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Loi sur le travail : malgré la dispersion syndicale, une semaine à haut risque pour Matignon

7 mars 2016 | Par

Semaine à haut risque pour Matignon, qui reçoit les syndicats ce lundi jusqu’à mercredi autour de la loi sur le travail. Ces derniers avancent dispersés. Les contestataires tenteront de transformer mercredi sur le terrain, aux côtés des organisations de jeunesse, la formidable mobilisation citoyenne partie du Web, les réformistes se rassembleront pour faire de la pédagogie samedi.

Les syndicats « contestataires » (CGT, FO, Solidaires et FSU, la première fédération de l’enseignement) seront dans la rue mercredi 9 mars – et les jours suivants si la mobilisation prend, portée par la jeunesse dont l’implication sera déterminante – avec les organisations étudiante (UNEF) et lycéennes (FIDL, UNL). Mais pas les syndicats dits « réformistes » (CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC). Ces derniers ont la hantise des logiques trop protestataires, et « pas envie de renverser le gouvernement, encore moins de faire émerger un Podemos à la française, comme certains », ironise un cadre cédétiste. Ils feront donc bande à part trois jours plus tard, en tractant,samedi 12 mars, sur les marchés pour faire pression à leur façon avant la grande réunion entre Matignon, le patronat et les syndicats, le 14 mars. Et ils appelleront peut-être à manifester le 31 mars si le gouvernement ne rééquilibre pas son projet de réforme du code du travail.

Ils battront alors le pavé aux côtés des « contestataires » avec lesquels ils travaillent et discutent (même s’ils ne sont vraiment pas d’accord), dans le cadre d’une intersyndicale aussi chétive qu’inédite. C’est la première intersyndicale menaçante sur une réforme sociale sous un gouvernement « de gauche » (la dernière remonte à 2013 contre la montée du Front national). La première aussi depuis la réforme des retraites de 2010 de Nicolas Sarkozy. Vous n’arrivez déjà plus à suivre ? C’est normal. Même les principaux concernés s’emmêlent les pinceaux. À la veille d’une semaine noire pour l’exécutif qui, dans la panique et face au succès de la pétition numérique désormais signée par plus d’un million de citoyens, a repoussé de quinze jours (au 24 mars) la présentation du projet de loi de réforme du code du travail en conseil des ministres, Mediapart dresse un état des lieux des forces et des failles syndicales.

L’intersyndicale, une alliance conflictuelle

« Gattaz en rêvait. Hollande l’a fait », pourrait être la banderole commune des syndicats, tant tous ont la certitude que le projet gouvernemental est une lourde régression sociale. Mais la loi sur le travail est aussi une nouvelle démonstration des clivages idéologiques qui les fracturent et les empêchent de dire un « nous » unitaire qui ferait trembler le pouvoir. Le 23 février, neuf syndicats, à l’exception de Force ouvrière (FO), fidèle à sa posture « je suis là mais je ne signe pas » (et aussi la CFTC), accouchaient d’un communiqué a minima – fait tout de même rarissime. Ils condamnaient la méthode (un projet de loi élaboré sans concertation) et ils s’entendaient pour demander « le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ». Même la CGT, partisane du retrait du texte pour repartir de zéro, apposait sa signature. Avec eux, les organisations de gauche étudiante (l’UNEF) et lycéennes (FIDL, UNL).

Le front syndical a volé en éclats une semaine plus tard, jeudi 3 mars, même si l’on explique d’un bord à l’autre que « tout va bien, on ne coupe pas les ponts, on se retrouve tous ensemble le 18 mars pour réfléchir à des contre-propositions ». La deuxième réunion a révélé lesconvergences vainessur le fond et la forme entre ceux qui croient possibles le rééquilibrage, le compromis, la négociation et ceux pour le retrait du projet. Seuls les premiers (CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC ainsi que la Fage, l’organisation étudiante dite “réformiste”) ont approuvé un nouveau communiqué. Abandon de la barémisation des indemnités prud’homales, suppression de toutes les mesures remettant en cause les 35 heures, dont la possibilité pour les petites entreprises de basculer unilatéralement des salariés en forfait-jour… Leurs exigences et propositions sont précises.

En matière de licenciement économique, l’un des chapitres les plus explosifs, la CFDT, l’UNSA, la CFTC, et la CFE-CGC réclament que les juges puissent continuer à « apprécier la réalité des difficultés économiques » et que soit retiré « le périmètre national ». Autrement dit, le gouvernement doit revoir toute sa copie qui prévoit de faire de la baisse de commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation… des motifs valables et sérieux pour licencier. De plus, le projet de réforme prévoit de restreindre le périmètre de l’appréciation, par le juge, de la réalité du motif économique du licenciement à l’échelle des seules entreprises implantées sur le territoire français et non plus du groupe.

On voit mal comment Manuel Valls, même sous pression, pourra suivre ces quatre syndicats dont le plus précieux allié syndical du gouvernement, la CFDT, qu’il faut remettre dans le rang. S’il a promis des « corrections », le premier ministre n’envisage pas de bouleverser sa réforme, comme il l’a expliqué au JDD.Ce lundi et jusqu’à mercredi, jour de manifestations et de grèves, il reçoit en personne les dirigeants syndicaux (et patronaux) avec Myriam El Khomri, la ministre du travail. Et il ne manquera pas de faire des divisions syndicales un atout pour diviser un peu plus.

Mars ou jamais pour la CGT

La CGT a refusé jeudi de signer le texte de l’intersyndicale, l’estimant « trop flou et interprétable », selon son représentant, Fabrice Angei. Et elle montait l’après-midi même une autre intersyndicale avec six syndicats, dont Solidaires, réclamant le retrait du projet de loi, pour caler l’appel à manifester et à faire grève le 31 mars. La centrale de Montreuil déroule ses propositions pour un autre code du travail, dont son cheval de bataille, la semaine à 32 heures, et un nouveau statut du travail salarié (NSTS), un « socle de droits cumulatifs, progressifs et transférables » qui ressemble au compte personnel d’activité (CPA), la grande réforme de Hollande, défendue par la CFDT, l’UNSA, devenue une coquille vide dans le projet de loi El Khomri.

Affaiblie par des années de crise interne depuis le départ de Bernard Thibault, la CGT pourrait trouver dans le mouvement du 9 mars l’occasion de redorer son image, à quelques semaines de son congrès qui s’annonce tendu. Le camp d’en face en est persuadé. Fabrice Angei s’en défend : « On n’est pas structuré en courant et on n’a pas l’ambition de renverser le gouvernement. » « Notre congrès aura lieu du 18 au 22 avril mais il n’empêchera pas la mobilisation. En 1995, notre congrès était tombé au plus fort des manifs contre Juppé. Cela ne nous avait pas empêchés de faire les deux, le congrès et les blocages », poursuit cet ancien responsable national en charge du logement et membre de la direction fédérale services publics, proche du Front de gauche. 

Vers un mouvement social de grande ampleur ?  

La comparaison avec les grandes grèves de 1995 a ses limites. En vingt ans, les syndicats ont perdu force et adhésion auprès des Français. Un défi les attend ce mois-ci : transformer la mobilisation virtuelle, #LoiTravailnonmerci, le hashtag des générations précaires #Onvautmieuxqueça, en foules dans les rues. Dans une France anesthésiée qui se rebelle dans les urnes en s’abstenant ou en votant FN, la tâche est ardue, qui plus est sous un gouvernement réputé de gauche. Mais elle n’est pas impossible. « Si la mobilisation du 9 mars prend, que la jeunesse s’y met, si le nombre des signataires de la pétition citoyenne continue de grossir, même la CFDT ne pourra pas sortir de l’intersyndicale ou alors elle prendra de très gros risques avec ses militants », pointe le spécialiste des syndicats Jean-Marie Pernot.

Va-t-on vers un mouvement social de grande ampleur ? La question taraude les syndicats, qui n’ont pas organisé de vaste mouvement depuis les retraites en 2010. Comme cette autre interrogation, dix ans après les manifestations monstres contre le contrat première embauche (CPE) qui aboutiront à son retrait : la jeunesse des lycées et des facs va-t-elle embarquer le mouvement ? « Les syndicats ont une carte à jouer mais pas les clés. Cela va se jouer sur le terrain politique et à l’autre bout, sur le terrain de la mobilisation sociale. Les jeunes ne sont pas maîtrisables comme les syndicats », avance le chercheur Jean-Marie Pernot.

Le 9 mars sera le tour de chauffe (la carte des rassemblements ici). Hasard du calendrier : la date coïncide avec deux grèves qui s’annoncent dures à la SNCF (à l’appel de la CGT, l’UNSA, Sud et la CFDT) et à la RATP (à l’appel de la CGT) pour la défense de l’emploi, des salaires. Le 10 mars, les retraités sont appelés à leur tour à se mobiliser ; le 15, ceux de l’action sociale. Et le 22 mars pourrait être celui de la fonction publique.

Ces mouvements peuvent-ils converger ? Les syndicats les plus virulents veulent le croire. « La réforme du code du travail peut être le catalyseur de tous un tas de mécontentements. Le 9 n’est que le premier rendez-vous », estime le cégétiste Fabrice Angei. Luc Bérille, le patron de l’UNSA, est plus dubitatif : « Le 9 mars peut tout et rien donner. » Il « se méfie des amalgames de mécontentements dans un pays où le FN fait 25 % – une fois cette agitation passée, que se passera-t-il ? » et il voit « des manips avec des gens pas vierges, notamment derrière la pétition » .

Quand le Web déborde les appareils

Débordés par le succès jamais vu de la pétition numérique qui a entraîné l’appel à manifester le 9 mars sur Facebook et le recul inédit du gouvernement sur une mobilisation seulement virtuelle, les syndicats ne veulent pas l’admettre ou alors à demi-mot. Pourtant, sans cette pétition, jamais le droit du travail si essentiel mais si complexe ne se serait imposé dans le débat sociétal avec une telle force. « C’est vrai qu’en partant sur une mobilisation le 31 mars, on a pu donner l’impression que nous étions lents à réagir. Les jeunes et les activistes nous ont donné un coup de fouet sur le Web », admet Fabrice Angei de la CGT. Il rappelle aussitôt que derrière la pétition, il y a des militants de l’UGICT, le syndicat des cadres de la CGT, que les unions locales des syndicats ont diffusé largement la pétition et que la CGT a été la première centrale à se rallier au mouvement du 9 mars. « Le propre des réseaux sociaux, c’est d’aller très vite. On n’a pas ces moyens-là. La pétition nous a tous surpris, mais ces initiateurs ont fait cela correctement en renvoyant la mission des manifestations vers les syndicats », constate pour sa part Jean-Claude Mailly, le patron de FO. 

« Cette mobilisation citoyenne impressionnante dérange les appareils parce qu’elle rappelle l’inertie syndicale où il faut consulter Pierre, Paul, Jacques avant d’organiser quoi que ce soit », note Édouard Martin. L’ancien délégué CFDT des Arcelor-Mittal de Moselle, devenu député européen, trouve « cette pétition très bien ». Comme les révolutions arabes parties des réseaux sociaux, il voudrait qu’elle se traduise dès mercredi en cortèges d’indignés dans les rues, réclamant le retrait du texte. 

« Hollande et Valls sont en train de s’écraser contre un mur et ils veulent nous entraîner dans le crash. Il est temps qu’ils nomment Gattaz premier ministre. Si cette loi passe, le chômage va exploser, des milliers de boîtes vont licencier. Ça, plus l’état d’urgence, plus la déchéance de nationalité, ils sont devenus fous », s’emporte l’ancien syndicaliste. Ses anciens camarades syndicalistes de Florange sont comme lui « écœurés ». Ses deux fils aînés aussi : « Il ne fait pas bon avoir vingt ans en France sous Hollande. Ils sont au chômage. L’un a bac+3 et livre des pizzas le soir et les week-ends pour une misère. » Et de prévenir : « Ce que je dis n’engage pas la CFDT. Ce que dit la CFDT ne m’engage pas. »

Les réformistes plus si dociles

Avec ce projet de réforme, François Hollande et Manuel Valls se sont mis à dos leurs principaux partenaires syndicaux. La CFDT, qui accompagne le gouvernement depuis le début du quinquennat dans chacune de ses réformes, dit, pour la première fois et fermement, non. L’UNSA aussi, dont il faut rappeler la proximité historique et organique avec le parti socialiste, plus que la CFDT, pour mesurer l’ampleur de la fronde. Quant à la CFE-CGC, la confédération des cadres, elle fait sa révolution. La centrale des cadres, qui n’a pas battu le pavé depuis 2010, pourrait rejoindre la CGT, FO, Solidaires dans la rue le 31 mars « si le texte ne bouge pas », explique Carole Couvert, sa présidente. « La CFE-CGC est actuellement plus proche de la CGT que de la CFDT dans son positionnement », s’amuse Fabrice Angei de la CGT.

Jeudi dernier, le syndicat de l’encadrement a assisté à l’intersyndicale visant à préparer la mobilisation du 31 mars, un rendez-vous boycotté par la CFDT et l’UNSA. Et Franck Mikula, steward à Air France, secrétaire national à l’emploi et à la formation professionnelle de la CFE-CGC, fait partie du collectif à l’origine de la pétition qui a donné un coup de pied dans la fourmilière syndicale. Une démarche applaudie par sa direction : « Il est complémentaire, le symbole des mécontentements larges que cristallise ce projet de loi et d’un syndicalisme militant où individuellement, on prend position, ce n’est pas interdit », dit Carole Couvert.
Les quatre centrales ne se démobiliseront pas tant qu’elles n’obtiendront pas plus de sécurité et moins de flexibilité pour les salariés et de la concertation. Leurs bases sont en ébullition, prêtes à les déborder. La CFDT n’a pas envie de revivre le traumatisme de 2003, quand ses militants claquaient la porte après que François Chérèque avait validé la réforme des retraites Fillon. Et sur le terrain, les explications de texte sont très difficiles : « Les militants sont en colère, ils ont l’impression que nos dirigeants se sont fait berner à force d’être proches du gouvernement », raconte le délégué central CFDT d’une grande entreprise. « Quand ils ont découvert le projet dans la presse, nos militants nous ont demandé si ce n’était pas une blague », renchérit Luc Bérille, le patron de l’UNSA qui « vomit encore la méthode » et n’en revient toujours pas de « la connerie monumentale du gouvernement ».

Nombre d’adhérents de l’UNSA mais aussi de la CFDT, CFTC ou de la CFE-CGC descendront dans la rue le 9 mars malgré le mot d’ordre de ne pas bouger avant le 12 mars. « Ils sont comme tout le monde, comme Martine Aubry, ils disent “trop, c’est trop”, la coupe est pleine, poursuit Luc Bérille. Ils n’ont pas tous lu les 150 pages du projet de loi très technique, mais ils voient combien il est mal foutu, en décalage avec le réel que vivent les gens. Ils se disent : il y a 6 millions de chômeurs, on se bat dans nos boîtes pour ne pas être licenciés en rentrant la tête dans les épaules et ces andouilles au gouvernement veulent faciliter les licenciements. »

La rupture est particulièrement consommée à la CFE-CGC. « Il y a eu le pacte de responsabilité, des milliards de baisses de charges consenties aux entreprises, avec aucun renvoi d’ascenseur pour les salariés, le matraquage fiscal des classes moyennes depuis trois ans et maintenant la loi Travail, qui porte de nombreux dangers pour la médecine du travail, le syndicalisme, avec la mise en place de référendums, la santé des cadres, avec l’extension du forfait-jours », égrène la présidente Carole Couvert. Ce dispositif du forfait-jour, dérogatoire aux 35 heures, inscrit dans la loi Aubry de 2000, concerne aujourd’hui près de 14 % des salariés à plein temps contre 5 % en 2001, principalement des cadres et des « autonomes ». Il permet à l’employeur de décompter le temps de travail d’un salarié en jours et non plus en heures. La loi sur le travail prévoit de l’étendre aux entreprises de moins de 50 salariés, y compris sans accord collectif et d’en assouplir les règles en piégeant un peu plus le salarié, dans un face-à-face déséquilibré avec l’employeur.

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