Édition du 2 mars 2021

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Féminisme

Position sur le « travail du sexe » et la protection des droits des « travailleuses et travailleurs du sexe »

Position d’Amnistie internationale relative à l’obligation des États à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains des travailleurs et travailleuses du sexe. Cette position a été élaborée en raison du taux élevé d’atteintes aux droits humains que subissent à travers le monde les personnes qui se livrent au travail du sexe.

Table des matières

La position d’Amnesty International en bref

Positions d’Amnesty International sur des sujets connexes

Terminologie

Discrimination croisée et inégalités structurelles

Améliorations législatives et politiques à adopter par les pouvoirs publics

L’engagement dans le travail du sexe

L’exercice du travail du sexe

Stigmatisation, préjugés et discrimination

Criminalisation et sanctions diverses

Violences physiques et sexuelles

Protection contre l’exploitation

Réglementation du travail du sexe

Le consentement

Abandonner le travail du sexe

Traite des êtres humains

La position d’Amnistie international en bref

Cette position a été élaborée en raison du taux élevé d’atteintes aux droits humains que subissent à travers le monde les personnes qui se livrent au travail du sexe – terme qu’Amnesty International n’utilise que pour désigner desnrelations tarifées entre adultes consentants. Elle présente les principaux obstacles qui empêchent les travailleuses et travailleurs du sexe d’exercer leurs droits humains et souligne l’obligation des États de remédier à la situation.

Les formes multiples et croisées de discrimination et les inégalités structurelles ont des répercussions sur la vie de beaucoup de travailleuses et travailleurs du sexe et peuvent jouer un rôle dans la décision d’une personne de s’engager ou de rester dans le travail du sexe, ainsi que dans la manière dont ce travail est vécu. Les personnes qui sont confrontées à des formes multiples de discrimination et d’inégalités structurelles, notamment les femmes, ainsi que les victimes de discrimination liée à l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la couleur de la peau, la caste, l’origine ethnique, l’appartenance à une communauté autochtone, la qualité de migrant-e, etc. sont souvent surreprésentées dans le travail du sexe.

Outre la marginalisation dont ils peuvent être victimes en raison de leur genre et/ou d’autres aspects de leur identité ou de leur situation, les travailleuses et travailleurs du sexe sont aussi souvent en butte à la réprobation, au jugement et aux critiques car ils sont perçus, du fait de leur métier, comme transgressant les normes sociales ou sexuelles et/ou les
stéréotypes de genre. La stigmatisation et la criminalisation du travail du sexe contraignent généralement les personnes qui vendent des services sexuels à exercer en marge de la société, dans des environnements clandestins et dangereux, sans beaucoup de sécurité ni de protection de l’État. En conséquence, les travailleuses et travailleurs du sexe sont confrontés à un risque accru de violence, et les crimes à leur encontre sont rarement signalés, ne font en général pas l’objet d’enquêtes satisfaisantes et restent souvent impunis, ce qui confère une impunité à leurs auteurs.

Cette position présente l’obligation des États de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains des travailleuses et travailleurs du sexe. Elle détaille également les mesures gouvernementales qui, selon Amnesty International, permettraient le mieux de lever les obstacles rencontrés quotidiennement par les travailleuses et travailleurs du sexe dans l’exercice de leurs droits. Elle repose sur les principes de la réduction des risques, de l’égalité des genres et de la reconnaissance de l’autonomie individuelle des travailleuses et travailleurs du sexe, ainsi que sur les grands principes internationaux relatifs aux droits humains.

En particulier, cette position affirme que les États doivent :

- lutter contre les préjugés liés au genre ou à d’autres facteurs, contre la discrimination et contre les inégalités structurelles, qui entraînent marginalisation et exclusion et conduisent une part disproportionnée de certains groupes marginalisés à exercer le commerce du sexe, et qui sont source de discrimination à l’encontre des travailleuses et travailleurs du sexe ;

- se conformer à leur obligation de respecter les droits économiques, sociaux et culturels de toutes et tous, et en particulier garantir à chacun-e la possibilité d’accéder à l’éducation, de choisir son métier et de bénéficier d’une protection sociale, afin que personne n’ait à vendre des services sexuels pour survivre dans un contexte de pauvreté ou de discrimination ;

- combattre la discrimination directe et indirecte liée au genre ou à d’autres facteurs et veiller à ce que les droits humains de toutes et tous soient respectés, protégés et mis en œuvre de la même manière, y compris ceux des femmes et des filles, ainsi que ceux des personnes vulnérables à la discrimination et à la violence en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre, de leur couleur de peau, de leur caste, de leur origine ethnique, de leur appartenance à une communauté autochtone, de leur qualité de migrant-e ou d’autres caractéristiques de leur identité ;

- abroger les lois en vigueur et s’abstenir d’en adopter de nouvelles incriminant ou punissant (directement ou dans la pratique) l’échange de services sexuels entre adultes consentants contre rémunération ;

- ne pas faire preuve de discrimination à l’égard des travailleuses et travailleurs du sexe dans l’application d’autres lois, comme celles sur le vagabondage, la déambulation sur la voie publique ou les conditions d’immigration ;

- veiller à ce que les travailleuses et travailleurs du sexe soient véritablement impliqués dans l’élaboration des lois et des politiques qui concernent directement leur vie et leur sécurité ;

- réorienter les lois sur le travail du sexe en abandonnant les dispositions très générales qui érigent en infraction la plupart ou la totalité des aspects de ce travail, au profit de dispositions et de politiques qui protègent la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe et s’opposent à toute forme d’exploitation et de traite dans le cadre du commerce du sexe (y compris des enfants) ;

- faire en sorte qu’il existe des cadres et des services efficaces permettant aux travailleuses et travailleurs du sexe de cesser cette activité si et quand ils le souhaitent ;

- veiller à ce que les travailleuses et travailleurs du sexe aient accès, au même titre que tout le monde, à la justice, aux soins de santé et aux autres services publics, et bénéficient de la même protection devant la loi que les autres catégories de la population.

Le texte intégral : http://www.europe-solidaire.org/IMG/pdf/pol3040622016french.pdf

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