– par l’insertion de la notion de dépenses électorales et préélectorales faites par des tiers ;
– par l’absence de définition de ce qu’est un acte avantageux ou désavantageux pour une entité politique ;
– en imposant une période préélectorale plus longue aux tiers que pour les entités politiques ;
– le tout assorti de mécanismes et lourdeurs bureaucratiques et amendes abusives pour le tiers état.
Le RQGE est très inquiet face à ces insertions pouvant décourager, voire judiciariser et appauvrir des personnes ou groupes de la société civile de bonne foi, et ce de façon disproportionnée, dans un encadrement législatif mal défini, portant à interprétation et même à l’arbitraire.
Pour plus de détails quant aux problématiques de ce projet de loi, voire soutenir une parole citoyenne sans entrave, nous vous invitons à consulter et partagerle Mémoire RQGE PL98 que nous avons présenté le 23 avril 2025 devant la Commission parlementaire des Institutions.
Réseau québécois des groupes écologistes RQGE
******
Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d’avoir accès aux articles publiés chaque semaine.
Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). La lettre hebdomadaire vous fait parvenir par courriel les liens qui vous permettent d’avoir accès à ces articles.
Remplir le formulaire ci-dessous et cliquez sur ce bouton pour vous abonner à la lettre de PTAG :
Un message, un commentaire ?