Édition du 23 avril 2024

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Environnement

Grenville-sur-la-Rouge devant la Cour d’appel du Québec : Le projet minier ne vaut pas les 96 millions réclamés par Canada Carbon, selon un expert

Alors que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge sera aujourd’hui devant la Cour d’appel du Québec dans le but de faire déclarer la poursuite de 96 millions de la compagnie Canada Carbon comme abusive, l’organisme MiningWatch Canada publie un rapport d’expert indépendant qui conclut que le projet minier n’est pas viable économiquement et ne vaut pas les montants réclamés. L’organisme portera plainte à l’Autorité des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, où est enregistrée l’entreprise.

Dans un rapport de 15 pages, M. Jim Kuipers, ingénieur avec plus de 35 ans d’expérience dans le secteur minier au Canada et à l’international, conclut que le projet minier ne démontre « aucune viabilité économique », notamment parce qu’appuyé sur des « ressources » estimées, et non sur des « réserves » mesurées ou prouvées.

L’ingénieur minier estime que la compagnie a fauté en produisant des études économiques préliminaires qui s’appuient sur des « ressources inférées ». Cette pratique est contraire aux normes NI 43-101 appliquées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

M. Kuipers observe également que la compagnie s’appuie sur des hypothèses trop optimistes, peu prudentes, notamment pour l’accès au marché du « graphite nucléaire », qui demeure hautement spéculatif et de plus en plus dominé par le graphite synthétique.

L’ingénieur conclut que les 96 millions réclamés en dommages par la compagnie ne tiennent pas la route : « Selon mon expérience, des réclamations qui ne s’appuient pas sur des études économiques valides sont généralement considérées comme spéculatives ou comme une tactique d’intimidation devant les tribunaux ».

Plainte à l’Autorité des valeurs mobilières

MiningWatch Canada, qui a commandé l’étude, portera plainte à l’Autorité des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, où est enregistrée l’entreprise. Ugo Lapointe, coordonnateur à MiningWatch Canada : « Il est consternant de constater que des compagnies minières puissent poursuivre à coup de dizaines de millions des petites municipalités qui n’ont pas les moyens de se défendre, alors que la viabilité économique de leurs projets n’a jamais été démontrée. Il faut renforcer les lois actuelles pour mieux protéger les petites municipalités ».

Rassemblement de solidarité avec Grenville-sur-la-Rouge
L’organisme invite la population à se joindre, ce midi, devant la Cour d’appel du Québec à Montréal (100 rue Notre-Dame Est) pour un rassemblement de solidarité avec la petite municipalité de 2800 personnes. Il invite également la population à donner généreusement au Fonds de solidarité Grenville-sur-la-Rouge qui a été lancé le 7 mai dernier. Ce fonds vise à amasser 200 000$ pour appuyer la municipalité dans sa défense contre cette poursuite : www.solidaritegslr.ca

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