Édition du 12 novembre 2019

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Québec

Commentaires de la LDL sur le rapport indépendant « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées »

Suite à la publication du rapport indépendant « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », concernant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), nous avons demandé la tenue d’une séance spéciale de la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal pour discuter publiquement de ce rapport, avec les chercheurs qui l’ont produit. Alex Norris, président de la Commission, s’est engagé publiquement à tenir cette séance dans les prochaines semaines.

Vous le savez, les questions de profilage sont au cœur de nos luttes et ce, depuis longtemps. Voici un bref rappel de nos actions sur ces questions afin de mieux comprendre nos positions.

Avec le profilage, les droits et libertés sont bafoués

Depuis plus d’une décennie, nous avons démontré que les formes de profilage vont à l’encontre du respect des droits et libertés. La couleur de peau, le statut socioéconomique et l’identité politique servent trop souvent de motif menant à des arrestations injustifiées. Quant au profilage politique, cette pratique qui s’inscrit dans une logique de discrimination systémique, bafoue notre système démocratique de la même manière que les autres formes de profilage le font.

En 2005, nous déposions le Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme des Nations Unis, où nous faisions état de la répression des activités à caractère politique de la part du SPVM dans les années 1990 et 2000, et où nous abordions aussi la question du profilage social pratiqué par ce même SPVM.

Enquête systémique exigée en 2008

En 2008, au lendemain de la mort de Fredy Villanueva, tué lors d’une intervention policière du SPVM dans Montréal-Nord, nous exigions la tenue d’une enquête systémique sur les pratiques de profilage racial au sein du SPVM. Nous demandions également que cette enquête se penche sur les problèmes socio-économiques vécus dans certains quartiers tels que Montréal-Nord. Nous étions d’avis que la problématique de sécurité publique était liée à la problématique économique et sociale et que le profilage racial se conjuguait au profilage social.

Par la suite, en 2010, nous participions à une consultation organisée par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) sur le profilage racial et la discrimination systémique durant laquelle nous invitions à revoir les mandats confiés aux procureur-e-s de la Ville de Montréal afin de mettre fin à la guérilla judiciaire par laquelle la Ville s’en prenait à la CDPDJ dans les dossiers de profilage racial.

Colloque Profilage discriminatoire dans l’espace public avec le RAPSIM

En 2010 toujours, de concert avec le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), nous organisions le colloque Profilage discriminatoire dans l’espace public. Ce colloque a permis de mettre en commun les analyses et expériences des chercheur-e-s, des intervenant-e-s et des victimes de différentes formes de profilage (racial, social et politique). Vous pouvez consulter le résumé du colloque.

Publié en juin 2015, le rapport de la LDL Manifestations et répressions faisait état des arrestations massives entre 2012 et 2015 par le SPVM. Nous y développions la notion de profilage politique, qui fait référence au traitement différent réservé à certains manifestant-e-s à cause de leurs convictions politiques. Ainsi, entre 1999 et 2004, plus de 2000 personnes ont été arrêtées au Québec, surtout lors de manifestations altermondialistes ou contre la brutalité policière.

Depuis la grève étudiante de 2012, et jusqu’en mai 2015, avec la multiplication des arrestations de masse et des interventions policières musclées à grande échelle, nous avons assisté à une intensification de la répression et du profilage politiques. Ce type d’intervention policière que sont les arrestations massives et préventives est discriminatoire dans la mesure où les policiers agissent différemment selon le type de manifestation ou le type de manifestant-e-s y participant. Ils procèdent aux arrestations de masse, non pas en fonction des agissements illégaux des manifestant-e-s, mais plutôt sur la base de leur identité politique, réelle ou supposée.

Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

En 2017, nous participions à la consultation publique de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) sur le profilage racial et le profilage social en y déposant l’avis « Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public » . Nous y rappelions que le profilage social, racial et politique présentent des points communs qui doivent être pris en considération par les autorités politiques et policières afin d’y mettre un terme. Le dossier du profilage politique a connu une percée au printemps dernier avec la décision de la CDPDJ de porter devant le Tribunal des droits de la personne deux requêtes ayant pour cause le profilage politique. Nous accompagnons les plaignant-e-s dans l’une de ces requêtes.

En 2017, nous présentions un mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics. Nous recommandions plusieurs actions au gouvernement québécois afin de protéger les droits des Premières nations. Nous rappelions que cela passait notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique envers les Premières nations.

Le SPVM doit en faire plus

En décembre 2018, le SPVM déposait son Plan stratégique en matière de profilage racial et social 2018-2021 du SPVM, Écouter, comprendre, agir. Outre le fait que nous n’étions pas du tout convaincus de la réussite de ce plan proposé, nous dénoncions le fait que les policiers et policières ne sont presque jamais sanctionné-e-s dans les cas de profilage. Nous revendiquions aussi que le SPVM reconnaisse le caractère systémique du profilage racial et social et qu’il se dote d’un réel Plan, qui traduirait une volonté de tolérance zéro à l’égard de ces pratiques.

Un dossier sur La police au Québec

À l’automne 2018, un dossier spécial de notre revue Droits et libertés était consacré à la culture policière. Dans notre présentation du dossier, nous rappelions que :

« La criminalisation et le contrôle social par les forces policières ciblent plus particulièrement les personnes racisées, les Autochtones et les personnes marginalisées, comme l’exposent plusieurs auteur-e-s de ce numéro. Parallèlement, la police échoue dans son rôle de protéger ces mêmes populations en raison de stéréotypes dont plusieurs tirent leurs racines dans un racisme historique, qui remonte à l’esclavage dans le cas des personnes noires et à la colonisation pour ce qui est des Autochtones. Pire encore, ce racisme historique favorise et légitime la violence de la part des forces policières envers ces personnes, comme en témoignent les trop nombreux cas de décès aux mains des agent-e-s de police, de brutalité policière, d’agressions sexuelles, d’intimidation, etc. »
Présentation du dossier automne 2018, Revue Droits et libertés, p. 10

Enfin, nos travaux se poursuivent avec la tenue en novembre prochain d’une journée d’échange avec les organisations qui travaillent sur les questions de profilages : racial, social ou politique afin de dresser un portrait actuel des luttes actuelles contre les profilages.

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