Édition du 20 août 2019

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Immigration

Les migrations humaines

Les migrations ont jalonné l’histoire de l’humanité, mais récemment de nouveaux textes internationaux sont adoptés. Réaffirmer les droits humains deviendrait-il une nécessité ?

tiré de : [questionsdeclasses] De Montessori aux neurosciences, rencontre samedi 12 janvier

Les migrations ont jalonné l’histoire de l’humanité, mais récemment de nouveaux textes internationaux sont adoptés. Réaffirmer les droits humains deviendrait-il une nécessité ?

Les guerres, les massacres religieux, les crises politiques, économiques, les dérèglements climatiques (désertification, montée des eaux, incendies…) poussent des hommes, des femmes et des enfants à fuir leur village et leur pays au risque de leur vie.

Dans le monde, ainsi plus de 68,5 millions de femmes, d’hommes et d’enfants quittent leur habitat, leur terre, leur famille. La grande majorité d’entre eux se retrouvent dans les pays les plus pauvres, moins de 10 % sont accueillis comme réfugiés par les pays les plus riches du monde.

Migrant ou réfugié ?

« Migrant » est le mot le plus courant, mais il provoque des lectures différentes. Certaines dissocient les migrants « économiques » des migrants « politiques » obligés de se déplacer. Certaines politiques utilisent cette séparation pour proposer des lois peu humanistes…

Selon les Nations Unies, le terme « migrant » désigne « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ».

« Réfugié » est un statut qui a une définition bien précise.

Selon le UNHCR (Agence des Nations Unies pour les réfugiés) : « Le statut de réfugié est défini et protégé dans le droit international. Les réfugiés se trouvent hors de leur pays d’origine en raison d’une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d’autres circonstances qui ont gravement bouleversé l’ordre public et qui, en conséquence, exigent une protection internationale. » Le refus de l’asile aurait pour eux des conséquences mortelles.

La Convention de 1951 relative au statut de réfugié est un texte historique fondé sur des valeurs humanitaires fondamentales et élaboré au lendemain des grands mouvements de population.

Le protocole de 1967 prend acte « de nouvelles catégories de réfugiés sont apparues depuis que la Convention a été adoptée et que, de ce fait, lesdits réfugiés peuvent ne pas être admis au bénéfice de la Convention » et « qu’il est souhaitable que le même statut s’applique à tous les réfugiés couverts par la définition donnée dans la Convention sans qu’il soit tenu compte de la date limite du 1er janvier 1951 ». (https://www.unhcr.org/fr/convention-1951-relative-statut-refugies.html)

Mais le plus souvent, seuls les demandeurs d’asile ayant eu une réponse positive peuvent être déclarés réfugiés. Même si le HCR (Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme) décrit le mouvement migratoire actuel vers l’Europe comme « une crise de réfugiés ».

Peu de demandeurs d’asile ont une réponse positive (à peine le tiers), les migrants déboutés, ceux qui n’ont pas entamé de démarche (faute d’aide, par crainte…), ceux qui veulent rejoindre un autre pays vivent clandestinement en espérant ne pas être expulsés. Ainsi, beaucoup d’entre eux, dont des enfants et des jeunes survivent dans les rues des villes… sans protection qu’elle soit matérielle ou humaine.

Mais avant d’être demandeurs d’asile, il faut arriver dans un pays !
Beaucoup périssent en mer, dans les embarcations surchargées, d’après l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de 17 000 personnes sont décédées ou ont disparu en Méditerranée entre 2014 et 2018.

D’autres ne survivent pas au froid et à la neige dans les cols frontaliers. Les pays européens sont loin d’être tous accueillants !

De nouveaux textes internationaux

Le 19 septembre 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants qui réaffirme l’importance du régime international applicable aux réfugiés et comporte un vaste éventail d’engagements pris par les États membres à renforcer et à améliorer les mécanismes de protection des personnes qui se déplacent. (https://www.unhcr.org/fr/declaration-de-new-york-pour-les-refugies-et-les-migrants.html)

Elle a ouvert la voie à l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU de deux nouveaux pactes mondiaux en 2018 :

– Un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dit Pacte de Marrakech, le 10 septembre 2018 par 162 états. Il représente un cadre pour une coopération internationale globale en matière de migration et de mobilité humaine ; des réponses aux flux de réfugiés et de migrants, la protection des migrants dans les pays en crise et dans d’autres situations de vulnérabilité, et les déplacements dus au changement climatique et aux catastrophes naturelles. (http://undocs.org/fr/A/CONF.231/3)

– Un pacte mondial sur les réfugiés, le 17 septembre 2018 à une très grande majorité, mais sans les États-Unis et la Hongrie. Il vise à améliorer la gestion internationale des réfugiés. Ce pacte n’a pas suscité les réactions et les rumeurs qui ont entouré le Pacte mondial sur les migrations. (https://www.unhcr.org/gcr/GCR_French.pdf)

Quant à l’Assemblée nationale française, elle a adopté le 1er août 2018 le projet de loi Asile et immigration (par 100 voix, le nombre d’absents est remarquable : 441).
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/10/INTX1801788L/jo/texte)

Ce projet a suscité de vives polémiques (trop répressif avec atteinte aux droits des personnes qui demandent l’asile pour certains et pas assez pour d’autres). Les associations d’aide aux migrants et le Défenseur des droits ont indiqué de fortes inquiétudes.

Les principales mesures qui vont à l’encontre des droits des migrants :

– pour faciliter les reconduites à la frontière, le texte permet un allongement de la durée maximale du séjour en centre de rétention jusqu’à 90 jours, y compris pour les familles et leurs enfants avant le renvoi des personnes vers leur pays d’origine ;

– la réduction du délai (120 à 90 jours) pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France ;

– la réduction à six mois du délai (6 mois au lieu de 11) de l’instruction de la demande, recours compris ;

– augmentation de la durée maximale de la rétention administrative, portée de 45 à 90 jours ;

– augmentation de 16 à 24 heures de la durée de la retenue administrative pour vérifier le droit au séjour, et renforcement des pouvoirs d’investigation ;

– la multiplication des mesures de surveillance à l’encontre des personnes étrangères ;

– le fichage des mineurs isolés.

En cherchant les différents textes sur les migrants, j’ai découvert la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990. Elle est entrée en vigueur en mars 2003, quand vingt États l’ont ratifiée. (https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/cmw.aspx)

Ma surprise : aucun État de l’Union européenne ne l’a ratifiée à ce jour !

Et en 2019… 2030… 2050

Cette crise humanitaire va encore s’aggraver dans les prochaines années, il est temps que les pays développés responsables de l’état des lieux de notre planète ouvrent les yeux et leurs frontières et rendent les procédures de demandes d’asile justes et accessibles en respectant la dignité de chaque être humain.

Et réfléchissons !

Aujourd’hui ce sont surtout les populations des pays en voie de développement qui migrent et demain ?

Ce seront peut-être les populations des pays développés qui migreront pour fuir les terres inondées par l’élévation du niveau des océans ou ravagées par les incendies ou désertifiées.

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