Édition du 7 avril 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Carte électorale : une solution démocratique est possible

Le gouvernement doit cesser de faire l’autruche devant la nécessité de réformer le mode de scrutin

Montréal, le 20 mars 2011 – Avec la proposition Moreau sur la carte électorale, le gouvernement Charest ne respecte pas son engagement d’assurer une meilleure représentation électorale des Québécoises et Québécois à l’Assemblée nationale, selon le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN). Tout au contraire, cette proposition accentue les inégalités et pourrait porter atteinte au principe de représentativité effective des électeurs et électrices. Pour sortir de l’impasse, le MDN a une proposition concrète et lance une campagne « Solution démocratique » afin que la population appuie ce nouveau mode de scrutin mixte compensatoire et se réapproprie la démocratie.

Le MDN réitère sa demande d’être entendu par les parlementaires afin de présenter cette solution qui pourra s’appliquer aux prochaines élections si la volonté politique y est. « Encore une fois, le gouvernement a manqué une occasion de s’élever au-dessus de la partisanerie. Nous regrettons qu’il ne soit aucunement mention de la possibilité de réformer le mode de scrutin comme faisant partie de la solution, alors que l’ex-ministre responsable de la Réforme des Institutions démocratiques s’était engagé à examiner cette option en décembre dernier », dénonce le président du MDN, Stéphane Lessard.

Il ajoute : « Nous le constatons aujourd’hui : les inégalités du vote sur l’ensemble du territoire québécois ainsi que la difficulté d’assurer une représentation équitable de la population de toutes les régions du Québec, n’ont pas trouvé de solution, ni avec la proposition libérale, ni avec la proposition péquiste. Nous sautons d’une impasse à l’autre parce que les deux principaux partis ont davantage à cœur leurs intérêts électoralistes. Au nom de la démocratie, j’en appelle donc aux parlementaires pour qu’ils mettent de côté leurs intérêts particuliers afin d’étudier sérieusement la proposition que nous formulons et qui va dans le même sens que celles avancées par Québec solidaire et l’Action démocratique du Québec. »

La proposition du MDN pour un nouveau mode de scrutin mixte compensatoire est le résultat d’une large consultation populaire et repose sur le consensus développé au fil des ans en faveur d’une réforme du mode de scrutin. Cette proposition permettrait d’obtenir un équilibre entre l’égalité du vote et la représentation des régions. Elle permettrait aussi à la population d’avoir accès à une députée ou un député pour représenter sa circonscription en plus d’avoir accès à plusieurs députées et députés, qui pourraient provenir de plusieurs partis politiques, pour représenter sa région électorale. Au bout du compte, elle favoriserait l’expression d’un plus grand pluralisme, souhaité par tous les partis politiques lors de l’adoption unanime d’une résolution en ce sens par l’Assemblée nationale en mai 2009.

« Devant le tollé de protestations que provoque sa proposition pour une nouvelle carte électorale, le ministre Moreau n’a plus le choix : il doit élargir ses perspectives et accepter d’entendre la voix citoyenne. Ce n’est pas en créant des circonscriptions protégées, comme au temps de Duplessis, ou encore en consacrant dans la loi des inégalités entre les circonscriptions urbaines et rurales que l’on garantira la représentation effective des citoyennes et des citoyens de toutes les régions du Québec. Nous invitons donc les citoyennes et les citoyens à s’exprimer haut et fort en se rendant sur le site http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/appuis.php pour appuyer le nouveau mode de scrutin proposé », conclut le président du MDN.
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Informations : Stéphane Lessard – président du MDN - (514) 497-7146
slessard@democratie-nouvelle.qc.ca ou
Mercédez Roberge – conseillère spéciale – (514) 690-7826
mroberge@democratie-nouvelle.qc.ca

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) est un mouvement citoyen non partisan qui s’emploie à ce que le Québec dispose d’un mode de scrutin respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et attribuant une juste place aux régions. Il a lancé une campagne « Solution démocratique » afin de récolter le plus grand nombre d’appuis à la proposition pour un nouveau mode de scrutin mixte compensatoire. Pour plus d’informations : www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions.

Le modèle de scrutin mixte et proportionnel du MDN : en résumé

Le modèle proposé par le MDN est un mode de scrutin mixte : 60 % des député-e-s seraient élus selon le mode actuel uninominal et les autres 40 % à la proportionnelle, en fonction des résultats nationaux obtenus par chaque parti, afin de compenser les distorsions causées par le mode uninominal. La redistribution de ces sièges de compensation s’effectuerait dans huit régions électorales qui réuniraient une ou plusieurs régions administratives.

Les électeurs et les électrices voteraient deux fois sur le même bulletin : une première fois pour un candidat ou une candidate dans leur circonscription respective et une seconde fois pour le parti de leur choix à partir de personnes candidates inscrites sur des listes régionales. Sur ces listes, les partis auraient l’obligation d’alterner une femme et un homme et d’y inclure un minimum de personnes candidates provenant de la diversité ethnoculturelle.

Ainsi, chaque citoyenne et chaque citoyen seraient représentés par au moins trois député-e-s à l’Assemblée nationale : à la personne élue dans sa circonscription, s’en ajouteraient au moins deux autres de sa région électorale, ce qui ferait en sorte que la représentation des citoyennes et citoyens de toutes les régions administratives serait équivalente à leur représentation actuelle.

Selon le modèle avancé par le MDN, plus ou moins 128 député-e-s au total siègeraient à l’Assemblée nationale. Pour y parvenir, le DGEQ devra procéder à la délimitation de nouvelles circonscriptions, fixer dans la loi leur nombre total et procéder à la création de huit régions électorales.

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