault a quand même réalisé que sans l’appui des salariéEs syndiquéEs de la fonction publique, des réseaux de la santé et de l’éducation, il risquait de se retrouver « gros Jean comme devant », c’est-à-dire devant rien.

La tentation d’imposer une solution autoritaire ou unilatérale risquait d’avoir un effet démobilisateur majeur sur le personnel syndiqué déjà en place ou fraîchement recruté. D’où l’obligation de gérer la négociation avec une certaine retenue dans le déploiement des moyens répressifs. Il aurait été trop beau qu’il encourage ou avalise l’exercice des moyens de pression syndicaux. Voilà pourquoi il ne s’est pas opposé aux tentatives, de la part des employeurs du réseau de la santé d’abord et de l’éducation ensuite, pour gêner ou interdire l’expression de moyens de pression ou l’exercice de la grève. Les juges de certains tribunaux ont rappelé que le droit de grève jouit au Canada d’une protection constitutionnelle.

Fin provisoire du débat à ce sujet. Dans le contexte de la présente crise sociosanitaire, la partie syndicale n’a pas été en mesure de déployer la totalité des moyens de pression à sa disposition. Il eut été très étonnant que la population appuie ou encourage le personnel syndiqué, durant la présente ronde de négociation, dans l’exercice d’une grève générale et illimitée. Rappelons que le gouvernement a été obligé de céder devant certaines demandes de mesures de protection du personnel syndiqué du réseau de la santé fortement exposé au virus (pensons ici au masque N-95)[6]. Des salariéEs syndiquéEs ont contracté la COVID-19 sur leur lieu de travail, il y en a même qui ont été tristement fauchéEs.

2) En rang dispersé

Il y a belle lurette que les organisations syndicales se présentent d’une manière dispersée devant l’État employeur. La présente ronde de négociation n’est pas, à cet égard, une exception. On nous objectera par contre qu’il y a quand même eu diverses tentatives de recomposition du Front commun dans les secteurs public et parapublic en 2010 ou en 2015. N’exagérons pas.

Depuis la triste et funeste ronde de 1982-1983, les fronts communs dans les SPP sont, jusqu’à preuve du contraire, une chose du passé. Nous ne soutenons pas qu’ils ne se reproduiront plus à l’avenir. Nous disons simplement que faire l’unité dans les demandes de 550 000 salariéEs syndiquéEs, qui sont à 75% des femmes, appartenant à différents corps d’emploi relève d’une tâche politique qui semble n’avoir été réalisée qu’une seule fois dans l’histoire : lors de la ronde de négociation de 1971-1972. Il faut se rappeler ce que cela signifiait de négocier en Front commun à cette époque. Il y avait un protocole de fonctionnement clair, précis et très détaillé.

Les organisations membres devaient adhérer à une même plate-forme de revendications et accepter un cadre commun d’action stratégique. La négociation ne pouvait pas se conclure de manière dispersée. Ce qui n’a pas empêché que deux groupes se soient vu décréter, lors du front commun de 1971-1972, leurs conditions de travail : les enseignantEs membres de la CEQ et le professeurEs membres de la FNEQ. Et encore là, dès sa première édition, des fissures se sont produites au sein du Front commun. Les syndiquéEs d’Hydro-Québec et les membres du SFPQ se sont dissociés de cette alliance intersyndicale. Mais ça, c’est un volet de l’histoire passée sur lequel on ne s’attarde jamais réellement. Passons alors à notre tour. La FIQ et l’APTS ont claironné au début de la ronde de 2019-2021 qu’elles se regroupaient, au niveau des demandes monétaires (ou des demandes intersectorielles), en « Front commun ». Constatons que cette alliance organisationnelle ponctuelle s’est étiolée en fin de parcours.

3) La durée de la négociation

La négociation aurait dû et pu être brève. Au début de la pandémie, alors que des mesures de confinement et de distanciation exigeantes étaient annoncées, le premier ministre du Québec, François Legault, disait qu’il voulait que la négociation soit conclue en moins d’un mois (pour la fin mars 2020). Finaliser une entente dans un calendrier aussi bref, c’était un peu rêver en couleurs[7]. La présente ronde de négociation s’est échelonnée, pour la majorité des organisations syndicales, sur une période de vingt mois. Ce qui est long, mais beaucoup moins que la ronde des décrets de 2003 à 2005 ou que la négociation de 1968-1969 chez les enseignantEs de la CEQ (les parties avaient mis 28 mois avant de conclure une entente globale).

Une négociation en cinq actes

Nous avons divisé la négociation en cinq actes[8] : 1) les demandes syndicales ; 2) les offres de l’employeur ; 3) la contre-proposition syndicale (accompagnée d’une demande de médiation) ; 4) la contre-offre gouvernementale (période durant laquelle s’est exercé le rapport de force) et 5) le dénouement. Dans le présent cas, cela a été la finalisation des ententes un groupe à la fois, selon les préférences du gouvernement. La question qui se pose ici est la suivante : que s’est-il donc passé du côté du gouvernement pour que la conclusion de la ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic soit reportée de mars 2020 à mai et juin 2021 ? Notre hypothèse à ce sujet - et qui reste à vérifier - est la suivante : l’absence de liquidités disponibles dans les coffres de l’État pour payer les salariéEs syndiquéEs ?

Qui s’en sort le mieux ?

Qui s’en sort le mieux de la présente ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic ? Les organisations syndicales ou le gouvernement ? Le gouvernement semble avoir respecté son cadre monétaire initial annoncé en décembre 2019. Ce qui n’empêche pas qu’il y ait incontestablement des gains intéressants en matière d’équité salariale, plus des gains d’avancement (suppression d’échelons) dans les rangements inférieurs pour certains groupes ciblés (PAB, ASS, enseignantEs, infirmières et certains professionnelLEs).

Pour une première fois, depuis la ronde de négociation de 1989, le contrat de travail sera d’une durée de trois ans. Cela reste quand même à expliquer pourquoi du côté gouvernemental l’approche quinquennale a été abandonnée. Ce contrat de travail, d’une durée inférieure à 5 ans ou plus, est quand même une première depuis 2003-2005. Qu’est-ce que cela annonce pour l’avenir ? Des négociations aux trois ou aux cinq ans ? La question reste en suspens pour le moment.

La grande question qui se pose inéluctablement au terme d’une ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic est la suivante : les organisations syndicales ont-elles « fait sauter » la caisse ? Ce sera dans deux ou trois ans que nous serons en mesure de vérifier, à partir des livres du gouvernement, le coût réel de la présente entente qui rallie, pour le moment, une majorité des membres votantEs[9]. Du côté du Conseil du trésor, il y a sûrement des évaluations de ce coût. Mais comme dirait l’autre, il faudrait bien mettre unE journaliste ou (et) unE députéE là-dessus…

Avant de passer à la conclusion, nous tenons à ajouter les remarques suivantes : un bilan des reculs imposés ou (et) des concessions accordées au cours des dernières rondes de négociation doit être effectué[10]. En filigrane, il va falloir se poser une question en lien avec ce bilan : peut-il et doit-il y avoir le rétablissement de certaines mesures retirées unilatéralement par l’employeur ou concédées par la partie syndicale depuis le début du processus des négociations avantageuses pour l’État employeur (c’est-à-dire 1979) ?

Il faut également, avant chacune des prochaines rondes de négociation dans les secteurs public et parapublic, oser réaliser une étude comparative exhaustive des conventions collectives en vigueur dans les différents services publics (Hydro-Québec, SAQ, Loto-Québec, universités, gouvernement fédéral, municipalités). Il faut profiter de cet exercice en vue d’identifier les avancées et les clauses ou les dispositions des conventions collectives qui pourraient ou devraient s’appliquer également dans les SPP. Pourquoi ce qui est bon pour Pitou ne le serait pas également pour Minou ?

Conclusion

Qu’allons-nous retenir de la présente ronde de négociation ? Qu’il n’y a pas eu de front commun. C’est donc en rang dispersé que la partie syndicale s’est présentée devant le gouvernement. Il n’y a pas eu non plus de grève générale illimitée. Il y a eu des arrêts de travail partiels et rotatifs seulement. Le gouvernement est donc parvenu à bien neutraliser la force de frappe de la partie syndicale. En fin de compte, il y a eu peu, très peu même, de débrayages ou d’arrêts de travail. Le spectre d’une loi spéciale (ou d’une loi spéciale accompagnée d’un décret) a été évité[11].

Durant la présente ronde de négociation, il y a une organisation syndicale qui a mis de l’avant une rhétorique quasiment jusqu’aboutisse (menace de déclencher une grève générale illimitée) et qui a présenté ensuite le règlement conclu avec le gouvernement en reprenant à son compte les pourcentages nettement exagérés du Secrétariat du Conseil du trésor[12]. Vous connaissez autant que moi le nom de cette organisation syndicale : il s’agit de la FAE.

Se pose ici la question suivante : depuis quand un avancement dans les échelons et un forfaitaire correspondent-ils à une augmentation salariale ? Il y a des nuances importantes qui s’imposent quand vient le temps d’apprécier la portée réelle d’une entente de principe. De la présente ronde de négociation, il se dégage aussi clairement que le gouvernement ne dissocie pas le coût du règlement de l’équité salariale de la facture totale de la rémunération de ses salariéEs syndiquéEs des secteurs public et parapublic. Prétendre le contraire est par conséquent mensonger.

À celles et ceux qui rêvent ou aspirent à un « Front commun à la base », nous leur mentionnons qu’une telle chose ne s’est jamais produite dans l’histoire des négociations dans les secteurs public et parapublic. Même en 1971-1972, il n’y avait pas de véritable instance à la base du Front commun intersyndical. Tout au plus, un « Conseil de coordination du front commun » regroupant le Conseil de coordination de la CEQ, le Comité de coordination de la FTQ et le Comité de Liaison de la CSN[13]. La négociation syndicale est principalement une affaire d’appareils syndicaux (les instances de coordination et décisionnelles) et de spécialistes bureaucrates de ces négociations.

C’est ainsi que cela fonctionne dans les secteurs public et parapublic au Québec, depuis 1964-1965. Il faut le reconnaître, il existe réellement une coupure réelle entre le sommet et la base syndicale. C’est lors de certains votes que les directions syndicales cherchent à dissiper ou à atténuer l’expression de cette coupure (et plus particulièrement lors des votes sur les demandes syndicales, l’adoption et l’exercice de moyens d’action [pouvant aller jusqu’à la grève] et finalement l’acceptation [ou, ce qui est très rare, le rejet] de l’entente de principe). À celles et ceux qui sont dans l’attente d’une grève générale illimitée dans les secteurs public et parapublic, nous rappelons que le souvenir du traumatisme répressif de la ronde des décrets de 1982-1983 semble toujours présent auprès de certainEs stratèges des organisations syndicales.

Les grèves (générales ou non) qui défient les oukases gouvernementaux semblent elles aussi une chose du passé. Les amendes à payer, dans de telles circonstances, sont susceptibles d’être très (ou trop) élevées et avoir pour effet de vider très rapidement les actifs des fonds de défense des syndicats. Il se dégage aussi que la partie syndicale n’est pas parvenue à imposer un élément d’explication significatif aux montants forfaitaires auxquels le gouvernement semble de plus en plus tenir dans la conclusion du règlement final. La formule d’indexation retenue par le gouvernement est complètement insignifiante pour les salariéEs syndiquéEs puisqu’elle n’assure pas une authentique indexation ou une pleine protection de leur pouvoir d’achat. Il y a donc toujours un risque d’appauvrissement réel au travail pour certainEs salariéEs syndiquéEs. Il faudrait également que les dirigeantEs des organisations syndicales, à la fin de chacune des négociations avec l’État employeur, nous disent exactement combien de leurs membres risquent de se retrouver dans cette situation peu enviable.

Récapitulons : certains règlements sont impressionnants, surtout ceux où il y a des changements dans les rangements ou des éliminations d’échelons à l’entrée. Pour d’autres salariéEs syndiquéEs par contre, l’entente de principe est décevante, car elles et ils ne toucheront pas plus de 6% d’augmentation salariale (ou entre 6,1% ou 6,2% selon les calculs effectués par le Conseil du trésor) pour trois ans[14]. Ce qui est plutôt maigre, surtout là où il y a un retard observé dans l’étude portant sur la rémunération globale réalisée par l’Institut de la statistique du Québec[15].

Un problème persistant dans les secteurs public et parapublic

Au terme de la présente ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic, un fait demeure : certainEs salariéEs syndiquéEs ne sont pas rémunéréEs à la hauteur de leur prestation de travail et de leurs qualifications. Ailleurs, c’est-à-dire dans les autres services publics ou les autres provinces canadiennes, leur salaire serait nettement supérieur à ce qui est versé par l’État-patron du Québec. Il va bien falloir, tôt ou tard, que les organisations syndicales s’interrogent sérieusement à ce sujet.

N’est-ce pas là leur mission première : la défense des intérêts de leurs membres et nous osons préciser la défense des intérêts de la totalité de leurs membres. Les organisations syndicales présentent dans les secteurs public et parapublic ne doivent-elles pas mettre de l’avant des demandes monétaires qui se situent à la hauteur de la valeur réelle de la prestation de travail fournie et des qualifications requises pour effectuer ce travail ? Ne doivent-elles pas produire des études quantitatives pertinentes et détaillées à ce sujet et publier un « Dossier noir » dénonçant les retards observés dans la rémunération des salariéEs syndiquées des SPP ?

N’y a-t-il que quelques Happy few (les médecins spécialistes, les omnipraticienNEs, les juges, les députéEs, etc.) qui méritent, aux yeux du gouvernement du Québec, la parité salariale avec ce qui est versé en Ontario ? Depuis 1985 surtout, à chaque ronde de négociation, on constate pour certainEs salariéEs des secteurs public et parapublic, un retard dans la rémunération… À chaque nouvelle ronde de négociation, les organisations syndicales arrivent avec des demandes d’augmentation salariale qui se situent, en règle générale, dans les deux chiffres.

À la conclusion de la plupart de ces rondes de négociation, le résultat négocié ou imposé se situe, la plupart du temps, à la hauteur de la dernière offre gouvernementale à environ 1% près. Les augmentations salariales paramétriques, pour une quantité importante de salariéEs syndiquéEs des secteurs public et parapublic, n’ont jamais été supérieures à 2% par année depuis 2002. À quand la définition d’une politique de rémunération qui établit la véritable valeur de la prestation de travail et la valeur du diplôme dans les SPP ?

Autres questions que nous ne pouvons esquiver : Que présagent pour l’avenir des négociations en rangs dispersés ? Quel est le rôle des médias dans ces négociations ? Il est à remarquer la quasi-absence de couverture médiatique de cette négociation. Il n’y a que Lia Lévesque de la Presse canadienne, quelques articles de Brigitte Breton (maintenant à la retraite) du quotidien Le Soleil et divers journalistes de Radio-Canada (ou dans une moindre mesure du journal Le Devoir) qui ont couvert la présente ronde de négociation des secteurs public et parapublic.

Les partis politiques de l’opposition ont un rôle décisif et déterminant à jouer dans ces négociations. Ils doivent se poser à titre d’alternative et pas uniquement d’alternance au gouvernement. Qu’est-ce que cela implique pour ces formations politiques en général (PLQ et PQ) et en particulier (Québec solidaire) ? Comment ces formations politiques doivent-elles se préparer lors de leurs interventions à l’Assemblée nationale ? Comment peuvent-elles s’y prendre pour se donner la possibilité d’influer réellement sur les choix du gouvernement en matière d’offre de services et de détermination des conditions de travail et de rémunération du personnel syndiqué dans les SPP ?

Derrière ces négociations, il y a aussi toute la question de la discrimination salariale dont sont victimes les femmes et aussi la qualité des services offerts aux citoyennes et aux citoyens. Il y a également les conditions dans lesquelles le travail est effectué. Conditions souvent dangereuses pour la santé et la vie de la personne salariée. Est-il nécessaire d’ajouter que là où les services publics ne sont pas donnés ils écopent en bout de piste aux femmes (qui sont à la tête d’une famille monoparentale). Il va bien falloir que les grandes organisations syndicales (et autres groupes intéressés par ces sujets) se dotent d’une politique de la santé et de l’éducation.

À quand aussi une conférence préparatoire à ces négociations nous mettant en présence d’une potentielle alliance entre les syndicats des secteurs public et parapublic avec les associations des personnes qui profite de ces services ? Nous pensons ici aux groupes féministes, aux associations de parents, aux organisations communautaires, aux organisations syndicales du secteur privé de l’économie et aussi aux représentantEs d’une certaine formation politique qui se dit et se veut féministe, progressiste, écologiste et indépendantiste ? À quand en effet ce rendez-vous populaire et syndical ? « Front commun à la base » ou « implication citoyenne » dans les négociations des secteurs public et parapublic ? Cette réflexion est bien entendu à poursuivre.

Rappelons-nous que la prochaine négociation dans les SPP doit s’amorcer en octobre 2022, c’est-à-dire dans quatorze mois environ. Dans quel état seront ces deux services essentiels à la qualité de vie en société ? Les ajouts de ressources, prévus dans les ententes sectorielles, seront-ils suffisants pour répondre adéquatement aux besoins de la population ? L’inflation constatée sera-t-elle supérieure aux augmentations paramétriques négociées entre le Secrétariat du Conseil du trésor et les négociatrices et négociateurs syndicaux ? D’ici ce prochain rendez-vous avec un aspect de notre histoire sociale, nous vous livrons, dans les trois prochains paragraphes, une réflexion ad lib sur la possibilité ou non d’un Front commun à la base dans les secteurs public et parapublic…

Yvan Perrier

9 août 2021

yvan_perrier@hotmail.com

Remarque digressive à méditer en lien avec l’idée d’un « Front commun à la base »

À quoi pourrait bien correspondre la matérialisation d’un « Front commun à la base » dans un contexte où les directions syndicales sont jalouses de leurs prérogatives en lien avec l’élaboration des priorités de négociation et surtout de la définition et de l’adoption d’un cadre stratégique de mobilisation et d’information ? Qu’on nous comprenne bien, nous ne nions pas la possibilité de la création de comités intersyndicaux de solidarité au niveau des régions, des municipalités, des quartiers ou de lieux de travail. Bref, il est possible de mettre en place une structure d’alliance intersyndicale de mobilisation et d’information combative et solidaire. Un lieu spécialisé au sein duquel des militantEs issuEs des syndicats pourraient trouver des outils pour organiser collectivement leurs membres en vue de développer des luttes qui pourraient avoir le potentiel de contrer la régression sociale et permettre d’obtenir des victoires importantes sur le plan des conditions de travail et de rémunération ou du maintien ou de la création de certains services ou encore d’installations collectives ou d’équipements communautaires. Bref, la création d’un lieu où il serait possible d’identifier et surtout de contrer certaines stratégies et tactiques patronale et gouvernementale de division syndicale et communautaire et de remise en question de certains services publics et d’acquis syndicaux.

Il serait par contre très étonnant que ces lieux parviennent à se hisser à un niveau véritablement concurrentiel avec les instances décisionnelles des grandes organisations syndicales dans la définition de la stratégie à déployer lors des négociations dans les secteurs public et parapublic. Notre expérience de ces négociations nous indique que la définition et surtout le déploiement de tout ce qui touche à l’exercice d’un rapport de force, lors de ces négociations, relève de l’apanage très exclusif des structures décisionnelles que les leaders syndicaux mettent en place lors de leur face-à-face périodique avec l’État employeur. Il ne faut pas oublier que c’est dans le résultat de la négociation que se joue parfois la réélection ou l’élection d’une officière ou d’un officier syndical. Vous avez maintenant minimalement à votre disposition un élément de compréhension susceptible d’expliquer pourquoi la création ou la multiplication de lieux décisionnels « à la base » ne figure pas dans les priorités ou les cartons des dirigeantEs des appareils syndicaux. Reconnaissons-le, on ne se départit pas facilement, tout comme on ne vient pas à bout aisément, de tout ce qui relève d’une forme quelconque de « centralisme démocratique » ou de « centralisme bureaucratique ».

Nous le répétons, nous ne nions pas la possibilité de la création ou de la prolifération éventuelle de lieux d’expression de la solidarité intersyndicale. Pour ce qui est de l’avènement de la multiplication de quelque chose de comparable aux Soviets, nous observons que cela ne s’est pas véritablement actualisé de manière étendue ou (et) permanente depuis qu’il y a des négociations dans les secteurs public et parapublic au Québec. La dernière fois qu’il y a eu la création à la base de lieux d’expression d’une solidarité intersyndicale significative, c’est lors du Front commun de 1971-1972 dans des villes industrielles comme Sept-Îles, Baie-Comeau, Sorel, etc.. Cette solidarité s’est effritée par la suite en raison, partiellement, de l’existence et de la présence de rivalités intersyndicales. Il faut se le dire, le pluralisme syndical permet parfois la coopération et la concertation positive « à la base ». Tout comme d’ailleurs il peut aboutir à de la concurrence ou à de la compétition négative entre des organisations aux buts réputés identiques.

Remerciements

Tout au long de cette 19e ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic, j’ai été en mesure d’échanger, de discuter et de partager des analyses avec différentes personnes issues du monde syndical, de la presse écrite, du milieu de l’enseignement collégial et universitaire, de groupes de militantes et de militants, de différentes formations politiques et même étonnamment du Secrétariat du Conseil du trésor ou du ministère des Finances. Sans ces échanges, je n’aurais jamais été capable de produire ou (et) de rédiger la totalité des chroniques que j’ai publiées, sur une base régulière, au cours des deux dernières années. Je tiens sincèrement à remercier ces personnes qui m’ont accordé un peu ou beaucoup de leur temps. Cela a été extrêmement précieux et hautement apprécié de ma part. Il va sans dire que je reste le seul responsable des erreurs, des omissions et des fautes contenues dans mes articles. Le travail d’un chroniqueur-blogueur suppose, de la part de la personne avec qui nous échangeons, qu’elle accepte de sortir des cadres étroits du discours de l’appareil qui l’emploie. J’ai eu la chance de discuter avec des personnes intelligentes qui ont réellement enrichi mes premières réflexions. Je veux aussi remercier l’ensemble des membres bénévoles de la revue Presse-toi à gauche ! (PTAG !). Ces personnes ont accepté de publier la totalité des textes que je leur ai soumis. Elles m’ont même invité à écrire sur des sujets d’actualité susceptibles d’alimenter certaines discussions au sein de certains regroupements. Je veux aussi vous remercier chères lectrices et chers lecteurs. Vous avez été nombreuses et nombreux à lire, à partager ou à commenter mes articles. Vous ne savez pas jusqu’à quel point vos réactions ont été une sorte d’invitation et d’encouragement à poursuivre. En terminant, je veux aussi remercier madame Ginette Lewis du collectif de la revue PTAG ! Plusieurs de mes textes auraient pu porter sa signature tant nous avons pris le temps de bien soupeser ou d’analyser la portée de certains événements qui se sont produits durant la présente négociation dans les secteurs public et parapublic.

Yvan Perrier

10 août 2021

yvan_perrier@hotmail.com

[1] Le bilan que nous vous présentons est partiel en raison du fait que la présente ronde de négociation n’est pas encore terminée et l’auteur recommence à enseigner dans quelques semaines. De plus, nous n’avons pas encore été en mesure de prendre connaissance de la totalité des ententes de principes conclues entre les organisations syndicales et le Secrétariat du Conseil du trésor. Il va sans dire que ce bilan est également très subjectif. À vos plumes si vous souhaitez effectuer votre propre bilan complémentaire ou dissident à celui-ci et n’hésitez pas à l’acheminer au Secrétariat de la revue à l’adresse suivante : rédaction@pressegauche.org

[2] Voici donc la liste chronologique de ces 19 rondes : 1) 1964-65 ; 2) 1968 ; 3) 1971-1972 ; 4) 1975-1976 ; 5) 1979 ; 6) 1982-1983 ; 7) 1986 ; 8) 1989 ; 9) 1991 ; 10) 1992 ; 11) 1993 ; 12 : 1995 ; 13) 1996 ; 14) 1999 ; 15) 2002 ; 16) 2003 à 2005 ; 17) 2010 ; 18) 2015 et 19) 2019-2021.

[3] Source : Michel David, « Quand on se compare », Le Devoir, jeudi 31 octobre p. A3.

[4] Perrier, Yvan. 2021. « Une proposition qualifiée « (d’)Entente de principe du gouvernement » à ses salariéEs syndiquéEs qui a déjà du plomb dans l’aile ! ». https://www.pressegauche.org/Negociation-dans-les-secteurs-public-et-parapublic-43778. Consulté le 8 août 2021.

[5] La CSN a amorcé la 19e ronde de négociation avec l’objectif suivant : obtenir des augmentations salariales plus importantes pour les « bas salariés ». Résultat : plusieurs de ses membres vont obtenir plus de 6% d’augmentation salariale au cours de la période couverte entre avril 2020 et mars 2023. En excluant les montants forfaitaires, les avancements dans les échelons et, dans certains cas, les sommes liées à l’équité salariale, cela pourra atteindre plus de 10% d’augmentation sur trois ans. Un pourcentage inédit depuis 2002. Ce sont environ 75% des membres de la CSN qui se retrouvent dans cette situation. À la FSSS, il est question d’approximativement 90% des membres. S’ajoutent à ces augmentations salariales les contributions additionnelles de l’employeur pour les assurances collectives.

Source : CSN. 2021. Info-Négo no 19. Entente de principe globale soumise au vote des assemblées générales du secteur public CSN ; FEESP-CSN. 2021. Info-maintien. La FEESP conclut une entente sur l’équité salariale pour les techniciennes en administration ;

FSSS-CSN. 2021. Info-maintien de l’équité salariale – Plus de 60 000 femmes recevront enfin les sommes dues ! Plus : Conversation téléphonique ou échange de courriels avec des salariéEs ou des éluEs de la CSN.

SFPQ
Dans son dépôt à l’employeur en novembre 2019, le SFPQ a choisi de présenter les problèmes auxquels les fonctionnaires et les ouvriers sont confrontés sur une base quotidienne. Pour ce qui est des salaires, le SFPQ a indiqué que les augmentations à négocier devraient mener à des salaires au moins comparables avec ceux des autres employéEs occupant des emplois équivalents. Résultat : la première entente de principe chez les Ouvriers (4,000 membres) prévoit ceci : une augmentation de salaire variant entre 6,3 % et 10 % sur trois ans, en fonction de leur catégorie d’emploi. À cette augmentation s’ajoute aussi l’élargissement du personnel ouvrier admissible à une prime de 10% (prime pour ouvriers spécialisés). L’accréditation « fonctionnaire » (plus de 26,000 membres) a reçu une offre patronale à la suite d’un blitz en juillet dernier. Elle sera présentée à un Conseil de négociation le 26 août prochain. Source : Communiqué de presse : https://www.sfpq.qc.ca/nouvelles/2021-07-31-une-entente-de-principe-pour-les ouvriers/ ; : https://www.youtube.com/watch?v=l27jumpntzc&list=PLFBBGWx22kReecSb1WceC1ddWpyUzyWMJ&index=1&ab_channel=SFPQ

[6] Rappelons que la CNESST a également exigé le port du masque N95 « pour tous les travailleurs et les travailleuses de la santé qui oeuvrent en milieu de soins dans une zone chaude ». https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/salle-presse/communiques/cnesst-exige-sans-attendre-port-masque-n95. Consulté le 19 août 2021.

[7] Il est arrivé à une seule occasion, dans l’histoire des négociations collectives des SPP, que la négociation ait été conclue dans le cadre d’un calendrier compressé. Il s’agit de la ronde de négociation de 1995 qui a commencé au mois d’août 1995 et s’est terminée entre les mois de septembre ou octobre de la même année, selon les groupes de salariéEs concernéEs. C’est la tenue du référendum d’octobre 1995 qui a été à l’origine de cette négociation « rapide ».

[8] Le tout précédé bien entendu du Prélude de François Legault du 13 septembre 2019 : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1299881/francois-legault-negociation-salaires-fonctionnaires . Consulté le 8 août 2021.

[9] Majorité, car il y a quand même des salariéEs syndiquéEs qui s’opposent et votent contre l’adoption de l’entente de principe.

[10] Le point de départ de ce bilan pourrait être l’année 1979. Pourquoi cette année-là ? Lors de cette ronde de négociation, le gouvernement est parvenu à obtenir un contrat de travail qui lui a permis d’économiser la rondelette somme de 800 millions de dollars (par rapport à la convention précédente de 1976). Source : Pepin, Marcel. 1985. Les négociations collectives dans les secteurs public et parapublic depuis les années 60. Montréal, p. 37.

[11] Lors de la conférence de presse du 17 avril 2020, le premier ministre a même dit : « On peut tout faire, au gouvernement, par décret ou par une loi spéciale. » http://m.assnat.qc.ca/en/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-59461.html. Consulté le 8 août 2021.

[12] Il faut réellement se méfier des calculs effectués par les économistes du Secrétariat du Conseil du trésor. Ils incluent tout dans la catégorie « augmentation de salaire ». Il y a l’augmentation paramétrique, l’avancement dans les échelons et les forfaitaires qui eux, on le sait, ont une portée éphémère. Durant la présente ronde de négociation dans les SPP, les tableaux réalisés par les professionnelLEs du Secrétariat du Conseil du trésor nous sont réellement apparus comme le produit de personnes capables de créer de l’euphorie en mélangeant des pommes avec des oranges. Ces professionnelLEs des chiffres semblent réellement capables de nous faire prendre des vessies pour des lanternes ! Leurs pourcentages peuvent avoir pour effet d’en enivrer quelques-unEs instantanément. La prudence élémentaire est donc de mise devant les chiffres et les tableaux du Conseil du trésor.

[13] Dubé, Jeanne-Mance. 1974. Bilan du Front commun. CSN : Montréal, p. 22.

[14] Il serait intéressant que chacune des 8 organisations syndicales impliquées dans la présente ronde de négociation (APTS, CSN, CSQ, FAE, FIQ, FTQ, SFPQ et SPGQ) nous indique combien de leurs membres vont recevoir plus de 6% (ou entre 6,1 ou 6,2% selon les calculs du Conseil du trésor) d’augmentation salariale pour la période allant d’avril 2020 à mars 2023.

[15] Perrier, Yvan. 2020. « Étude comparative annuelle sur la rémunération de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) édition 2020 ». https://www.pressegauche.org/Etude-comparative-annuelle-sur-la-remuneration-de-l-Institut-de-la-statistique-45849. Consulté le 8 août 2021.

Réaction à l’article :

"Merci pour ton article. Ta réflexion est très stimulante, tout en nuances, hypothèses plutôt qu’affirmations et certitudes, reposant sur une documentation solide et factuelle. Bref, du bon boulot qui stimule la réflexion. Merci pour cette contribution que tu es le seul à tenter."

"Il est évident qu’il est trop tôt pour faire un bilan de cette dernière ronde. On n’a pas le recul et il manque encore plein d’informations. On ne peut qu’avancer prudemment. Souvent, d’ailleurs, c’est seulement après plusieurs années qu’on peut dégager des conclusions fermes, vu que les dispositions négociées s’inscrivent dans un contexte économique et social mouvant et en perpétuelle évolution."
"Tout en étant très loin de la chose, ce qui m’apparaît quand même central comme caractéristique de cette dernière ronde, c’est la dissolution complète des solidarités syndicales. Il faudra bien, à un moment donné, en mesurer les conséquences. Ce que je vois se développer, depuis plusieurs années, c’est une décomposition de la structure salariale au nom de toutes sortes de raisons : facteurs de marché, relativités, équité salariale, suppléments pour attraction et rétention, etc. Cette dernière ronde me semble avoir poussé à des niveaux inédits l’incohérence dans les structures de rémunération. Il n’y a qu’à voir la prolifération des primes ou encore la structure salariale des enseignants du primaire-secondaire, où la valeur d’une année d’expérience variera de 2,2 % à 9,5 % après 12 ans, en passant par une distribution aléatoire des valeurs intermédiaires. L’objectif de la maximisation du gain monétaire prime sur tout souci de rationalité. Non seulement, les organisations syndicales n’ont plus la force de frappe pour défoncer le cadre financier du gouvernement, mais la répartition des sommes disponibles se fait au plus fort la poche, au détriment de toute cohérence et véritable équité, ce qui engendrera frustrations, divisions et instabilité. Je me prends à regretter feu Marcel Gilbert et autres dinosaures d’une époque révolue."
"Amicalement"
"Pierre"

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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