Le 49 al.3 est la marque de l’illégitimité du pouvoir exécutif
Désormais il sommeille un petit constitutionaliste dans le cœur de chaque Français. S’il y a un article de la Constitution qui est célèbre et honni, c’est bien l’article 49 alinéa 3, en vertu duquel un texte de loi peut, même s’il n’est pas soumis au vote de l’Assemblée nationale, être « (…)
