Édition du 12 octobre 2021

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Syndicalisme

Projet de loi C-525, un pas en arrière (Unifor)

TORONTO, le 14 avril 2014 - Malgré un amendement de dernière minute supprimant la pire partie du projet de loi antisyndical C-525 du gouvernement Harper, le projet de loi nouvellement adopté représente encore un grand pas en arrière en matière de droit syndical dans ce pays. Unifor, le plus grand syndicat du secteur privé au Canada demande qu’il soit refusé par le Sénat.

« Ce projet de loi ramènerait la législation du travail et les relations de travail des décennies en arrière, et sans raison valable », a déclaré le président national d’Unifor, Jerry Dias.

Le projet de loi C-525, qui a été adopté en troisième et dernière lecture par la Chambre des communes la semaine dernière et doit maintenant être soumis au Sénat, rendrait encore plus difficile l’organisation d’un syndicat dans les secteurs réglementés par le fédéral - comme les télécommunications, les chemins de fer et les compagnies aériennes - et faciliterait la révocation des droits de négociation des employés par un syndicat.

Un amendement de dernière minute a supprimé la plus mauvaise partie du projet de loi - celle exigeant qu’une majorité des employés d’une unité de négociation devraient voter en faveur d’un syndicat plutôt que d’exiger une majorité des votes exprimés (ce qui aurait en fait traité les non-votants comme des opposants au syndicat). Cependant, même après cette modification, le projet de loi C-525 fait encore en sorte qu’il est trop difficile de former un syndicat et trop facile de chasser un syndicat d’un lieu de travail. Dans le cas de demandes de révocation, le niveau d’opposition des employés qui déclencherait un vote pour évincer un syndicat serait réduit de 50 % à 40 %. Cela signifie plus de perturbations sur le lieu de travail et plus d’incertitude lorsque les syndicats et les employeurs devront négocier de nouvelles conventions collectives.

Le projet de loi mettrait également fin à la disposition actuelle de l’accréditation sans scrutin là où une majorité des travailleurs ont signé leur carte syndicale.

« Une fois qu’une majorité de travailleurs a déclaré vouloir se joindre à un syndicat en signant leur carte, le gouvernement ne devrait pas s’y opposer en dressant un second obstacle à l’accréditation », a déclaré M. Dias. « Les modifications au Code canadien du travail signifieront aussi que le processus de traitement des demandes d’accréditation et la décision prendront plus de temps. »

Le projet de loi C-525 va maintenant être soumis à l’approbation finale du Sénat avant d’être soumis à la sanction royale. L’an dernier, le Sénat a en fait bloqué le projet de loi C-377 du gouvernement Harper, lequel aurait imposé des procédures comptables strictes aux syndicats. M. Dias exhorte le Sénat à en faire autant pour le projet de loi C-525.

« Les travailleurs ne veulent pas de ce projet de loi. Les employeurs ne veulent pas de ce projet de loi. Il faut l’arrêter maintenant », a ajouté M. Dias.

Unifor

À propos du projet Unifor


Depuis deux ans, le SCEP et les TCA ont entrepris le processus de création du nouveau syndicat Unifor. Plusieurs comités composés des membres des deux syndicats ont ainsi travaillé à élaborer les structures, les statuts, le nom et le logo, les politiques, l’intégration, etc. du syndicat Unifor. L’an dernier, les congrès nationaux des deux organisations ont approuvé le processus alors que cette fin de semaine (30 août-1er septembre 2013), se déroule le congrès de fondation à Toronto.

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