Édition du 29 novembre 2022

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Monde du travail et syndicalisme

Régulation des multinationales : plus de 100 associations et syndicats européens exigent de faire passer les droits humains avant les profits

Paris, 6 septembre 2022 – Mettre fin à l’exploitation des travailleur·ses, aux violations des droits des populations et à la destruction de l’environnement par les pratiques néfastes des multinationales européennes [1]. Telles sont les revendications de la campagne « De la justice dans les affaires », lancée aujourd’hui à Bruxelles et par plus de 100 organisations de la société civile et organisations syndicales à travers toute l’Europe.

tiré de Entre les lignes et les mots

Elles demandent à l’Union européenne (UE) d’adopter une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises qui prévienne efficacement les atteintes à l’environnement et aux droits humains et oblige les entreprises à en répondre devant la justice.

Même si des pays comme la France et l’Allemagne ont montré la voie en adoptant des lois nationales en la matière, une législation européenne plus large et ambitieuse est nécessaire. En février 2022, la Commission européenne a enfin dévoilé sa proposition de directive européenne exigeant des grandes entreprises qu’elles identifient et préviennent les risques et remédient aux violations des droits humains et dommages environnementaux pouvant être causées par leurs activités et investissements dans leurs chaînes de valeur au sein et en dehors de l’UE. Cependant, les lobbies ont déjà laissé leurs marques et la proposition contient de dangereuses lacunes

Elle ne donne pas non plus suffisamment de moyens aux personnes affectées d’avoir accès à la justice et aux réparations devant les tribunaux des pays membres de l’UE. Au lieu de lever les sérieux obstacles juridiques pour celles et ceux qui tentent d’intenter une action en justice contre des multinationales européennes, la proposition actuelle offre des échappatoires aux sociétés qui leur permettraient de se soustraire facilement à leurs responsabilités.

La proposition de directive n’oblige pas non plus les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et n’engage pas leur responsabilité juridique si elles ne le font pas, alors qu’elles alimentent massivement la crise climatique.

Le coup d’envoi de la campagne est donné aujourd’hui en ligne dans de nombreux pays européens, et par une action publique à Bruxelles – où une « balance de la justice » de 3 mètres de haut symbolisant les déséquilibres actuels entre la sauvegarde des profits d’un côté, et le respect droits humains et de la justice environnementale et climatique de l’autre, montrera que la pression publique peut faire pencher la balance.

Un sondage réalisé dans neuf pays de l’UE l’année dernière a indiqué que plus de 80% des citoyens européens souhaitent des législations ambitieuses pour tenir les entreprises responsables des violations des droits humains et de l’environnement à l’étranger.

Dans une pétition datant de 2021, plus d’un demi-million de personnes et 700 organisations de la société civile du monde entier ont également exprimé leur soutien à une telle législation européenne.

[1] Selon la proposition de la Commission, la future directive s’appliquerait aux sociétés européennes dépassant certains seuils d’effectifs salariés et de chiffre d’affaires, ainsi qu’aux sociétés non européennes opérant sur le marché européen et dépassant un certain chiffre d’affaires. Elle couvrira leurs activités dans le monde entier.

https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/regulation-des-multinationales-plus-de-100-associations-et-syndicats-europeens

NOS DEMANDES
Nous exigeons une directive européenne sur le devoir de vigilance qui :

Oblige les entreprises à respecter les droits humains, l’environnement et le climat.
Impose aux entreprises des obligations strictes et claires en matière de prévention et compensation des dommages qu’elles ont commis.

Tienne les sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre juridiquement responsables des dommages tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. Pas d’échappatoires !

Garantisse le droit à la négociation collective pour les syndicats et donne aux représentants des travailleur·se·s un véritable droit de regard sur la vigilance, et ce à chaque étape du processus.

S’attaque à la crise climatique en contraignant les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre tout au long de leurs chaînes de valeur.
Protège la planète en tenant les entreprises juridiquement responsables de toutes les atteintes à l’environnement qu’elles pourraient commettre.

Oblige les sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre à appliquer les exigences du devoir de vigilance à toutes leurs relations commerciales tout au long de leurs chaînes de valeur.

Donne aux personnes affectées, aux syndicats et à la société civile les moyens d’obtenir justice devant les tribunaux des pays européens.
Oblige les entreprises à consulter toutes les personnes qui sont ou peuvent être affectées par leurs activités, et obtenir leur consentement le cas échéant.

Donne aux autorités le pouvoir d’enquêter de manière approfondie et de sanctionner les entreprises fautives.

POURQUOI EST-CE IMPORTANT ?

L’Union européenne affirme vouloir protéger les droits humains et ouvrir la voie à un avenir durable.

Mais les abus des multinationales s’accumulent. Pendant des décennies, des entreprises européennes ont exploité les travailleur·euse·s, notamment dans les pays les plus pauvres. Elles ont déplacé des populations qui se sont retrouvées totalement démunies, ou encore abattu des forêts centenaires pour le profit. Excusez donc notre scepticisme.

Les citoyen·ne·s et la planète subissent les abus des multinationales véreuses depuis trop longtemps. Nous en avons assez.

Un monde plus juste est possible. Une société dans laquelle les entreprises respectent les droits des travailleur·euse·s et les moyens de subsistance des communautés, sortent les producteur·ice·s de la pauvreté et permettent à la planète de prospérer. Une société dans laquelle partout dans le monde, les citoyen·ne·s peuvent obtenir justice en cas de dommages commis à leur encontre par des entreprises.

Grâce à des règles visant à responsabiliser les entreprises, les produits que nous utilisons ne seront plus entachés de souffrance et de destruction.

Début 2022, la Commission européenne a proposé une législation visant à rendre concrète la responsabilité des entreprises. Mais il ne s’agit que de la première étape pour assainir les chaînes d’approvisionnement fondées sur l’exploitation.
Nous avons à présent besoin de votre aide pour combattre les lobbyistes des entreprises qui œuvrent en coulisse à diluer la proposition.

Nous devons défendre les règles qui rendent les activités des entreprises réellement plus justes. Des règles qui nous protègent, ainsi que la planète dont dépend notre survie. Car la justice est l’affaire de tous·tes.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Sur le même thème : Monde du travail et syndicalisme

Sections

redaction @ pressegauche.org

Québec (Québec) Canada

Presse-toi à gauche ! propose à tous ceux et celles qui aspirent à voir grandir l’influence de la gauche au Québec un espace régulier d’échange et de débat, d’interprétation et de lecture de l’actualité de gauche au Québec...