Édition du 16 juin 2020

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Débats

Crise sanitaire et crise démocratique : Etat démocratique ou despotisme (4/5)

L’Etat qui ressort, sans en sortir jamais vraiment, de l’extension irrésistible de l’exception appartiendrait toujours à la sphère de la démocratie pour peu qu’on veuille bien qualifier celle-ci d’"illibérale". La réalité est toute autre. Les murailles de l’Etat de droit s’affaissent. On est sur le seuil du possible avènement d’un despotisme moderne.

Tiré du blogue de l’auteur.

> Retrouvez ici le billet d’introduction à ce feuilleton en cinq épisodes, ici le premier volet, consacré aux circonstances exceptionnelles, là le deuxième sur la normalisation de l’exception, et ici le troisième sur l’extension de l’exception.

A l’évidence au point où nous en sommes, les notions d’état d’urgence et d’exception ne suffisent plus pour rendre compte de l’évolution des problèmes à résoudre. L’idée que l’état d’exception serait encore du droit, ne suffit pas pour affronter les crises que nous traversons.

Et « l’Etat d’exception » n’est pas pour autant devenu une catégorie politique adéquate : il paralyse plus qu’il n’engage à poursuivre la démocratisation de l’Etat de droit[1]. Cette notion a pour fondement la « raison d’Etat » qui renvoi bien à un régime d’exception par rapport à la raison commune : « elle est l’allégation du droit d’échapper au droit »[2]. C’est pourquoi cette transgression de plus en plus fréquente de la loi au nom de circonstances exceptionnelles nous sidère. Elle « fait le plus haïr la politique s’autorisant à échapper à toute justice. ». Des raisons d’Etat multiples et divergentes ont forgé ainsi une « pensée instruite de l’exception affrontée aux dilemmes contemporains de la sécurité et de la liberté ».

Au-delà de l’histoire des idées, il faut faire la part des changements économiques et sociaux. La révolution numérique a produit un Etat du XXI° siècle riche d’un nouvel humanisme où les individus pourraient se rendre service, prendre soin d’eux-mêmes et des autres comme jamais auparavant. En même temps cet Etat est gros de nouvelles menaces dès lors qu’il peut saisir ces individus à distance en les gérant comme autant de données numérisées[3].

N’en sommes-nous pas à la possibilité pour le gouvernement d’utiliser des logiciels espions et la géolocalisation des personnes pour identifier les foyers épidémiques ? La Corée du Sud, Singapour et Israël l’ont déjà mis en pratique. La France s’y prépare : selon le président de la République, le Parlement (ou ce qu’il en reste) devrait en discuter bientôt aux conditions de l’article 50-1 de la Constitution : le gouvernement fera une « déclaration », lequel et seulement « s‘il le décide, fera l’objet d’un vote mais sans engager sa responsabilité ». Revoilà le mal chronique de la V° République : l’irresponsabilité du et au pouvoir. Une fois encore, celui-ci invoque « l’utilité sociale et sanitaire ».

Le choix d’une technologie « la moins intrusive » (Bluetooth) est avancé comme si elle était totalement inoffensive. Ceux et celles qui l’autoriseraient en faisant confiance au contrôle que pourrait exercer un quelconque contre-pouvoir (le parlement étant au placard) ne doive pas se faire beaucoup d’illusions : la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) par exemple, a perdu beaucoup des pouvoirs que lui avait donné la loi du 6 janvier 1978. En intégrant le droit de l’Union Européenne, elle est amenée à baisser la garde sur la protection des libertés publiques pour prendre en compte le droit de la concurrence[4]. Le 19 mars dernier, le Comité Européen de Protection des Données (qui veille à l’application du Règlement de l’UE sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018) a levé l’interdiction sur l’échange et le traitement des informations personnelles pour permettre « aux autorités sanitaires compétentes de traiter les données personnelles dans le contexte d’une épidémie ». D’une égratignure technologique on peut ainsi passer au danger de gangrène du corps des sûretés individuelles.

Dans le même sens, agit la généralisation du confinement dont il n’est question que de manière sanitaire et jamais pour sa portée politique et sociale (voir l’article de Romaric Godin ici « Ce que le confinement nous apprend de l’économie » du 11 avril 2020 et de Rachida El Azzouzi "Pour l’immense majorité, le confinement est une grande souffrance personnelle", entretien avec David Le Breton, 13 avril 2020). La réduction de la société à la sphère familiale, au domicile, au temps personnel s’accompagne d’un cortège sans précédent de culpabilisation, d’infantilisation et de répression (11 millions de contrôle et 704.000 amendes au 14 avril, chiffres du Ministère de l’Intérieur). Ses effets sont ravageurs plus on descend dans l’échelle sociale et plus on le prolonge sans débat.

Nous en sommes à l’annonce de son maintien "jusqu’en décembre 2020 pour les personnes âgées" (déclaration péremptoire d’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne ce 12 avril). Emmanuel Macron a relayé le 13 avril cet oukase, sans aucun bénéfice d’inventaire ni précaution. Quid de la loi du 27 mai 2008 sur la « lutte contre les discriminations » ? Elle qualifie de « discrimination directe » le traitement d’une « personne traitée de manière moins favorable qu’une autre, sur le fondement de sa vulnérabilité résultant de sa situation économique, de son état de santé, de son âge ». A l’évidence le respect de la loi est d’ores et déjà passé par profits et pertes.

Nous sommes donc bien à une bifurcation de l’histoire : « L’avenir ne peut pas être prévu, il dépend de nos propres actions »[5]. Ce qui est déjà là c’est le verdict de Samuel Huntington, ce chantre du néolibéralisme : « pour fonctionner, le système politique requiert une certaine dose d’apathie et de non-engagement. Il faut un plus haut degré de modération de la démocratie ». Le conflit sera bien là, entre l’approfondissement d’un Etat démocratique et l’installation d’un despotisme moderne.

Entendons-nous sur le terme : le despotisme n’est pas la forme suprême du fascisme ou de la dictature. C’est tout simplement une forme de gouvernement autoritaire et arbitraire. C’est la domination absolue d’un souverain, d’un groupe de gouvernants ou d’institutions qui exercent un pouvoir excessif sur la société en portant atteinte aux libertés fondamentales.

La forme du despotisme peut donc varier en-deçà des régimes politiques qui l’abritent. Elle est évolutive : les Lumières au XVIII° siècle aspiraient à un « despotisme éclairé » où la Raison aurait remplacé l’obscurantisme religieux. L’appareil constitutionnel est second, comme ramené à sa juste place. Un régime d’assemblée, une république césariste peuvent être despotiques.

L’essentiel, c’est la disqualification de la loi comme expression de la volonté générale ; un processus au terme duquel les sujets obéissent par peur et sont égaux parce qu’ils n’ont aucun véritable droit garanti.

Comme le disait si bien Montesquieu : « Il faut de la crainte dans un gouvernement despotique (…) Des gens capables de s’estimer beaucoup eux-mêmes seraient en état d’y faire des révolutions. Il faut donc que la crainte y abatte tous les courages ». (L’Esprit des Lois. Ch. IX).

Bien avant la pandémie, ce tournant vers un despotisme moderne est apparu dans un nombre grandissant d’Etats, de différente nature constitutionnelle. La Chine et la Russie passent souvent pour des prototypes. Mais partout progresse la destruction des contre-pouvoirs : la justice, la presse, le parlement. Les Etats prennent des mesures d’exception « en temps de paix » qui deviennent des pouvoirs d’urgence en temps de crise, très difficile à déconstruire par la suite. Il n’y a pas ou plus de « retour à la normale » qu’elles que soient les contraintes normatives.

Ainsi il existe bien un traité, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise les cas où (article 4) « un danger public exceptionnel menaçant l’existence de la nation est proclamé par un acte officiel. Les Etats signataires peuvent prendre des mesures dérogeant aux obligations internationales. » Mais quelles que soient les circonstances, « aucune dérogation n’est permise aux droits fondamentaux : interdiction de la torture et de l’esclavage, droit à la vie, garantie judiciaire, droit au procès équitable, personnalité juridique, liberté de pensée, de conscience et de religion ». Ce texte voulu par une Assemblée générale de l’ONU le 16 décembre 1966 est entré en vigueur le 23 mars 1976. Qui s’en soucie aujourd’hui ?

De même, que dire de la procédure de l’article 7 du Traité de l’Union Européenne, visant un Etat–membre violant les « valeurs de l’Etat de droit » énoncées à l’article 2 du dit Traité ? Imaginée après l’arrivée au pouvoir à Vienne de l’extrême-droite en 2000, la procédure a été lancée en septembre 2018 par le Parlement européen contre la Hongrie qui depuis s’en fiche royalement. Outre que la sanction ne va pas plus loin que la privation du droit de vote au Conseil de l’UE (alors que la privation des financements pour 2021-2027 par les fonds structurels serait autrement plus redoutable), elle ne peut aboutir puisqu’il faut l’unanimité de 28 Etats membres pour l’appliquer.

La Hongrie est devenue un cas d’espèce de l’installation d’un despotisme au cœur de l’Europe. Victor Orban démolit méthodiquement l’Etat de droit (jusqu’à la liberté de la presse) depuis son accès au pouvoir en 2010. Pourtant son parti est tout juste « suspendu » (depuis 2019) mais toujours membre du Parti Populaire Européen (le parti des droites européennes au Parlement de Strasbourg).

S’en tiendra-t-on encore longtemps à la « théorisation » auto-justificative (lancée par Orban lui-même en 2014) de la « démocratie illibérale » pour qualifier ces régimes ? Souvent évoquée par Emmanuel Macron pour se poser comme la seule alternative, elle permet de qualifier de démocrates des régimes qui ne le sont plus. Et de créditer le libéralisme des bienfaits (des droits de l’Homme à la limitation des prérogatives gouvernementales) qu’il ne sait plus défendre.

Réduite à la tenue d’élections « libres », la démocratie devient ainsi un système inutilement lent et complexe, trop lié à la délibération publique et contradictoire. Le nationalisme qui accompagne cette pseudo théorisation (l’America first de Trump) permet de développer une société de marché où les droits sont des biens négociables comme les autres, où la sécurité prime sur les droits de la personne, où les dirigeants politiques et le monde des affaires entrent en symbiose à haute dose de corruption[6].

A la faveur de la crise sanitaire, Orban vient de se faire voter (le 30 mars) une loi de prolongation de l’état d’urgence sans limitation de durée. Il pourra donc désormais suspendre l’application de n’importe quelle loi, la Cour constitutionnelle étant déjà sous son contrôle. Cinq années d’emprisonnement sont prévues pour quiconque « propagera des mensonges ou des vérités déformées » sur l’épidémie. Il ne reste rien de la garantie des droits fondamentaux qui est au principe de l’Union Européenne.

La Hongrie est la pointe avancée d’un mouvement bien engagé, par exemple en Pologne où les exceptions à l’Etat de droit se sont multipliées depuis 4 ans. Jaroslaw Kaczynski et son Parti droit et justice (PIS) s’apprêtent là encore à la faveur de la crise sanitaire, à organiser l’élection présidentielle, le 10 mai prochain en supprimant le code électoral (réduit à l’organisation du vote par correspondance, le directeur de la Poste ayant été démis au profit d’un général).

Cette destruction de l’Etat de droit amplifiée par la pandémie, est universelle. Des Philippines à la Jordanie en passant par la Thaïlande, le Brésil, le Chili ou la Bolivie, les parlements ont voté ces derniers jours des pouvoirs exceptionnels à leurs gouvernements qui s’en prennent à la presse, envoient l’armée occuper l’espace public quand ils ne suspendent pas les élections.

Comme par hasard, tous ces Etats sont climato-sceptiques. Ils sont autant de refuges pour les néo-mondialistes qui voient en eux des bastions de privilèges à défendre, quitte à liquider les derniers restes de l’Etat-providence. Dans la plupart de ces Etats les gouvernants ont commencé par nier la pandémie pour préférer défendre l’économie et le marché contre la santé de leurs populations contaminées.

Le despotisme risque fort d’apparaître comme l’issue privilégiée à la sortie de la crise. D’autant plus qu’il entretient une autre dimension nécessaire à son expansion. Revenons à Montesquieu voyant dans l’Etat despotique « un Etat qui sera dans la meilleure situation lorsqu’il pourra se regarder comme seul dans le monde ; qu’il sera environné de déserts, et séparé de peuples qu’il appellera barbares (…) Dans ces Etats, la religion a plus d’influence que dans aucun autre ; elle est une crainte ajoutée à la crainte ».

La religion planétaire et moderne de cette crainte, c’est principalement celle des Eglises évangéliques qui ont gagné un poids politique majeur dans des Etats de diverse nature[7]. Estimés à 640 millions dans le monde, les adeptes se recrutent parmi des populations désorientées, cherchant l’apaisement ou la consolation dans la promesse d’une « guérison » ou d’une « nouvelle prospérité ».

Fondé sur des pratiques magiques, le culte de l’émotion tient lieu de théologie. Affiliés à des Eglises indépendantes, peu structurées, ils suivent des pasteurs auto-proclamés et enrichis par leur entregent avec le pouvoir politique. Ces Eglises ont supplanté celles des religions chrétiennes, souvent après que celles-ci aient abandonné ou perdu la bataille de l’influence des populations démunies (par exemple la « théologie de la libération » répandue en Amérique latine dans les années 70 par le clergé catholique et condamnée en 1984 par le futur pape Benoit XVI, le cardinal Ratzinger à la tête de la Congrégation pour la doctrine de la foi).

Cet archipel disparate et intercontinental est entretenu par de puissants circuits de financement. Il se retrouve autour d’un programme commun parfaitement réactionnaire défendant la soumission à l’autorité, le rejet de la raison et de toute sortes de libertés individuelles. Leur influence est majeure : ce sont les évangélistes qui ont fait élire Trump et le maintiennent au pouvoir (avec le vice-président Mike Pence, une de leur figure centrale). Quels que soient les désastres économiques et sociaux de cette présidence pour les populations pauvres, elle instrumentalise leur peur du mal. L’annonce par Trump d’une fin de l’épidémie à Pâques, liant les retrouvailles dans les églises évangéliques avec la renaissance du commerce, est l’illustration caricaturale de ce type d’instrumentalisation. Elle fait oublier les nominations de juges ultraconservateurs à la Cour suprême et la remise en cause radicale de droits fondamentaux. Elle est générale : au Brésil où Bolsonaro lui doit son succès ; en Israël où Netanyahou leur doit le transfert de l’ambassade américaine à Jérusalem et le soutien actif dans les colonies ; en Asie aussi. Au-delà de l’évangélisme on observe partout un recours à la religion : en Inde où Modi exalte « l’hindouité » de manière ethnique contre les minorités confessionnelles pour se maintenir au pouvoir et provoquer une désastre humanitaire pour des millions de travailleurs pauvres ; en Russie où Poutine n’a rien à refuser à l’Eglise orthodoxe et au Patriarche Kirill qui est un soutien de tous les instants aux pires sujets de sa politique autocratique.

Il faut donc plus que jamais mobiliser les ressources sociales et politiques de la démocratie. A commencer par la France.

Notes

[1] La définition contemporaine de l’Etat de doit procède de l‘école juridique allemande du XIX° siècle et n’était pas alors d’essence démocratique : le Rechsstaat visait à fixer un certains nombre de principes encadrant l’action des gouvernants pour limiter les excès et l’arbitraire de celle-ci au temps de la monarchie prussienne (et la rendre ainsi plus performante et plus acceptable). En France cette idée a longtemps était considérée comme une limitation de la souveraineté populaire, contraire à l’Etat social.

[2] Voir l’ouvrage de Gérald Sfez, Raisons d’Etat. Paris, Beauchêne, 2020

[3] Pour aller plus loin sur ce sujet essentiel : Daniel Cohen. Il faut dire que les temps ont changé. Paris, Albin Michel, 2018. Michel Feher, Le temps des investis. Essai sur la nouvelle question sociale ». Paris, La Découverte, 2017. Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », Paris, La Fabrique, 2013 – « La société ingouvernable. Une généalogie du libéralisme autoritaire ». 2018

[4] Cyrille Dalmont, Traçage numérique. Une fois le Rubicon franchi, il sera trop tard ». Figaro Vox, 9 avril 2020.

[5] Lire Daniel Bensaïd. Fragments radiophoniques. 12 entretiens pour interroger le vingtième siècle. Paris, Editions du Croquant, 2020.

[6] Michaël Foessel. La « démocratie illibérale n’existe pas ». AOC, 05/03/2018. Lire aussi son stimulant : Récidive. 1938. Paris, PUF, 2019

[7] Sébastien Fath (dir.) Protestantisme évangélique et valeurs. Paris, Excelcis, 2010. Henri Tincq. Les Eglises évangéliques, alliées du populisme aux quatre coins de la planète. Slate. 5 novembre 2018. Et aussi : Questions Internationales, Le réveil des religions. La Documentation Française, N° 95-96, janvier-avril 2019.

Mots-clés : Coronavirus Débats France
Paul Alliès

Paul Alliès, né le 8 juin 1945 à Pézenas (Hérault), est professeur de droit à l’Université Montpellier 1 et homme politique français. Il enseigne au département de science politique l’histoire politique de la France et la sociologie historique des partis. En 2008, il devient, aux côtés d’Arnaud Montebourg, secrétaire national adjoint du Parti socialiste au sein du secrétariat national à la rénovation du parti. Depuis 2009, il est président de la « Convention pour la 6e République ».

https://fr.wikipedia.org/wiki/Paul_Alli%C3%A8s

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