Édition du 23 février 2021

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Santé et sécurité au travail

Réforme en santé-sécurité (PL-59) - La CSN exige des modifications en profondeur pour vraiment protéger tout le monde

MONTRÉAL, le 21 janv. 2021 - Dans un mémoire étoffé, présenté en commission parlementaire cet après-midi, la CSN exige une bonification importante du projet de loi 59 du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet. « Ça fait des dizaines d’années que la CSN demande une nécessaire révision des vieilles lois en santé-sécurité. Au nom de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs québécois, nous n’avons pas le droit de rater ce rendez-vous et de bâcler la réforme », martèle d’emblée Jacques Létourneau, président de la CSN.

La confédération reconnaît certaines avancées dans le texte déposé par le gouvernement de François Legault. Mais, elle dénonce aussi les importants reculs. « Au lieu d’étendre à tout le monde les succès enregistrés au fil des ans par les groupes prioritaires en matière de prévention — comme dans le secteur de l’industrie lourde —, le gouvernement coupe dans leurs droits. C’est reçu comme une gifle », s’indigne Jacques Létourneau. En effet, dans ces milieux, PL-59 réduira les pouvoirs et le temps alloué aux représentants à la prévention pour procéder aux inspections et aux enquêtes.

En contrepartie, dans les milieux jugés à risque faible, comme l’éducation ou certains secteurs de la santé — majoritairement féminins — les minutes octroyées à la prévention seront nettement insuffisantes. La détermination des niveaux de risque doit d’être revue. « En ces temps de pandémie, qui au Québec croit sérieusement que celles et ceux qui accompagnent les jeunes dans nos écoles ou qui soignent les patients dans nos hôpitaux sont à risque faible ? C’est absurde », selon M. Létourneau.

L’épuisement professionnel : grand oublié de PL-59

Si les risques psychosociaux et le stress post-traumatique sont enfin reconnus, le projet de loi ne va pas assez loin en matière de santé psychologique. Rien n’est prévu concernant le « mal du siècle » : l’épuisement professionnel. On sait que cette forme d’épuisement résulte souvent d’une organisation du travail déficiente ou de pratiques de gestion malsaines. Le gouvernement doit adapter sa réforme pour reconnaître cette réalité.

Accroissement inquiétant des pouvoirs de la CNESST

La CNESST disposerait d’un pouvoir réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens à déployer afin de permettre la réadaptation entière d’une ou d’un accidenté-e du travail. Cette mesure ouvre-t-elle la porte à la réalisation d’économies sur leur dos ?

Aussi, PL-59 apporte des changements qui affectent particulièrement le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Le gouvernement veut-il limiter la portée de cette avancée pour les femmes en restreignant les risques pour lesquels le retrait préventif serait applicable ? Il faut rappeler que cette mesure permet de prendre acte des risques du milieu de travail et de s’y attaquer. Ce qui en fait une mesure de SST essentielle et non une mesure sociale, comme le prétendent certains employeurs.

Mobilisation et campagne publicitaire

La CSN et ses organisations affiliées partout au Québec réclament une bonification importante du PL-59. « Nos membres se mobilisent pour que le Québec cesse d’être dernier de classe en santé-sécurité au travail. La réforme aura un impact majeur sur la vie des travailleuses et des travailleurs. Le gouvernement serait irresponsable d’en oublier en chemin », conclut Jacques Létourneau.

La CSN a créé le site SSTvraiment.org afin de vulgariser et d’expliquer comment la réforme du gouvernement doit être bonifiée afin de vraiment protéger tout le monde. Une vaste campagne publicitaire dans chaque région du Québec est également en cours afin de sensibiliser les travailleuses et les travailleurs québécois aux manquements de cette réforme.

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