Édition du 4 octobre 2022

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Budget Girard

Budget Girard 2022-2023 : La CSN remet (enfin) en question le dogme de la « « réserve » insensée » du Fonds des générations

C’était jour de présentation du budget du gouvernement du Québec mardi le 22 mars 2022. Les mesures que contient ce document qui nous est présenté, sur une base annuelle, par le ministre des Finances ont été largement commentées dans les divers médias d’information. Nous y irons de quelques chiffres et ensuite d’une remarque importante en cette année électorale et de présentation des demandes syndicales en vue du renouvellement des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic au Québec.

Quelques données

Dans l’ensemble, la situation financière du gouvernement du Québec est excellente. Les années d’austérité (et de restriction budgétaire) semblent derrière nous. Au mois de février dernier, le taux de chômage au Québec s’élevait à 4,5% et les risques d’une récession ne pointent pas, pour l’instant, à l’horizon. Des entrées insoupçonnées d’argent, dans les coffres de l’État, sont à prévoir pour la prochaine année budgétaire et la lutte au déficit structurel sera accélérée. Le gouvernement baigne avec des surplus importants, largement supérieurs à ce qu’il anticipait dans ses prévisions, ce qui lui permet de jouer au distributeur de chèque inattendu auprès de plus de 6,4 millions de personnes. L’inflation pour l’année 2021 a été de 3,8% et le ministre des Finances prévoit qu’elle s’élèvera à 4,7% en 2022. Pendant ce temps, les 560 000 salariéEs des secteurs public et parapublic doivent et devront se contenter de faméliques augmentations salariales annuelles de 2%. L’inflation sera autrement dit deux fois plus élevée que les augmentations salariales négociées (inflation : 3,8% + 4,7% = 8,5% ; augmentation de salaire 2% + 2% = 4%). Cette situation signifie pour les 560 000 salariéEs syndiquéEs des secteurs public et parapublic un état réel d’appauvrissement au travail.

Des communiqués décevants (à une exception près)

Les communiqués de presse publiés par les organisations syndicales, la journée même de la présentation du Budget du ministre Girard, étaient particulièrement décevants à ce sujet[1]. Il n’y a que la CSN qui a vraiment osé dénoncer l’accumulation de milliards de dollars dans le Fonds des générations. Qu’on nous comprenne bien, le Fonds des générations peut correspondre à une enveloppe budgétaire intéressante et ce sera le cas quand la totalité de l’argent drainé vers les finances publiques répondra adéquatement aux besoins sociaux de la population et uniquement quand les salariéEs à l’emploi des secteurs public et parapublic seront rémunéréEs à la hauteur de la valeur de leur prestation de travail. Pour l’heure, la publication annuelle de l’Institut de la statistique du Québec nous répète infatigablement qu’il existe un écart considérable dans la rémunération globale entre les employéEs syndiquéEs de l’administration publique du Québec par rapport aux salariéEs syndiquéEs du gouvernement fédéral et des municipalités.

Les surplus budgétaires et la marge de manœuvre du gouvernement du Québec doivent principalement servir à jeter les bases d’une économie verte, mettre en place des mesures de justice sociale et améliorer la condition salariale des employéEs des secteurs public et parapublic qui sont à environ 75% des femmes. Selon nous, les conventions collectives dans les secteurs public et parapublic doivent dorénavant inclure une clause d’indexation complète des salaires et un nécessaire rattrapage face aux autres administrations publiques.

Conclusion

Au lieu de jouer à la distribution de chèques racoleurs et d’annoncer de possible baisse d’impôt durant la prochaine campagne électorale, le gouvernement caquiste de François Legault doit se faire rappeler qu’il y a une limite à détourner des fonds vers une enveloppe qui a un impact négatif sur les services publics (donc le personnel syndiqué de ces services) et le développement économique.

Le dernier paragraphe du communiqué de la CSN mérite pleinement d’être reproduit ici :

« Une « réserve » insensée

« En annonçant vouloir réviser les cibles de réduction de la dette pour les 10 ou 15 prochaines années, le gouvernement détournera des dizaines de milliards de dollars de revenus vers le Fonds des générations et se privera ainsi de réinvestir de façon majeure dans les services publics et le développement économique. Cela laisse croire que les finances sont en mauvais état, ce qui n’est absolument pas le cas. On creuse notre déficit social pour payer une dette qui est largement maîtrisée. Nous, ce qu’on demande, c’est d’investir dans notre présent avant de se priver pour l’avenir », conclut la présidente » Caroline Senneville.

Nous partageons pleinement cette conclusion.

D’autres réactions syndicales au sujet du Fonds des générations

Voici ce que les organisations syndicales CSD, CSQ, FAE et FTQ ont écrit dans leur communiqué au sujet du Fonds des générations :

CSD

«  La CSD déplore finalement l’obsession du gouvernement à continuer les versements au Fond des générations. Selon la CSD, cette obsession retient le gouvernement de réaliser les grands projets sociaux structurants nécessaires.

«  Nous remettons en question la pertinence de ces versements, car ils forcent le gouvernement à mettre de côté une part croissante de ses revenus, alors que la situation budgétaire et économique plutôt favorable. Ces sommes seraient bien mieux investies dans les services publics, qui accusent d’un retard en investissement si on se compare aux autres provinces, ou dans l’urgente transition énergétique », conclut Luc Vachon.  »

CSQ

« «  Les finances du Québec sont en excellente situation. Soyons clairs, si on ne prend pas en compte le versement au Fonds des générations, le Québec sera à l’équilibre budgétaire dès l’année prochaine. Il n’y a pas de déficit structurel. Dans ce contexte budgétaire favorable, le gouvernement avait l’opportunité de procéder à des changements structurels qui pressent et de mettre en place une vision à long terme du développement de nos services publics. Malheureusement, enfermé dans sa vision comptable, le gouvernement de la CAQ a préféré des solutions simples, immédiates et séduisantes pour les électrices et les électeurs  », constate Éric Gingras. »

FAE

« La marge de manœuvre financière, elle, est disponible : les prévisions de croissance économique sont particulièrement conservatrices et, si on exclut le versement au Fonds des générations, le gouvernement prévoit atteindre l’équilibre budgétaire dès l’an prochain. C’est un choix politique de ne pas réinvestir de façon plus importante dans les écoles publiques. Après les difficiles années que nous venons de traverser et les multiples problèmes mis en lumière par la pandémie dans le réseau scolaire, ce choix est décevant et démontre que contrairement à ce que claironne le gouvernement, l’éducation n’est pas une priorité  », dénonce M. Mallette. »

FTQ

« En santé et en éducation, c’est à peine un peu plus que les coûts de système. « Encore une fois, c’est décevant et ça ne va sûrement pas permettre au ministre de la Santé de réaliser sa réforme. Avec ce budget, le ministre Dubé n’a vraiment pas les moyens de ses ambitions, cela ouvre la porte à la privatisation, ce qui nous inquiète grandement. Par ailleurs, au lieu de verser les 3,4 milliards de dollars dans la caisse du Fonds des générations, Québec devrait plutôt investir dans les services publics qui vont aussi profiter aux générations futures », conclut le président de la FTQ.  »

À vous de juger de la portée réelle de ces critiques adressées par la CSD, la CSQ, la FAE et la FTQ au sujet du Fonds des générations.

Yvan Perrier

26 mars 2022

17h45

yvan_perrier@hotmail.com

Ajout
29 mars 2022
10h15

Dans un document intitulé Recommandations des centrales syndicales dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du ministre des Finances du Québec (document présenté par la FTQ, la CSN, la CSQ et la CSD et daté du mois de février 2022), à la page 16, nous pouvons lire ceci :

« Recommandation 2
Les centrales syndicales demandent au gouvernement de mettre fin à sa politique de surplus structurels dédiés au remboursement de la dette publique et donc de cesser de verser des sommes au Fonds des générations. Ces sommes doivent servir à financer les services publics et les programmes sociaux ainsi qu’à soutenir l’économie et la relance. »
« […] de cesser de verser des sommes au Fonds des générations. »
Cela est très clairement énoncé ici.
Merci à la personne qui a pris le temps de nous écrire.

Ajout
29 mars 2022
17h45

La FAE nous écrit :

« À la suite de la lecture de votre article, pour votre information :

Tel qu’adopté au Congrès de la FAE en 2016 et qui se retrouve dans notre manifeste sociopolitique à la page 21,

"Le Fonds des générations doit être aboli et les sommes présentes réinvesties en éducation et dans les services publics."

https://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2018/01/20180118_Manifeste-sociopolitique-FAE-1.pdf

Veuillez noter qu’une nouvelle version de notre manifeste sera lancée lors de notre prochain Congrès en juin 2022. »

Notre réponse :

« C’est noté. Mon texte sera modifié en conséquence.

Petite question : combien de fois cette position a-t-elle été rappelée dans les communiqués émis par la FAE depuis 2016 ? »

Merci à la personne de la FAE qui a pris la peine de porter à notre connaissance cette position qui a le mérite d’être claire, nette et précise.

Ajout
30 mars 2022
15h15

"Bonjour monsieur Perrier,

Après une recherche rapide, je peux affirmer au moins trois fois (voir les liens) dans le cadre de la présentation du budget. Ce n’est pas nécessairement de manière explicite en parlant d’abolition mais c’est assez clairement une dénonciation de « l’engraissement » de ce fonds au détriment de l’école publique ou des services à la population. Il est aussi arrivé lors d’interventions dénonçant le financement public des écoles privées que nous fassions allusion au Fonds des générations en parlant du financement plus globalement. Avec l’arrivée de la CAQ, nous avons plutôt mis de l’avant l’uniformisation de la taxe scolaire qui est une autre façon de priver l’école publique d’une source de financement.

Quoiqu’il en soit, au sujet du Fonds des générations, nous avons comme objectif de développer, avec des économistes, notre position de manière plus détaillée au cours des prochaines années pour mieux faire valoir cette revendication.

https://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2017/03/comm_FAE_20170328_Budget-provincial-1.pdf En suivi du communiqué sur ce budget, un dépliant pour les membres : https://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2017/05/Budget-QC_2017-2018_20170524_derriere-ecran-fumee-feuillet.pdf

https://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2018/03/Comm_FAE_20180327_budget-provincial-2018-19.pdf

https://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2020/03/BudgetQC2020_FAE.pdf

Bonne journée !

Alain Marois
Vice-président à la vie politique"

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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