Édition du 21 septembre 2021

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Syndicalisme

Droit de grève et recours à des « Scabs »

La direction du Collège Ahuntsic a été rappelée à l’ordre par le Tribunal administratif du travail (TAT)

La 19e ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic a donné lieu à un certain nombre de tentatives de la part de certaines administrations en vue de réduire à peau de chagrin le droit de manifester ou le droit de grève dans les réseaux de la santé et de l’éducation.

À ce sujet, on vient tout juste de porter à notre connaissance une décision du Tribunal administratif du travail ayant pour effet de déclarer que le « Collège Ahuntsic a contrevenu à l’article 109 a) du Code du travail, RLRQ, c. C-27, en utilisant les services de […] et de […] le 30 mars 2021 pour remplir des fonctions de salariés faisant partie de l’unité de négociation en grève ».

Cela faisait belle lurette qu’une direction de collège n’avait pas essuyé une telle rebuffade de la part d’une instance judiciaire. Une source syndicale nous a précisé que : « Plusieurs offres ont été soumises à l’exécutif syndical pour tenter de garder confidentielle cette infraction ». Le directeur des Ressources humaines, à l’origine de cette entrave à une disposition du Code du travail, aurait depuis la publication de la décision du TAT démissionné.

Yvan Perrier

17 août 2021

8h

yvan_perrier@hotmail.com

Source : Tribunal administratif du travail. Dossier : 1224967-71-2104. Juge administratif : Pierre-Étienne Morand

http://t.soquij.ca/q8T2C

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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