Attendu que des contaminations au méthane thermogénique ont été retrouvées dans notre quartier ;
Attendu que depuis notre dernière venue ici, du 17 décembre 2014, nous avons obtenu de la Ville, par le biais de la Loi d’accès à l’information, un avis scientifique, le 1300362, payé par les contribuables dans lequel la Firme Savaria conclue de la même façon que dans notre avis le 140005 Nt, que c’est trop risqué d’aller de l’avant si près des maisons ;
Attendu que tous les éléments de l’étude de l’INRS ont été repris par nos experts et qu’ils démontrent que les conclusions de l’étude ne permettent pas de comprendre que ce développement peut se faire de façon sécuritaire ;
Attendu qu’une étude publiée la semaine dernière par l’Institut national de santé publique confirme différents risques déjà identifiés par nos experts ;
Attendu que tout le Québec est régi par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et que ce qui adviendra à Gaspé aura une incidence sur les autres opérations pétrolières et gazières ailleurs ;
Considérant que le gouvernement et le ministre responsable de l’application de la Loi sur les mines disposent des compétences requises, en vertu des dispositions des articles 273 et 304 de la Loi sur les mines afin de soustraire une partie du territoire québécois à l’exploration et l’exploitation pétrolière ou gazière, si des motifs d’intérêts publics le commandent.
Considérant que ces compétences ont été exercées à plusieurs reprises récemment en faveur des municipalités concernées, lorsqu’il s’agissait de préserver les prises d’eau potable, comme le montrent les décrets AM 2014-0005 (2014, 146 G.O. II, 4003) 2014 -sans numéro (2014, 146 G.O. II 4762), 2014 –sans numéro (2014, 146 G.O. II, 4760) adoptés au bénéfice de municipalités situées dans les MRC de Memphrémagog, des Laurentides et Lotbinière.
Considérant qu’un grand nombre de municipalités québécoises réclament présentement du gouvernement l’octroi d’une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection afin d’être autorisées à maintenir des normes plus sévères pour protéger leurs sources d’eau potable.
Il est résolu :
I. Que la ville de Gaspé demande immédiatement au ministre de l’Énergie et des Ressources du Québec la révocation du permis d’exploration consentie à la compagnie Pétrolia et ce, sur l’ensemble du territoire de la ville, compte tenu des motifs d’intérêts publics liés tant à la santé et à la sécurité des personnes, à la protection des sources d’eau potable qu’aux intérêts légitimes des résidants et résidantes et,
II. que la ville de Gaspé entreprenne toute démarche et exerce tout recours utile pour faire valoir les intérêts des citoyens et citoyennes concernés en regard de la protection de leurs sources d’eau potable et de la conservation de la valeur de leurs propriétés ;
III. que la ville demande au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec d’user des compétences qui lui sont dévolues par l’article 304 de la Loi sur les mines afin que soit déclaré soustrait à toute prospection minière, pétrolière et gazière l’ensemble du territoire de la ville de Gaspé, et
IV. que la ville de Gaspé se joigne immédiatement à la démarche commune des 111 municipalités québécoises provenant de 40 MRC et agglomération et représentant plus de 253 000 résidants et résidantes qui réclament une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection afin de pouvoir maintenir les normes issues du Règlement dit de Saint-Bonaventure/Gaspé, puisque tant le BAPE que les scientifiques opinent que les normes du règlement provincial sont inefficaces et incapables d’assurer la protection de nos sources d’eau potable.
V . que la Ville de Gaspé facilite la tâche des citoyens qu’elle représente tout comme elle le fait pour la pétrolière lors de la composition du comité de suivi,
– en trouvant un laboratoire indépendant pour faire analyser l’eau des citoyens tel que demandé en 2013
– en laissant nos experts faire le profil isotopique du méthane thermogénique trouvé au forage nu.1 pour qu’il soit comparé au méthane retrouvé dans les puits privés et dans les puits d’observation en exigeant une dédommagement pour les citoyens aux prises avec cette lutte depuis 5 ans
– en nous disant si Pétrolia a acheté les terrains où les forages sont et comment cela fonctionne-t-il dans le cas d’une contamination d’un puits privé.
