Tiré d’Afrique XXI.

Organisée dans les locaux de l’ambassade étatsunienne à Madrid les 8 et 9 février, la rencontre sur le Sahara occidental a réuni tous les protagonistes du conflit — le Front Polisario, l’Algérie, le Maroc et la Mauritanie — à l’initiative du président Donald Trump. Celui-ci avait reconnu fin 2020 la souveraineté de Rabat sur le Sahara occidental, en échange de l’établissement de relations diplomatiques entre le Maroc et Israël. Sans désigner de vainqueur ni de vaincu, le président américain semble avoir entériné que la négociation ne portera que sur la proposition d’une autonomie, certes élargie, pour le Sahara occidental, écartant l’idée d’une indépendance.

Un « seul document sur la table »

Sept ans après les dernières négociations directes, l’administration Trump se montre bien décidée à clore le conflit du Sahara occidental. C’est d’ailleurs bien sous son égide que la rencontre a été placée, malgré la présence de Staffan de Mistura, l’envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara.

La réunion avait pour objectif de parvenir à un accord-cadre d’ici le printemps. Le Front Polisario et l’Algérie, qui parlaient d’une même voix, ont évoqué, comme ils en ont l’habitude, l’autodétermination du peuple sahraoui. Or, les discussions portaient bien sur l’autonomie du Sahara au sein d’un Maroc souverain.

Contrairement à la résolution 2797 des Nations unies du 31 octobre 2025 (1), qui appelait avec prudence à des négociations « prenant pour base » le plan marocain d’autonomie, les organisateurs de la rencontre ont bien précisé aux participants que le plan d’autonomie, actualisé par le Maroc, était « le seul document sur la table ». À la différence du plan Baker proposé par l’ancien secrétaire d’État des États-Unis et envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, l’autonomie n’est pas conçue comme une étape vers l’indépendance, mais bien comme une solution définitive ; il n’y aura pas de référendum d’autodétermination.

Contrairement au plan proposé par le Maroc en 2007, qui ne comptait que trois feuillets, le projet discuté en comportait quarante et était composé de neuf chapitres et quarante-deux clauses. Cette refonte totale a été coordonnée par trois conseillers royaux : le diplomate Taïeb Fassi Fehri, le constitutionnaliste Omar Azziman, et Fouad Ali Al-Himma, le principal conseiller du roi Mohammed VI, qui a veillé aux équilibres politiques entre un Sahara autonome et les autres régions du royaume.

Ce plan prévoit la création d’une région autonome dotée d’un gouvernement, d’un parlement et d’une justice aux compétences propres. Cependant, Rabat conservera les droits régaliens : la défense nationale, la politique étrangère, la monnaie, la nationalité et les symboles de la souveraineté, comme le drapeau.

Le point de vue du Polisario

Si le Front Polisario et, en arrière-plan, l’Algérie semblent avoir accepté ce schéma d’autonomie, des divergences ont porté sur la répartition des compétences entre la région et l’État central. Le Front Polisario, certainement appuyé par Alger, et le Maroc ont essayé de défendre leur propre conception de l’autonomie : la plus large possible pour les premiers, la moins distincte des autres régions du Maroc pour le second. Des tiraillements évidents, mais qui se font alors que le rapport de forces favorise clairement le Maroc, avec le soutien clair de Donald Trump.

Les concepteurs marocains de ce plan avaient pour principale préoccupation de penser cette région comme une partie intégrante d’un ensemble national. Ils ont pris soin de mentionner que les autorités autonomes étaient dans l’obligation d’« agir dans le respect de l’unité de l’État », et de la « cohérence des politiques publiques nationales ». Ainsi, pour Rabat, le chef du gouvernement régional devra être nommé par le roi et non élu. Il ne saurait être question d’un wali (gouverneur) différent des autres régions du royaume. Au Sahara comme ailleurs, il sera le représentant de l’État central et le garant de sa présence : il incarnera le lien entre cette région et l’unité nationale du pays. Que ce soit sur le plan politique, sur le plan juridique ou encore au niveau économique, il s’agit d’abord de préserver l’unité du pays et de ne pas créer d’asymétrie entre les régions.

De son côté, le Front Polisario défend l’instauration d’une vraie autonomie. Pour l’organisation, le chef de l’exécutif régional doit tirer sa légitimité du suffrage universel et non du roi dont il ne peut être le simple représentant. Ces approches différentes sont d’autant plus importantes que, selon le texte proposé, le chef du gouvernement régional jouira de vraies prérogatives : il dirigera l’administration régionale, nommera les hauts fonctionnaires régionaux, prendra les initiatives législatives. Il sera également responsable devant le Parlement.

Les débats autour du pouvoir du wali renvoient au particularisme de cette région. Pour les Marocains, cette large autonomie n’est pas concevable, puisqu’elle suppose une refonte totale de leur architecture institutionnelle. Dans la mesure où ils ont le sentiment d’avoir vaincu la partie adverse, ils ne sont pas disposés à céder. La difficulté réside alors dans un compromis sur des instances qui pourraient paraître indépendantes, mais qui s’inscrivent en réalité dans le système politique marocain existant.

À titre d’exemple, si le nouveau plan prévoit un ordre juridictionnel régional doté de tribunaux de première instance, d’une cour d’appel et d’une cour supérieure relevant du droit régional, ces juridictions rendront toutefois leurs décisions au nom du Roi. Autrement dit, même décentralisée, la justice émanera du Roi, alors que le texte mentionne une « marge d’autonomie significative dans l’application du droit ».

Le retour des exilés

L’autonomie de la région dépendra également beaucoup de la manière dont seront gérées ses ressources. Compte tenu de ses eaux poissonneuses et de son phosphate, le Sahara dispose d’un énorme potentiel en matière d’énergies renouvelables. Dans le plan proposé, seule une partie de ses revenus reviendront à la région, selon un pourcentage à négocier. C’est à ce niveau que le Front Polisario, appuyé par l’Algérie, pourrait demander davantage d’autonomie dans la gestion des ressources naturelles. Car, pour l’heure, les ressources du Sahara sont liées aux impôts fonciers régionaux et à une redevance sur l’exploitation des richesses naturelles.

Le contrôle de l’argent provenant des richesses du Sahara se fera sous le contrôle de la Cour des comptes du royaume du Maroc. Les projets énergétiques et les mines seront soumis à un encadrement légal strict. Quant aux investissements étrangers, ils seront soumis à un double contrôle : celui des autorités régionales et celui des organes centraux de l’État marocain. Pour ce territoire riche et ouvert sur l’Atlantique, il n’est pas question de laisser s’installer une souveraineté économique susceptible d’affaiblir le Maroc.

La question de l’identité régionale se pose également avec acuité compte tenu du retour des exilés de Tindouf en Algérie. Le plan proposé par Rabat leur consacre des dispositions précises. Le retour de ces Sahraouis, qui concerne environ 165 000 personnes selon ce plan, se fera sur la base du volontariat, et sur vérification de leur identité par un comité qui sera mis en place. Cette structure aura vocation à les enregistrer, à estimer leur durée de résidence avant le conflit, leurs liens familiaux, etc. Le document officiel, qui n’a pas été rendu public, ne mentionne pas l’association des Sahraouis à cette évaluation. Rabat est à la manœuvre, et la position d’Alger reste inconnue. Cette question est d’autant plus délicate que le texte discuté précise que ces Sahraouis devront être désarmés et renoncer à leur revendication en faveur d’une indépendance. Une procédure d’amnistie est prévue, à l’exclusion des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Exclure l’indépendance

Si le schéma d’autonomie entend faire table rase du combat pour l’autodétermination, il prend néanmoins en compte l’identité sahraouie, dite « hassanie » — en référence à la langue parlée par les Sahraouis et proche de l’arabe. Rabat prévoit ainsi la création d’un institut dédié afin d’en promouvoir la langue et d’organiser des manifestations culturelles. Cette identité, assimilée à d’autres expressions régionales, est considérée comme une composante du Maroc et doit se fondre dans l’identité nationale.

L’identité sahraouie a longtemps été au cœur des revendications du Front Polisario, d’où la présence d’une clause excluant tout droit à la sécession. L’objectif pour le Maroc est d’intégrer une population reconnue pour sa spécificité culturelle et tribale, sans envisager l’indépendance de la région.

Le Maroc sait qu’une grande autonomie accordée à ce qu’il a toujours appelé « les provinces du sud », inciterait les autres régions, et notamment les plus frondeuses comme le Rif, à revendiquer les mêmes droits. Le royaume n’est pas prêt à abandonner la centralité du pouvoir pour un schéma fédéral, même si les rédacteurs de ce plan se sont inspirés de certaines mesures adoptées dans des États organisés sur ce modèle.

Une fois négocié, ce statut d’autonomie sera soumis à un référendum complètement distinct de celui que voulaient le Front Polisario et l’Algérie. Il sera question d’une consultation qui concerne tous les Marocains, et non uniquement les habitants du Sahara. Rabat considère qu’il s’agit d’une modification de l’architecture constitutionnelle du royaume, et qu’elle concerne donc les 37 millions de Marocains. Volontairement ou non, les quelques articles parus dans la presse algérienne sur cette réunion de Madrid faisaient une confusion entre les deux types de consultations.

Notes

1- La résolution 2797 prolonge le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) au mois d’octobre 2026.