Édition du 16 juin 2020

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Logement

Rapport annuel 2011-2012 du Protecteur du citoyen - Le RCLALQ craint le pire pour les locataires

MONTRÉAL, le 1er nov. 2012 - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est atterré suite à la lecture du rapport annuel du Protecteur du citoyen. Dans la section du document qui traite du Tribunal de la Régie du logement, le Protecteur du citoyen rapporte que les causes civiles générales sont désormais entendues dans un délai de deux ans alors qu’elles étaient entendues dans un délai de 15.1 mois en 2010-2011. Un ménage locataire qui a des problèmes de chauffage et de la moisissure dans son logement pourrait ainsi patienter deux ans avant d’obtenir une audience. Pire, cette audience pourrait même être remise ! Par ailleurs, les délais pour les causes civiles prioritaires (demandes pour une résiliation de bail pour des motifs autres que le non-paiement du loyer) passent de dix mois à plus de douze mois.

« Je n’arrive pas à y croire ! C’est une catastrophe pour la justice » a déclaré France Emond, porte-parole du RCLALQ. Le groupe en défense collective du droit au logement conservait plutôt l’espoir de voir cette année des améliorations suite à l’ajout en décembre dernier de huit nouveaux et nouvelles régisseurEs. » Le RCLALQ craint maintenant que les locataires renoncent tout simplement à leurs recours lorsqu’ils prendront connaissance de l’ampleur des délais.

Le RCLALQ tient à dénoncer cette contre performance de la Régie du logement. Ceci étant dit, le RCLALQ ne partage pas les vues du Protecteur du citoyen quant aux solutions pour résoudre ce problème. Le RCLALQ s’oppose à ce que les causes en non paiement de loyer bénéficient d’une procédure particulière. Le RCLALQ demande au contraire que dans le cas des causes en non paiement de loyer, le Tribunal entende le motif du retard avant de rendre une décision. Le RCLALQ demande aussi que la Régie ne résilie pas le bail à moins d’un préjudice sérieux pour le propriétaire. « En ce moment, la Régie met à la rue des dizaines de milliers de locataires avec des audiences expéditives » a dénoncé madame Emond. Avec la solution du Protecteur du citoyen, le RCLALQ craint qu’il soit encore plus facile et rapide d’évincer les locataires les plus pauvres, le tout avec apparence de justice.

Le RCLALQ réitère ses revendications en matière de délais. « Nous voulons que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois et sur la base du premier arrivé, premier servi. Pour les causes qui menacent la santé et la sécurité des locataires, nous demandons qu’elles soient entendues dans des délais de 72 heures » conclut France Emond, du RCLALQ.

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