Édition du 7 février 2023

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États-Unis

Donald Trump président hériterait d’une super machine à déporter : un legs du Président Obama

Traduction, Alexandra Cyr,

Quand M. Obama a accédé à la Présidence après les élections de 2008, il a hérité d’un appareil de déportation ancré dans l’idée de la guerre au terrorisme des réactionnaires qui ont mis en place l’Office of Homeland Security en 2001. (devenu par la suite le Departement of Homeland Security). Quand il partira il va léguer à son ou sa successeur-e la machine de déportation la plus sophistiquée et la mieux pourvue en personnel qu’on ait jamais vu dans l’histoire du pays

Au cours de ses deux premières années à la tête de l’Office of Homeland Security, son tout nouveau directeur, M. Tom Ridge, en a poussé les limites pour y inclure un plan de contrôle de l’immigration. Ce plan prévoyait « l’expulsion de 100% » de la population sans papiers dans le pays. Il a produit un document à cet effet, ENDGAME, Office of Detention and Removal Strategic Plan qui s’est raffiné durant les 15 années de son application. À l’époque, l’Immigration and Naturalization Service comptait 26,000 agents-es et un budget de 4,9 mille milliards de dollars. Il a été divisé plus tard en 3 entités, Citizenship and Immigration Services, Immigration and Customs Enforcement, et Customs and Border Protection. Ce fut un énorme bond comparativement au temps où Immigration and Customs Enforcement était intégré dans le Département de la justice, mais rien de comparable à ce qu’il est devenu maintenant.

Au lieu de désavouer ce plan et de le démanteler, le Président Obama l’a considérablement renforcé. Pour payer pour ce déchainement et les effets d’entrainement liés à l’approche « application de la loi d’abord », le budget de ce secteur a augmenté de 300% par rapport aux 18 millions annuels qui lui avaient été attribués au moment de sa fondation par le Président Bush. C’est plus que les budgets de tous les autres organes d’application des lois combinés.
Avant la fin de son premier mandat, l’administration Obama s’est saisie d’un petit programme développé durant les derniers jours de l’administration G.W.Bush. Il devait transformer les services de police locaux en multiplicateurs des forces. Donc, ce petit programme a grandit de 3,600% sous l’administration Obama. Le programme des communautés sécuritaires que le Secrétaire du Department of Home Security a décrit comme un outil causant « de l’hostilité à l’égard de l’application des lois sur l’immigration » existait dans 14 comtés du temps de M. Bush. Mais à la fin de 2009, il a été étendu à 88 comtés. En 2013, il était effectif dans toutes les 3,181 juridictions américaines. Il a été éliminé en 2014 et remplacé par le Priority Enforcement Program.
Des quantités record de personnes ont été déportées. Mais un nombre croissant a été poursuivi, accusé et s’est retrouvé dans les prisons fédérales en attente d’expulsion. Au cours des deux premières années de son premier mandat, le Président Obama a multiplié par deux le nombre de personnes poursuivies pour déportation en élargissant le système des cours des frontières mises en place par son prédécesseur. Cela veut dire la comparution de 70 personnes par jour, en rang pour recevoir leur sentence comme si elles étaient du bétail. Au départ, en 2008, l’expérimentation concernait trois juridictions, en 2010, tous les secteurs frontaliers sauf ceux de Californie, étaient entrés dans le programme. Entre le moment de sa mise en place en 2005 et 4 ans plus tard, les agents de ce programme ont arrêté 209,000 personnes qui ont passé du temps en prison pour le simple fait d’avoir traversé la frontière (illégalement).

Pour appliquer ce que le plan ENDGAME prévoit, le Department of Homeland Security est devenu la plus importante organisation policière du pays. Il compte 48,000 agents attachées à l’application de la seule loi sur l’immigration.

Pendant ce temps, l’administration Obama travaille à parfaire son image ; il lui faut être habile tout en étant sans états d’âme quant à l’application de la loi. Elle a défendu les concepts de retenue dans les poursuites judicaires pour limiter leur portée et mis en place un programme de relaxe temporaire, d’action reportée pour pouvoir définir plus tard qui exactement sera effectivement déporté.

Mais, tous ces mécanismes et même l’engagement du Président Obama à soutenir une loi de réforme de la loi sur l’immigration, ne diminuent en rien les moyens qu’il a mis en place pour piéger les sans papiers. En avril 2014, les autorités de l’immigration ont vérifié 32 millions d’empreintes digitales. Cela correspond à trois fois la population des immigrés-es illégaux-les dans le pays et à 10% de la population américaine au grand complet. Au cours de l’année fiscale 2012, Immigration and Customs Enforcement, a connu son point le plus élevé de procédures de déportation. Cette autorité a étudié 9 millions d’empreintes digitales, en a trouvé 436,000 déjà présentes dans les banques de données policières. Elle les a transmis aux services locaux d’application de la loi. Elle a procédé à des détentions mais cette pratique est maintenant abandonnée parce qu’elle pose des problèmes constitutionnels. Les détentions se sont appliquées à un quart de million des personnes identifiées (par la procédure).

De telles capacités dans la recherche d’illégaux, font que la prochaine administration pourra déterminer le flot d’entrées pour que le nombre de déportation fluctue à la hausse ou à la baisse. Elle pourra choisir d’ouvrir le robinet ou au contraire de restreindre au minimum l’application de ces instruments.

M. Obama entre maintenant dans les derniers mois de son dernier mandat. Certains-es prétendent que les nombres de déportations sous son administrations sont gonflés indûment comme le seraient ceux concernant les descentes contre des mères et des enfants réfugiés. Quoiqu’il en soit, ce qu’on en sait nous assure qu’il est bien le grand chef des déportations. D’autres invoque que le fait qu’il ait soumis un nouveau règlement à la Cour Suprême pour des reports de déportation rendrait ses décisions plus acceptables.

Il vaudrait mieux comparer ce qu’il a eut à sa disposition au moment de son arrivée aux affaires et ce qu’il laissera à la prochaine administration.

Il y a des risques que M. Trump soit le prochain Président. Il aurait alors à superviser les activités du Department Home Security et nous ne savons pas encore qu’elle serait sa plus importante décision en matière d’immigration. Est-ce que le Président Obama va démanteler l’astronomique capacité à arrêter les immigrants-es qu’il a développée ? Ou va-t-il prendre le risque de transmettre cet immense filet prêt à servir à un homme qui a promis de le surpasser dans ce domaine ?

Marisa Francoi et Carlos Garciaii,
The Nation, 27 juin 2016

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