Édition du 15 septembre 2020

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Coronavirus

Mesures de traçage numérique – Les gouvernements ne doivent pas se servir de la crise pour imposer ces mesures

Les gouvernements du Québec et du Canada discutent derrière des portes closes de la possibilité d’utiliser des outils de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19.

La Ligue des droits et libertés (LDL) somme les gouvernements fédéral et provincial d’impliquer la population dans les discussions sur les diverses initiatives de traçage numérique liées à la COVID-19. L’organisation a fait part de ses préoccupations dans une communication envoyée ce matin au gouvernement Trudeau et au gouvernement Legault.

« Nous savons que ces discussions ont lieu en ce moment. Et elles se font derrière des portes closes, sans débat public. Nous sommes extrêmement préoccupés. Les gouvernements ne doivent pas céder à la tentation de se servir de la situation d’urgence sanitaire pour imposer des mesures liberticides sans débat public et aux dépens des exigences d’un système démocratique », déclare Dominique Peschard, porte-parole de la LDL.

De l’avis de la LDL et de celui d’un nombre important d’expert-e-s, les conditions nécessaires à la mise en œuvre de telles mesures ne sont pas au rendez-vous.

« Des mesures attentatoires aux droits et libertés – comme le sont les projets de traçage numérique évoqués par les gouvernements – doivent répondre à des conditions très strictes. Une de ces conditions est l’assurance de l’efficacité de la mesure proposée. Il n’a nullement été démontré que de telles mesures de traçage électronique des individus seraient efficaces pour endiguer la pandémie. En plus, le cadre juridique en matière de protection des données personnelles est obsolète et si déficient qu’il n’offre pas les garanties suffisantes requises pour le déploiement de telles mesures », continue le porte-parole.

« Nous demandons aux deux gouvernements de faire preuve de transparence en rendant publics les scénarios qui sont à l’étude actuellement et en consultant impérativement la population sur ces questions fondamentales dans les plus brefs délais », termine M. Peschard.

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