Il faut dire que le triste événement à l’origine de cette Commission a soulevé bien des inquiétudes quant aux failles du système de protection de la jeunesse québécois et des mesures de soutien offertes aux familles. Malheureusement, pour les Premières Nations, ce constat ne date pas d’hier. Depuis sa création, les familles et les enfants des Premières Nations sont continuellement confrontés aux lacunes de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), beaucoup trop rigide, voire rétrograde, qui ne prend pas en compte les différences culturelles et socioéconomiques des nations. Par son aveuglement, ce système est responsable d’avoir retiré un grand nombre d’enfants, de façon temporaire ou permanente, loin de leur famille et de leur communauté, provoquant de profonds bouleversements dans leur développement identitaire.

« La LPJ n’est pas adaptée pour nous, du moins la façon dont elle est mise en œuvre dans nos communautés ; certains de ses aspects sont même discriminatoires. La preuve : nos enfants sont surreprésentés en protection de la jeunesse, soit jusqu’à huit fois plus que les enfants québécois. C’est ce qui se produit quand des services et des programmes sont destinés aux Premières Nations, mais sans être créés ou contrôlés par elles. Il est grand temps que notre droit à l’autodétermination soit respecté », a indiqué Derek Montour, président du conseil d’administration de la CSSSPNQL.

« Il n’y a pas grand-chose qui puisse ralentir notre détermination d’exercer notre responsabilité collective de voir au mieux-être de nos enfants. L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92) confirme la compétence de nos autorités politiques en matière de services à l’enfance et à la famille. Au-delà des prétentions des autres gouvernements qui risquent de s’isoler dans des conflits de compétence interminables, nous avons l’obligation d’assurer les conditions nécessaires qui permettront à nos propres institutions, avec la participation de nos familles, de décider de l’avenir de nos enfants », a poursuivi Ghislain Picard, chef de l’APNQL.

Dans leur mémoire, les deux organisations ont émis des recommandations qui touchent autant la Loi C-92, le projet de loi no 31, dont le but est d’autoriser la communication de renseignements personnels concernant certains enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille, ainsi que la LPJ. Entre autres, l’APNQL et la CSSSPNQL réitèrent leur droit constitutionnel de gérer les services de soutien aux familles et de protection de la jeunesse, selon la Loi C-92, et demandent au gouvernement du Québec de retirer sa contestation et de négocier de bonne foi avec les gouvernements des Premières Nations et le Canada des accords de coordination. En ce qui concerne la LPJ, il est réclamé que les enfants autochtones soient exemptés de l’application des durées maximales d’hébergement et que le règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption et la tutelle d’un enfant soit modifié. De façon plus générale, les deux organisations recommandent que le Québec mette en œuvre des mesures répondant correctement aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

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