Édition du 10 décembre 2024

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Québec

PL69 sur l'énergie : Son adoption devrait être reportée

Montréal, le 16 septembre 2024 – Plusieurs organisations ont analysé le projet de loi n° 69 (PL-69), Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, qui fait l’objet de consultations particulières devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles jusqu’au 19 septembre 2024.

Compte tenu de la nature des propositions, qui touchent 15 lois et 7 règlements, ainsi que de leurs profonds impacts sur la société et l’environnement, nous sommes d’avis que cette réforme législative, dans sa forme actuelle, serait mal avisée. C’est pourquoi nous demandons de suspendre les procédures menant à son adoption et de retourner à la planche à dessin à la suite d’un réel débat public sur l’avenir énergétique du Québec.

 Le PL-69 ne mène pas à la décarbonation puisqu’il ne contient aucune disposition assurant l’abandon des énergies fossiles

 Le PL-69 favorise un développement industriel énergivore effréné

 Le PL-69 reporte injustement le coût de ce développement industriel sur les tarifs d’électricité

Ce qui est une injustice sociale

Et une injustice environnementale

 Le PL-69 aide le secteur privé à s’approprier notre patrimoine énergétique en ouvrant de nouvelles portes vers la privatisation d’Hydro-Québec ou d’une grande partie de ses actifs

 Le PL-69 aurait des impacts catastrophiques sur le territoire
 Le PL-69 ignore les mesures pourtant incontournables à prendre pour favoriser la sobriété collective :

Nécessaire pour une transition énergétique moins coûteuse.

Nécessaire pour respecter les limites des territoires.

Nécessaire pour éviter le nucléaire.

 Le PL-69 repose sur des orientations qui n’ont jamais été présentées à la population et n’ont jamais été débattues ;

Nous croyons que l’ensemble de ces considérations justifient de lancer rapidement le débat de société qui devrait servir de socle au plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) que le gouvernement s’est engagé à élaborer, et de déposer un projet de loi sur l’énergie fondamentalement remanié, une fois cet exercice complété.

 PL69 sur l’énergie : son adoption devrait être reportée

Ce mémoire est issu d’une réflexion collective de groupes citoyens, écologistes, syndicaux, communautaires, scientifiques, professionnels et spécialistes de divers domaines.

Pour consulter le mémoire

Plusieurs organisations regroupées aujourd’hui ont demandé publiquementet directement au gouvernement un débat sur l’avenir énergétique depuis maintenant près de deux ans, ont renouvelé leur demande, le 30 novembre 2023, en présentant à l’Assemblée nationale le Manifeste pour un avenir énergétique juste et viable, appuyé par le Parti Québécois et Québec solidaire. Elles ont égalementdemandé un moratoiresur l’octroi d’électricité pour le développement industriel, le temps de se doter d’une politique énergétique et d’un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques basé sur une consultation large et un débat démocratique. Cette politique et ce plan devraient être fondés sur une approche systémique incluant notamment les impacts environnementaux et sociaux. Des organisations ont réitéré cette demande de moratoire alors que le ministre Fitzgibbon accordait un nouveau bloc d’énergie. Plusieurs de ces groupes ont émis des communiqués sur le PL69 lors de son dépôt à l’assemblée nationale.

Plusieurs membres et allié·es du Front commun pour la transition énergétique vous invitent à signer et à diffuser le Manifeste pour un avenir énergétique juste et viable. Ce Manifeste vise à faire connaître 14 revendications portées par une vaste diversité de groupes citoyens, écologistes, syndicaux, communautaires, scientifiques, professionnel·les et spécialistes de divers domaines ainsi qu’un contre-discours sur l’avenir énergétique du Québec.

Front commun pour la transition énergétique

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