Édition du 29 septembre 2020

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Politique québécoise

Carte électorale : La solution de Béchard ne permettra pas de préserver le poids politique des régions.

Coalition pour un Québec des régions

Le projet de loi 78 modifiant la loi électorale qu’a déposé à l’Assemblée nationale récemment le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratique, Claude Béchard, veut resserrer les règles de financement des partis politiques mais aussi modifier radicalement les critères en vertu desquels se ferait dorénavant le découpage de la carte électorale.

Les amendements concernant le financement des partis politiques, même s’ils demeurent incomplets, sont somme toute acceptables et se justifient surtout par l’urgence de la situation. Par contre, ceux concernant la carte électorale soulèvent de graves, problèmes et devraient être discutés séparément des précédents. Le projet de loi devrait donc logiquement être scindé.

Dans le cadre du débat qui a lieu présentement sur la carte électorale, certains leaders régionaux de l’Est du Québec estiment qu’il s’agit d’un « pas en avant ». La proposition du ministre suffit visiblement à calmer leur inquiétude devant la crainte de voir le poids politique des régions diminuer si trois circonscriptions y étaient supprimées, comme l’a recommandé la Commission de la représentation électorale. A noter que celle de Kamouraska-Témiscouata, représentée pat M. Béchard, compte parmi ces dernières.

Par contre, d’autres intervenants, comme la Coalition pour un Québec des régions, soutiennent que le projet de loi est de la poudre aux yeux parce que le ministre Béchard n’apporte pas de solutions s’attaquant à la racine du problème cuisant du poids politique décroissant des régions.

Un principe fondamental : assurer l’égalité du vote des électeurs

En faisant des régions administratives la référence en matière de découpage de la carte, plutôt que le territoire national comme c’est le cas présentement, le projet de loi Béchard remet en question le principe fondamental de l’égalité du vote des électeurs. Elle constitue ainsi un recul important par rapport à la réforme instaurée par le premier ministre René Lévesque en 1979. Il menace même de ramener l’antidémocratique système des « comtés protégés » enchâssé dans la constitution canadienne en 1867 pour « protéger » la minorité anglophone. Ce système empêchait d’apporter des modifications aux frontières d’une dizaine de circonscriptions situées surtout dans les Cantons de l’Est où étaient concentrée la minorité anglophone. Avec l’évolution rapide de la démographie la situation est vite devenue scandaleuse mais la disposition constitutionnelle n’a été prorogée qu’en 1969.

Il faut comprendre que les disproportions résultant entre des circonscriptions sous-peuplés comme celles de l’Est du Québec et sur-peuplés comme celles de la couronne de Montréal seraient de plus en plus grande, à moins d’augmenter considérablement le nombre de députés. Au bout du compte, les régions sous-peuplées n’auront pas gagné grand chose, mais la réforme de nos institutions démocratiques, qui pourrait seule régler le problème cuisant du poids politique des régions, sera renvoyée une fois de plus aux calendes grecques.

La refonte radicale des critères de découpage de la carte électorale qui est proposée fait fi des avis du Directeur général des élections et de toutes les consultations des dernières années qui ont mis en évidence qu’il est impossible d’assurer une meilleure représentation des citoyens, des partis et des régions sans modifier le mode de scrutin majoritaire actuel en y introduisant des éléments de proportionnalité.

Le premier ministre Charest, s’y était d’ailleurs engagé, en 2003 et 2006, dans des discours inauguraux de sessions où il présentait le programme législatif de son gouvernement. Malheureusement, il a abandonné cet engagement depuis ; position qu’a confirmée le ministre Béchard récemment.

Pour préserver le poids politique des régions, il faut s’attaquer à la racine des problèmes

Il ne sert à rien de triturer une carte électorale pour lui faire donner ce qu’elle ne peut donner ; c’est-à-dire assurer à la fois l’égalité effective du vote des électeurs et le poids politique des régions, car l’expérience prouve que les principales distorsions proviennent du mode actuel de scrutin majoritaire à un tour plutôt que de la carte.

Seul un mode de scrutin proportionnel peut faire en sorte que chaque vote compte et que tous les partis soient représentés équitablement aussi bien aux niveaux national que régional. Cette réforme pourrait se traduire par l’instauration d’un mode de scrutin mixte (majoritaire-proportionnel) avec compensation au niveau national mais redistribution des sièges au niveau régional à partir de listes de candidats également régionales, tel que le propose Québec solidaire dans le programme que ce parti vient d’adopter.

Les défenseurs des régions agissent certes de bonne foi en appuyant la proposition de M. Béchard et en s’opposant à l’instauration d’un scrutin proportionnel. Mais ils se trompent en pensant que le maintien des distorsions causées par une carte électorale inéquitable et la préservation d’un mode de scrutin qui l’est encore plus constituent une façon efficace de renforcer le poids politiques des régions périphériques. Un mode de scrutin proportionnel tel que proposé plus haut leur permettrait d’obtenir un nombre appréciable de députés de région qui refléteraient adéquatement le vote régional.

Ces leaders régionaux livrent malheureusement un combat d’arrière-garde. Le combat d’avant-garde consisterait à s’attaquer plutôt à la racine du problème : la concentration excessive des pouvoirs à Québec. L’État québécois, un des plus centralisés au monde, doit céder une partie de ses pouvoirs aux instances locales et régionales qui ont été jusqu’ici ses créatures. « Il est urgent de réviser la répartition des pouvoirs dans notre collectivité pour rapprocher des citoyens les pouvoirs de décision et revaloriser les autorités les plus près d’eux pour assurer l’ensemble des services qui affectent la vie de tous les jours », écrivait René Lévesque dès 1977.

La Coalition pour un Québec des régions a proposé un projet de décentralisation régionale pour réaliser cet objectif. Ce projet prévoit la dévolution de pouvoirs actuellement exercés par l’État central, accompagnés de leurs ressources afférentes, aux municipalités et à des gouvernements régionaux autonomes dont les membres seraient élus au suffrage universel. Le parti Québec solidaire a incorporé une politique semblable à son programme lors de son récent congrès.

Par ailleurs, la création d’une Chambre des régions au Parlement québécois, où ces dernières seraient représentées paritairement selon la proposition de la Coalition pour un Québec des régions, pourrait venir compléter la panoplie d’institutions démocratiques nécessaires pour renforcer le poids politique des régions.

Il peut être tentant, comme en font foi les déclarations de plusieurs dirigeants régionaux, d’appuyer la proposition de Béchard, sous prétexte qu’elle permet d’éviter la disparition de certains comtés dans les régions en perte de population. Mais il s’agit d’une mesure à courte vue qui aboutira inévitablement à un cul-de-sac. Ce n’est pas quelques députés de plus qui sauveront les régions. Une solution existe mais la voie à emprunter est plus difficile, et pourtant, combien plus prometteuse !

Roméo Bouchard et Paul Cliche, Coalition pour un Québec des régions

Paul Cliche

Auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le SCRUTIN PROPORTIONNEL et membre fondateur du Mouvement pour une démocratie nouvelle.

Il a été responsable du dossier de la réforme des institutions démocratiques à l’Union des forces progressistes (UFP).

Roméo Bouchard

Coalition pour un Québec des Régions

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