Le gouvernement du Québec ayant décidé d’assumer sa juridiction dans ce dossier, l’APNQL tient à lui rappeler la juridiction propre aux Premières Nations qui doit également s’appliquer dans ce contexte.
En ce sens, l’APNQL exige du gouvernement de développer, conjointement avec les Premières Nations, un processus distinct de la consultation publique menée par le BAPE, spécifique aux Premières Nations et approprié à la réalité et à la juridiction s’appliquant à celles-ci. Les agissements du Québec dans le dossier Énergie Est doivent en effet respecter ses obligations constitutionnelles envers les Premières Nations.
C’est en ce sens qu’une correspondance exposant clairement la position de l’APNQL a été transmise le 4 mars 2016 à M. David Heurtel, ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques. Dans cette lettre, le chef Ghislain Picard demande au ministre qu’une rencontre soit organisée afin de traiter des modalités de consultation propres aux Premières Nations, qui doivent s’appliquer dans ce dossier.
« Notre lien avec le gouvernement est unique. Il est inacceptable que le gouvernement du Québec agisse unilatéralement dans ce dossier sans aucune discussion avec les Premières Nations, qui sont d’ailleurs fortement préoccupées par le projet Énergie Est. Une rencontre avec le ministre Heurtel s’impose », affirme le chef de l’APNQL, Ghislain Picard.
Le titre ancestral, les droits ancestraux et les droits issus de traités des Premières Nations sont reconnus et affirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada ainsi que par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007 (adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies et entérinée par le Canada le 12 novembre 2010). D’ailleurs, le premier ministre Justin Trudeau a promis de finalement mettre en œuvre la Déclaration au Canada.
1)
les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources ; et
2)
les gouvernements doivent obtenir le consentement des peuples autochtones, donné librement et en connaissance de cause, avant d’autoriser tout projet de développement.
L’APNQL défend sans réserve le droit d’une Première Nation de consentir ou non de manière préalable, libre et éclairée au projet Énergie Est, en regard des impacts de ce dernier sur le territoire, le mode de vie ou les droits de la Première Nation. En effet, l’APNQL a adopté une résolution en juin 2015 appuyant le droit du Conseil Mohawk de Kanesatake de dire non au pipeline.
Quant à la question des compétences que le gouvernement du Québec souhaite appliquer dans ce dossier, l’APNQL rappelle par la présente que cet exercice doit absolument respecter les obligations de consultation et d’accommodement envers les Premières Nations. À cet effet, l’APNQL tient à souligner que dans le récent jugement Coastal First Nations v. British Columbia (Environment)1, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que la province avait manqué à ses responsabilités en cédant l’évaluation du projet d’oléoduc Northern Gateway à l’Office national de l’énergie (ONE), et que la province avait aussi manqué à son obligation de consulter les Premières Nations.
Or, à ce jour, le gouvernement du Québec n’a fait aucune déclaration quant aux démarches qu’il s’engage à entreprendre pour respecter son obligation de consulter les Premières Nations. L’APNQL enjoint donc le ministre Heurtel à rencontrer immédiatement les chefs des Premières Nations au Québec afin d’assurer que celles-ci et le gouvernement du Québec s’engagent sur la bonne voie, quant à l’évaluation du projet Énergie Est, et afin d’assurer que le gouvernement respecte son obligation de consulter les Premières Nations. Cette rencontre devra traiter, entre autres, de la problématique du processus actuel du Bureau d’audiences publique sur l’environnement (BAPE).
De surcroît, l’APNQL considère qu’il est essentiel que toute évaluation du projet Énergie Est, y compris dans le cadre du BAPE, tienne compte de l’agrandissement des sables bitumineux que rendrait possible le pipeline ainsi que les conséquences qu’un tel agrandissement aurait sur la lutte contre les changements climatiques. Les Premières Nations sont les plus touchées par les changements climatiques, lesquels bouleversent nos modes de vie fondés sur des pratiques, des coutumes et des valeurs millénaires.
L’APNQL insiste : le gouvernement du Québec ne peut poursuivre son évaluation du projet Énergie Est sans une rencontre immédiate avec les Premières Nations.
