Lors d’un vote tenu à scrutin secret mercredi soir [5 décembre], les syndiqués de Bombardier à La Pocatière (FIM-CSN) ont accepté dans une proportion de 82,2 % la recommandation que le conciliateur Jean Poirier avait remise aux parties syndicale et patronale, le 2 décembre, afin de tenter de régler le conflit les opposant. Le travail à l’usine devrait donc reprendre incessamment.

Lors de l’assemblée, le conseil syndical, qui réunit l’ensemble des délégués du syndicat, a recommandé aux membres d’accepter la proposition du conciliateur. Celle-ci traitait principalement des points où il y avait encore divergence, c’est-à-dire la sous-traitance, l’échelle salariale et la rétroactivité de l’année écoulée ainsi que le transfert du régime de retraite à Bâtirente (CSN).

Par ailleurs, la recommandation incluait également tous les articles de la convention collective déjà négociés depuis le début des pourparlers. Le vote portait donc sur toute la convention actuelle, les articles négociés et les derniers éléments de la recommandation. Il s’agissait d’un tout indivisible.

La sous-traitance freinée

Par cette entente, l’employeur garantit la fabrication et l’assemblage des pièces primaires en acier inoxydable à La Pocatière, en autant qu’il ait l’équipement ou les machines nécessaires. Il doit aussi s’assurer que tous les quarts de travail soient utilisés avant de recourir à la sous-traitance.

L’entreprise s’engage également à maintenir en bon état de marche des équipements et des machines déjà en place, nécessaires pour la fabrication des pièces, pour une durée de deux ans. Enfin, il convient de maintenir en bon état de marche quatre centres d’usinage importants, et ce, pour la durée de la convention collective. Par ce règlement, le syndicat freine donc l’exode des machines de pointe vers les autres filiales de Bombardier.

La compagnie s’engage par ailleurs à investir à La Pocatière dans de l’équipement de soudure hautement spécialisé ainsi que dans une nouvelle plieuse plus performante. De plus, l’employeur rapatrie à l’usine de La Pocatière des pièces primaires en acier inoxydable qui étaient jusqu’alors fabriquées au Mexique par une des filiales de l’entreprise.

Cette dernière s’engage aussi à fabriquer à La Pocatière les 10 voitures pilotes ainsi que 20 modules de face et de pavillon additionnels pour le contrat de New-York (R179) et d’autres composantes pour le contrat de San Francisco (BART).

En ce qui concerne le transfert du régime de retraite à Bâtirente (CSN), l’employeur consent seulement à ce que les travailleurs déjà à l’emploi puissent, à leur choix, y adhérer pour leurs cotisations futures. Les nouveaux travailleurs n’auront pas cette possibilité.

Les augmentations salariales sont les suivantes :

1,5 % pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 en rétroactivité et 1 % en montant forfaitaire pour la même période.

Par la suite, l’échelle est établie comme suit :

2 % pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 ;

2 % pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 ;

2 % pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 ;

2,5 % pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.

Il est à noter que les syndiqués font aussi des gains importants concernant le régime de retraite : ils réussissent presque à combler l’écart avec la filiale ontarienne de Bombardier.

Les 330 syndiqué-es étaient sans contrat de travail depuis le 30 septembre 2011. La grève durait depuis plus d’un mois.